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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 69
 
Le jeudi 28 février 2013
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 heures, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Merv Tweed et Frank Valeriote.

 

Membres substituts présents : Paulina Ayala remplace Alex Atamanenko, Blaine Calkins remplace Brian Storseth, Corneliu Chisu remplace Bob Zimmer et Ryan Leef remplace Pierre Lemieux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Khamla Heminthavong, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.

 

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Suzanne Vinet, sous-ministre; Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée; Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques. Agence canadienne d'inspection des aliments : Mary Komarynsky, première vice-présidente; Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée; Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et Programmes. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013: crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.
 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le ministre fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

Le crédit 1c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 5c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 20c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 25c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 25c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c, 5c, 20c et 25c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 1 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Frank Valeriote propose, — Que le Comité diffère le vote sur le budget des dépenses 2013-2014 jusqu'à ce le rapport sur les plans et priorités du ministère soit déposé en Chambre.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 5 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 15 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération les crédits 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Les crédits 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 inscrits sous la rubriques AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

À 12 h 59, la séance est suspendue.

À 13 h 1, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2013-06-11 12 h 30