AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le jeudi 1 novembre 2012

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 47, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Ben Lobb remplace Brian Storseth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Martha Butler, analyste ; Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste.

Témoins : Association canadienne des importateurs et exportateurs : Keith Mussar, vice-président, Affaires réglementaires. Canadian Cattlemen's Association : Dennis Laycraft, vice-président directeur; Ryder Lee, directeur, Relations fédérales-provinciales. Fédération canadienne de l'agriculture : Christian Lacasse, vice-président. Centre pour la science dans l'intérêt public : Bill Jeffery, coordonnateur national. Association des consommateurs du Canada : Mel Fruitman, vice-président. À titre personnel : Keith Warriner, Université de Guelph.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2012 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements.

Keith Mussar, Dennis Laycraft et Christian Lacasse font des déclarations et répondent aux questions.

Frank Valeriote propose, — Que, concernant son étude sur la projet de Loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada, le Comité tienne deux (2) réunions additionnelles.

Randy Hoback propose, — Que, relativement à la motion présentée par M. Valeriote, le débat soit ajourné et que le Comité reprenne l’examen de celle-ci durant la partie de la réunion d’aujourd’hui réservée aux travaux du Comité.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Bill Jeffery, Mel Fruitman et Keith Warriner font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur le Projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada, les amendements au projet de loi soient présentés au greffier du Comité dans les deux langues officielles avant midi, le lundi 5 novembre 2012, et qu’ils soient distribués aux membres dans les deux langues officielles avant la fin de la journée du lundi 5 novembre 2012; et que, si l’étude article par article du projet de loi n’est pas terminée à 8 h 45, le jeudi 8 novembre 2012, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour mettre fin à cette étape du projet de loi et qu’il soit ordonné au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le 8 novembre 2012.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David-Andrés Novoa

2012/11/01 15 h 38