Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux (2) membres de l'opposition.
Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.
Que la greffière du Comité soit autorisée, à la discrétion du président, à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement, de garde d’enfants et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et que dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Que, à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel et d’un membre du personnel du parti aux séances à huis clos.
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment et que l'avis de motion soit déposé auprès de la greffière du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, les durées et les séquences suivantes soient respectées :Première ronde de questions (sept minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur
Deuxième ronde de questions (cinq minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc Québécois, Parti conservateur
Troisième ronde de questions (cinq minutes) : Parti libéral, Parti conservateur, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique
Quatrième ronde de questions (cinq minutes) : Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur.