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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 23 octobre 2012
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 33, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Brian Storseth, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Khamla Heminthavong, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, advenant le cas où il serait renvoyé au Comité, le Comité invite l'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et des représentants de l’Agence canadienne d'inspection des aliments, à comparaître devant le Comité le jeudi 25 octobre 2012; que cette réunion soit tenue à l’édifice du Centre et qu’elle soit télévisée.

 

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David-Andrés Novoa

 
 
2012/10/23 13 h 19