At 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Guay (Rivière-du-Nord), seconded by Mr. Vincent (Shefford), — That Bill C-306, An Act respecting the use of government contracts to promote economic development, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Guay (Rivière-du-Nord), appuyée par M. Vincent (Shefford), — Que le projet de loi C-306, Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, October 21, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 octobre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

At 11:51 a.m., the sitting was suspended.

À 11 h 51, la séance est suspendue.

At 12:00 p.m., the sitting resumed.

À 12 heures, la séance reprend.

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), moved, — That, in the opinion of the House, the government should act urgently to provide the forestry industry, which has been hit hard by the economic crisis, with assistance which is similar to that given to the automotive industry concentrated in Ontario, and primarily through tax credits, loans and loan guarantees so that companies have immediate access to cash, and tax measures for private woodlot owners.

M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait de toute urgence apporter une aide, comparable à celle qu'il a apportée à l'industrie automobile concentrée en Ontario, à l'industrie forestière, qui est gravement touchée par la crise économique, notamment par le biais de crédits d'impôt, de prêts et de garanties de prêts afin de fournir immédiatement des liquidités aux entreprises et de mesures fiscales destinées aux propriétaires de boisés privés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services — Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-109), présenté à la Chambre le mardi 16 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-109.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 1, La sécurité nationale : l'échange de renseignements et d'information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada » (document parlementaire n^o 8510-402-127), présenté à la Chambre le vendredi 19 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-127.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen des constats et recommandations émanant des enquêtes Iacobucci et O'Connor » (document parlementaire n^o 8510-402-123), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-123.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Mettre un frein à l'alcool au volant : une approche en commun » (document parlementaire n^o 8510-402-120), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-120.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques » (document parlementaire n^o 8510-402-122), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-122.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « À la recherche d'un équilibre : aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral » (document parlementaire n^o 8510-402-115), présenté à la Chambre le mercredi 17 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-115.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 402-0824 à 402-0898 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-402-11-13;

— n^o 402-0925 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-86-02;

— n^os 402-0959 et 402-0963 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-402-19-19.

Pursuant to Standing Order 33(1), Mr. Nicholson (Minister of Justice and Attorney General of Canada) made a statement.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada) fait une déclaration.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bachand (Saint-Jean) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2009 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Oslo (Norvège) du 22 au 26 mai 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-50-25.

Mr. Sorenson (Crowfoot), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the Seventh Report of the Committee (extension of time, pursuant to Standing Order 97.1, to consider Bill C-300, An Act respecting Corporate Accountability for the Activities of Mining, Oil or Gas in Developing Countries). — Sessional Paper No. 8510-402-139.

M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement). — Document parlementaire n^o 8510-402-139.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 32) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

Pursuant to Standing Order 97.1(3), the motion to concur in the Report was deemed moved, the question deemed put and a recorded division was deemed requested and deferred until Wednesday, October 21, 2009, immediately before the time provided for Private Members' Business. (Concurrence in Committee Reports No. 11)

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 21 octobre 2009, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. (Adoption de rapports de comités n^o 11)

Mr. Bezan (Selkirk—Interlake), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Third Report of the Committee (question of privilege relating to the disclosure of information from an in camera meeting). — Sessional Paper No. 8510-402-140.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le troisième rapport du Comité (question de privilège concernant la divulgation de contenu d'une séance à huis clos). — Document parlementaire n^o 8510-402-140.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 31) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

Mr. Weston (Saint John), from the Standing Committee on Fisheries and Oceans, presented the Seventh Report of the Committee (amendments to the Northwest Atlantic Fisheries Organization Convention). — Sessional Paper No. 8510-402-141.

M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le septième rapport du Comité (amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest). — Document parlementaire n^o 8510-402-141.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 37) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member from Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, October 20, 2009, at 5:30 p.m.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition au nom du député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 17 h 30.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de l'euthanasie (n^o 402-1037);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la prévention du suicide (n^o 402-1038);

— par M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue), trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 402-1039 à 402-1041);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet des armes nucléaires (n^os 402-1042 et 402-1043) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 402-1044);

— par M. Fast (Abbotsford), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 402-1045);

— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), deux au sujet de la Société Radio-Canada (n^os 402-1046 et 402-1047) et une au sujet des Canadiens à l'étranger (n^o 402-1048);

— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1049);

— par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os 402-1050 et 402-1051);

— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet de l'équité salariale (n^o 402-1052);

— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet de la prévention du suicide (n^o 402-1053) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-1054);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des enfants à naître (n^o 402-1055).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answers to questions Q-326, Q-404 and Q-411 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-326, Q-404 et Q-411 inscrites au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the returns to the following questions made into Orders for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-402 — M. Kania (Brampton-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Brampton-Ouest, quel a été le montant d’argent total dépensé par le gouvernement entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours inclusivement, ventilé selon : a) la date à laquelle la circonscription a demandé les fonds; b) le montant d’argent demandé; c) le montant d’argent reçu; d) le programme duquel provenaient les fonds; e) le ministère responsable; f) le bénéficiaire désigné? — Document parlementaire n^o 8555-402-402.

Q-409 — M^me Folco (Laval—Les Îles) — En ce qui concerne le financement de l'Agence canadienne de développement internationale et de la programmation : (a) quels sont les programmes et les initiatives que l'Agence a entrepris en particulier concernant la gestion des conflits en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chacun des trois derniers exercices financiers; b) quels sont les équipements et les ressources qui ont été achetés du budget de l'Agence pour la gestion des conflits en Afrique; c) quels programmes l'Agence a-t-elle spécialement conçus pour l'aide au développement en Afrique et quels sont les coûts totaux associés à chaque programme; d) quels sont les programmes que l'Agence a mis en place et combien de financement a-t-elle réservé à l'aide d'urgence à l'Afrique; e) quel est le financement de l'aide bilatérale totale à l'Afrique dans les trois derniers exercices; f) quel est le total du financement multilatéral pour l'Afrique dans les trois dernier exercices? — Document parlementaire n^o 8555-402-409.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), seconded by Mr. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:23 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 23, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, October 20, 2009, at 5:30 p.m.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 20 octobre 2009, à 17 h 30.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Clement (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-402-76-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R. (1985), ch. C-8, art. 115. — Document parlementaire n^o 8560-402-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme) — Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-402-912-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2009-2010 à 2013-2014 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2009-2010 de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-402-852-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2008-1598 en date du 4 septembre 2008, instruction concernant l'examen de politiques et programmes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-332-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « La pêche au homard canadienne : prise dans la tempête du siècle » (document parlementaire n^o 8510-402-125), présenté à la Chambre le jeudi 18 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-125.

— par M. Thompson (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Expériences partagées : étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8 » (document parlementaire n^o 8510-402-117), présenté à la Chambre le mercredi 17 juin 2009. — Document parlementaire n^o 8512-402-117.

— par M. Toews (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire n^o 8560-402-1006-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Mayes (Okanagan—Shuswap), une au sujet de la foresterie (n^o 402-1056) et une au sujet de la pollution environnementale (n^o 402-1057).

At 6:23 p.m., by unanimous consent, the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 23, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:43 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.