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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 63 Séance no 63
Tuesday, November 6, 2012 Le mardi 6 novembre 2012
11:00 to 1:00  11 heures à 13 heures
Room 228, La Promenade Building   Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9322)   (613-996-9322)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Subject Matter of Clauses 269 to 298 (Hazardous Materials Information Review Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
*Witnesses *Témoins
 
Health Canada Santé Canada
 
Suzy McDonald, Special Advisor to the Assistant Deputy Minister
Assistant Deputy Minister's Office, Healthy Environments and Consumer Safety Branch		 Suzy McDonald, conseillère spéciale à la sous-ministre adjointe
Bureau de la sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnmentale et de la sécurité des consommateurs
 
Canadian Consumer Specialty Products Association Association canadienne de produits de consommation spécialisés
 
Shannon Coombs, President Shannon Coombs, présidente
 
*Hazardous Materials Information Review Commission *Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
 
*Rita Coshan, Chair
Council of Governors		 *Rita Coshan, présidente
Bureau de direction
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Consideration of Draft Response Étude d'un projet de réponse
 
 
La greffière du Comité
Julie Pelletier (613-995-4108)
Clerk of the Committee
 
2012-11-05 5:41   2012-11-05 17 h 41