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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session , 40th Parliament   2e Session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Tuesday, February 24, 2009 Le mardi 24 février 2009
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
3:30 p.m. to 3:35 p.m. 15 h 30 à 15 h 35
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• First Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
  
 
 
2. Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992
 
2. Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
 
3:35 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 35 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John Baird, Minister of Transport, Infrastructure and Communities L'hon. John Baird, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
 
3:35 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 35 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Marc Grégoire, Assistant Deputy Minister
Safety and Security		 Marc Grégoire, sous-ministre adjoint
Sécurité et sûreté
 
Peter Coyles, Special Advisor to Director
Operations		 Peter Coyles, conseiller spécial du directeur
Opérations
 
Marie-France Dagenais, Director General
Transportation of Dangerous Goods		 Marie-France Dagenais, directrice générale
Transport des marchandises dangereuses
 
 
Le greffier du Comité
Maxime Ricard (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2009/02/19 3:20 p.m.   2009/02/19 15 h 20