TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 40th Parliament

2^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Meeting No. 38

Séance n^o 38

Monday, November 23, 2009

Le lundi 23 novembre 2009

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 308, West Block		Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)		(613-992-1147)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Bill C-310, An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers

1.	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens

2.	Committee Business

2.	Travaux du Comité

• Notice of motion from Hon. Joe Volpe

• Avis de motion de l'hon. Joe Volpe

La greffière du Comité

Bonnie Charron (613-996-4663)

Clerk of the Committee

2009/11/20 12:11 p.m.

2009/11/20 12 h 11