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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le mardi 5 mars 2013

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Brian Storseth, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Pierre Lemieux, Jonathan Genest-Jourdain remplace Alex Atamanenko et Erin O'Toole remplace Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste.

Témoins : Association canadienne du commerce des semences : Patty Townsend, directrice générale. Les amiEs de la Terre de l'Estrie : André Nault, président; Laurier Busque, administrateur. Association pour le commerce des produits biologiques : Matthew Holmes, directeur général. À titre personnel : Rene Van Acker, professeur, Département d'agriculture végétale, University of Guelph.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2012, le Comité reprend son étude de la chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux).

Patty Townsend fait une déclaration et répond aux questions.

André Nault avec Laurier Busque, par vidéoconférence de Sherbrooke (Québec), font une déclaration et, répondent aux questions.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Matthew Holmes fait une déclaration et répond aux questions.

Rene Van Acker, par vidéoconférence de Guelph (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 15 février, 2013, le Comité rende compte de ce qui suit à la Chambre:

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire appuie l’adoption de la proposition de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au Parlement concernant les frais d’utilisation pour la délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, qui a été déposée devant la Chambre des communes le 15 février 2013.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013-03-20 14 h 13