DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l’opposition.
Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu’aucun document de la part d’un témoin ne soit distribué sans l’autorisation du greffier et, puisque les documents doivent être dans les deux langues officielles afin d'être distribués, que le greffier avise les témoins de la disponibilité d'un service de traduction.
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel, en plus d’un membre du personnel du bureau du whip de chaque parti aux séances à huis clos.
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que pendant l’interrogation des témoins :
au premier tour, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Conservateur;
au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Bloc Québécois, Conservateur, Nouveau Parti démocratique;
au troisième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Libéral, Conservateur, Bloc Québécois;
au quatrième tour, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, Nouveau Parti démocratique, Bloc Québécois;
au cinquième tour, si le temps le permet et selon la volonté des membres, reprise du premier tour avec des interventions de trois (3) minutes.
Que les séances avec le Commissaire aux langues officielles et tout ministre soient télédiffusées si possible.
Que tout membre du Comité puisse présenter une opinion dissidente ou complémentaire à tout rapport du Comité, conformément au Règlement de la Chambre, à la condition que cette opinion soit d’une longueur maximale de cinq (5) pages et soit remise en version électronique à la greffière dans les 48 heures après l'adoption d’un rapport et ce, dans les deux langues officielles.