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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 40th Parliament   2e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 42 Séance no 42
Wednesday, December 9, 2009 Le mercredi 9 décembre 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 213, Wellington Building   Pièce 213, édifice Wellington
(613-996-7142)   (613-996-7142)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-37, An Act to amend the National Capital Act and other Acts
 
1. Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
André Morency, Assistant Deputy Minister, Corporate Management and Crown Corporation Governance
Corporate Services		 André Morency, sous-ministre adjoint, gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État
Groupe des services généraux
 
Simon Dubé, Director, Portfolio Management
Crown Corporation Governance		 Simon Dubé, directeur, gestion du portefeuille
Gouvernance de société d'État
 
Kim Thalheimer, Legal Counsel
Legal Services		 Kim Thalheimer, conseillère juridique
Services juridiques
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Philippe de Grandpré, Senior Counsel
Legal Services		 Philippe de Grandpré, avocat-conseil
Services juridiques
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Brian Jean • Avis de motion de Brian Jean
 
 
La greffière du Comité
Bonnie Charron (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/12/09 2:24 p.m.   2009/12/09 14 h 24