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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le mardi 30 octobre 2012
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 47, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste; Frédéric Forge, analyste; Khamla Heminthavong, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des importateurs réglementés : Sukhdeep Bilkhu, présidente; Robert de Valk, secrétaire exécutif. Conseil des viandes du Canada : James Laws, directeur général. Conseil canadien du commerce de détail : Karen Proud, vice-présidente, Relations gouvernementales fédérales. Producteurs laitiers du Canada : Ron Versteeg, vice-président.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements.
 

James Laws et Karen Proud font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 41, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

Sukhdeep Bilkhu et Ron Versteeg font des déclarations et avec Robert de Valk, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Malcolm Allen, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le budget proposé de 5 790,00 $ soit adopté.

 

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David-Andrés Novoa

 
 
2012/11/08 14 h 46