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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 11 mars 2010
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, Sylvie Boucher, Jean-Claude D'Amours, Bernard Généreux, Shelly Glover, Yvon Godin, Monique Guay, Richard Nadeau, Tilly O'Neill-Gordon, John Weston et Lise Zarac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste; Nicolas Auclair, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Mauril Bélanger propose, — Que le ministre du Patrimoine canadien dépose au Comité une copie bilingue de l’Accord de contribution remis au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), dans lequel le gouvernement fédéral précisait ses attentes pour les cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux, d'ici le 18 mars 2010.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 9 h 17, la séance est suspendue.

À 9 h 21, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l'étude sur le bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles, entreprise lors de la dernière session.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l'étude sur la télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver, entreprise lors de la dernière session.

 

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur l'assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles, entreprise lors de la dernière session.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Transports à comparaître dans le cadre de l'étude sur l'assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles, à l'une de ses réunions de la semaine du 22 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'immigration comme outil de développement de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à comparaître dans le cadre de l'étude sur le Budget principal des dépenses 2010-2011, de 9 heures à 11 heures le jeudi 18 mars 2010.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite le Commissaire aux langues officielles à comparaître dans le cadre de l'étude sur le Budget principal des dépenses 2010-2011, ainsi que l'étude sur la télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver.

 

Il est convenu, — Que le Comité demande au Commissariat aux langues officielles une séance d'information sur leur processus d'enquête.

 

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Isabelle Dumas

 
 
2010/06/29 13 h 41