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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 63

Séance n^o 63

Tuesday, November 6, 2012

Le mardi 6 novembre 2012

11:00 to 1:00

11 heures à 13 heures

Room 228, La Promenade Building		Pièce 228, édifice de La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

Subject Matter of Clauses 269 to 298 (Hazardous Materials Information Review Act) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

*Witnesses

*Témoins

Health Canada

Santé Canada

Suzy McDonald, Special Advisor to the Assistant Deputy Minister
Assistant Deputy Minister's Office, Healthy Environments and Consumer Safety Branch

Suzy McDonald, conseillère spéciale à la sous-ministre adjointe
Bureau de la sous-ministre adjointe, Direction générale de la santé environnmentale et de la sécurité des consommateurs

Canadian Consumer Specialty Products Association

Association canadienne de produits de consommation spécialisés

Shannon Coombs, President

Shannon Coombs, présidente

*Hazardous Materials Information Review Commission

*Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

*Rita Coshan, Chair
Council of Governors

*Rita Coshan, présidente
Bureau de direction

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

Consideration of Draft Response

Étude d'un projet de réponse

La greffière du Comité

Julie Pelletier (613-995-4108)

Clerk of the Committee

2012-11-05 5:41

2012-11-05 17 h 41