Passer au contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Monday, November 2, 2009 Le lundi 2 novembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)   (613-996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-310, An Act to Provide Certain Rights to Air Passengers
 
1. Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Jim Maloway, M.P., Elmwood—Transcona Jim Maloway, député, Elmwood—Transcona
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
National Airlines Council of Canada Conseil national des lignes aériennes du Canada
 
George Petsikas, President George Petsikas, président
 
Brigitte Hébert, Director Brigitte Hébert, directrice
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Fourth Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure •  Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/10/30 1:33 p.m.   2009/10/30 13 h 33