SDIR Réunion de comité

     Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    En ce 8 avril 2014, nous tenons aujourd'hui notre 21^e séance.

    Avant de passer au sujet qui nous occupe aujourd'hui et d'entendre notre témoin, je vais régler une question administrative. Notre témoin a un problème technique en ce moment avec le système d'interprétation trilingue installé pour la séance d'aujourd'hui. Pendant qu'on s'occupe de régler ce problème, je vais demander à M. Benskin de présenter la question pour laquelle il a cherché à obtenir un consensus qu'il a obtenu, il me semble.

    Merci, monsieur le président.

     Je demande l'accord consensuel du comité pour entreprendre une étude sur les suites de la crise survenue au Rwanda il y a 20 ans et les conséquences qui se font sentir dans les familles aujourd'hui. Il y a des enfants qui sont nés de ce conflit, de la violence sexuelle envers les femmes qui a été commise durant ce conflit, et ces enfants sont aujourd'hui dans la vingtaine. Ce drame a eu des conséquences perceptibles et bien réelles dans les collectivités, et je pense qu'il est de notre devoir d'examiner la situation, en particulier dans la foulée de notre étude sur la violence sexuelle en situation de conflit. De nombreux articles ont été publiés la fin de semaine dernière dans la Gazette de Montréal et dans La Presse, dans lesquels on rapportait des témoignages de ces femmes et de ces familles et qui démontraient de façon tangible les marques profondes que laissent de tels événements. Je pense que cette étude nous permettrait certainement d'en tirer des enseignements.

    Il y a consensus pour étudier cette question, n'est-ce pas?

    Monsieur le président, nous essayons de faire vite et, évidemment, nous n'avons pas à distribuer la motion, mais, cette motion que nous appuyons, est-ce bien celle qui a été soumise au président?

    Il y a une motion, et c'est celle-là que nous appuyons.

    Je suis d'accord, j'allais dire que je ne veux pas débattre de la motion, je voulais que nous nous entendions là-dessus.

    Oui.

    Revenons à notre témoin d'aujourd'hui. Nous poursuivons notre étude de la situation des droits de la personne au Honduras. Nous recevons comme témoin aujourd'hui Mme Bertha Oliva, qui est la coordinatrice du Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras. Je vais simplement vérifier si elle entend l'interprétation.

    Excellent. Si des problèmes d'interprétation se posent en cours de réunion, faites-le-moi savoir.

    Je vous invite, madame Oliva, à commencer votre témoignage. En général, nous demandons à nos témoins de faire une présentation de 10 minutes, mais ce n'est qu'à titre indicatif. Lorsque vous aurez terminé, nous demanderons à chacun des membres du comité de vous poser des questions. Le temps imparti à chacun est établi en fonction de la durée de votre présentation et du temps qu'il nous reste.

    Merci beaucoup de me permettre de comparaître devant vous pour parler de la situation des droits de la personne dans mon pays, le Honduras. Je m'appelle Bertha Oliva et je représente le Comité des familles des détenus et des disparus, le COFADEH, une organisation qui existe depuis 30 ans.

    À l'heure actuelle, le Honduras est malheureusement le pays le plus violent d'Amérique latine. Cela me préoccupe beaucoup.

    En décembre 2013, le taux de criminalité était estimé à 79 assassinats pour 100 000 personnes. Cela signifie que 19 personnes étaient assassinées chaque jour. Dans les premiers mois de 2014, il y a eu au total 18 tueries, dont chacune a fait au moins trois morts. Il s'agit là, selon nous, d'une épidémie. Évidemment, notre plus grande inquiétude vient du fait qu'il y a une tendance à la privatisation de la sécurité publique. La privatisation de la sécurité publique sans un contrôle adéquat de l'État n'améliore d'aucune façon la situation.

    Il y a également un manque d'intérêt pour la création d'un corps de police professionnel, et ce que nous voyons dans les rues de notre pays et dans l'ensemble du pays, ce sont les militaires qui s'occupent de la sécurité civile. Cela est très inquiétant. Le Honduras devient ainsi un pays entièrement militarisé, comme c'était le cas dans les années 1980, par exemple, lorsque le COFADEH a été mis sur pied.

    À l'époque, il y avait sept groupes armés, dont six n'étaient pas honduriens. C'est ce qui a mené aux violations graves des droits de la personne, et plus de 200 personnes ont été officiellement portées disparues par l'État du Honduras à ce moment-là. Par ailleurs, en ce qui concerne le nombre de disparitions, nous savons qu'il a été supérieur à 200.

    C'est la situation actuelle au Honduras, et nous avons observé une tendance qui est passée des assassinats sélectifs aux tueries. Nous sommes passés des persécutions publiques aux persécutions dans les prisons. L'année dernière, vous le savez sans doute, un incident est survenu dans une prison. Il y a eu un incendie dans lequel 376 personnes sont mortes brûlées.

    À ce jour, l'État hondurien n'a rien fait pour enquêter sur les causes de cet incendie dans la prison ni pour réparer les torts causés. De plus en plus, nous assistons à la privatisation de la sécurité publique, qui est confiée à des entreprises de sécurité privées. Il y a entre 75 000 et 120 000 gardiens de sécurité privés, et c'est inquiétant pour nous parce qu'il s'agit d'une armée sur laquelle l'État hondurien n'exerce qu'un contrôle minime. Ces forces de sécurité privées sont responsables de violations odieuses des droits de la personne commises dans la région de Bajo Aguán. Plus de 100 paysans ont été assassinés récemment, et aucune enquête n'a été menée pour trouver les coupables.

    Dans cette même région, nous constatons de nouveau qu'il y a eu des disparitions forcées de citoyens. COFADEH oeuvre pour s'assurer qu'il n'y aurait plus jamais de disparitions forcées, mais elles ont recommencé dans le secteur ou la zone d'Aguán.

    Nous savons également que les pratiques qui ont cours dans cette zone constituent un test et qu'elles se répandent dans tout le Honduras. Cela nous inquiète de voir que les violations des droits de la personne se généralisent dans l'ensemble du pays. Ce n'est pas nécessairement en raison d'un manque de sécurité, parce qu'on affirme que l'insécurité est engendrée par le trafic de drogues et la criminalité liée à ce trafic ainsi que par le crime organisé, mais ce n'est pas ce que nous disons. Ce que nous disons, c'est que l'État est en train d'appliquer une politique visant à éliminer les dissidents politiques.

    Les résultats de notre suivi préélectoral, avant le récent scrutin du 24 novembre 2013, montrent que, de mai à novembre, de nombreuses personnes ont été assassinées, et lorsqu'on entend les chiffres on peut se dire que, bon, ce n'est pas si grave, mais on parle d'environ 45 individus qui ont été assassinés parce qu'ils étaient des opposants politiques, parce qu'ils étaient membres du front de résistance populaire ou simplement parce qu'ils faisaient partie du nouveau parti politique, le Parti libre. C'est le parti qui détient le plus grand nombre de sièges au Congrès national.

    Mais les violations des droits de la personne ne s'arrêtent pas là. Cela se passait avant l'élection, et, depuis l'élection, les persécutions politiques des dissidents sont incessantes. Il y a des leaders bien connus dans leurs collectivités qui ont été assassinés; ils avaient exprimé leurs revendications et adressé leurs demandes aux organisations de défense des droits de la personne et au COFADEH avant d'être assassinés. Nous les avons aidés à présenter leurs demandes aux organismes d'enquête et, dans certains cas, il y a eu des enquêtes, mais les résultats de ces enquêtes n'ont pas été fournis. Pendant ce temps, les personnes concernées ont été assassinées.

    Nous nous retrouvons donc aujourd'hui dans une situation que nous n'avons pas connue depuis des années. Souvent, pour les personnes qui exprimaient leurs revendications et expliquaient leur cas au COFADEH, c'était une façon de sauver leur vie, parce que nous pouvions aller de l'avant et procéder à des enquêtes qui pouvaient leur sauver la vie. Mais aujourd'hui, les cas que nous voyons sont complètement différents, et le schéma est différent. Les dénonciations sont adressées à l'État, qui est chargé de faire enquête, et, quelques jours plus tard, ces mêmes personnes sont assassinées et on clôt l'enquête. Le ministère de la Sécurité publique doit représenter les victimes dans le cadre de l'enquête et doit s'assurer que les exigences liées aux poursuites judiciaires sont remplies afin que les cas soient portés devant les tribunaux, mais, en réalité, il fait autre chose. Les autorités ne font pas leur travail; par conséquent, en matière de droits de la personne, la population du Honduras n'a absolument aucune défense.

    C'est pour nous une source d'inquiétude, car cela a entraîné la criminalisation et la stigmatisation des syndicats et des mouvements ouvriers. Ces derniers temps, les syndicalistes ont fait l'objet de persécutions de toutes sortes.

    Dans certains cas, leurs enfants ont été assassinés. D'autres se sont fait kidnapper leurs enfants temporairement. Leurs familles ont été menacées, car, à la suite du coup d'État au Honduras, nous avons réussi à garantir la protection de certaines mesures de précaution émises par la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les leaders syndicaux ne sont pas nécessairement persécutés, mais leurs familles se font attaquer. C'est ce que nous voulons dénoncer haut et fort parce que le gouvernement hondurien ne joue aucunement son rôle politique pour garantir le plein exercice du droit des citoyens de réclamer publiquement le respect de leurs droits ou même de réclamer à titre individuel le respect de leurs droits.

    Le droit à l'information n'est pas accessible non plus. L'information qui est publiée dans les médias est filtrée, et le droit à l'information et le droit à la libre expression ne sont pas respectés au Honduras et, comme corollaire nécessaire, les violations des droits de la personne continuent.

    Cela empêche les défenseurs des intérêts sociaux et la presse d'avoir accès à l'information. Ce qui nous préoccupe davantage, c'est qu'après le coup d'État deux rapports très sérieux ont été rédigés. Il y a eu le rapport de la Commission de la vérité et de la réconciliation, que le gouvernement du Honduras a appuyé... donc, on a pu penser à l'échelle internationale que le gouvernement s'intéressait à la situation des droits de la personne au Honduras. Il y a eu aussi le rapport de la Commission de la vérité qui a été rédigé par les victimes elles-mêmes, et cette deuxième commission, une commission parallèle, est celle qui formule des recommandations qui doivent être prises au sérieux si l'on veut que les droits de la personne puissent être respectés.

    Nous croyons que les autorités étatiques ont l'obligation d'assurer la réparation des torts causés par les violations des droits de la personne. C'est une dette de l'État hondurien, mais, au lieu de payer cette dette, l'État élabore des stratégies qui ne cessent de violer les droits de la personne. Aucune institution fonctionnelle n'est mise en place. Il y a des institutions officielles, mais le discrédit jeté sur les institutions d'État est réellement regrettable.

    La concentration des pouvoirs étatiques a fait en sorte qu'il est impossible, au Honduras, d'améliorer les conditions de vie ni la sécurité des gens ordinaires. Je tiens à répéter ce que j'ai dit ces derniers jours: le Honduras vit dans une incroyable insécurité. Les chiffres de l’Observatoire de la violence et d'Alliance House, qui présentent des statistiques sur la mort violente des jeunes âgés entre 14 et 20 ans, sont effarants. Par ailleurs, l’Observatoire de la violence a soulevé des inquiétudes en demandant des données, parce que nous constatons qu'il n'y a aucun intérêt pour faire enquête sur ces meurtres.

    Cependant, il y a un intérêt à justifier la violence et les crimes en disant qu'ils sont le résultat du trafic de drogues, des activités liées au trafic de drogues, des gangs et du crime organisé. Nous sommes convaincus qu'il s'agit là d'une politique publique gouvernementale, parce que nous avons trouvé des schémas qui sont extrêmement clairs. Il y a une persécution politique des dissidents politiques. Parmi les assassinats récents de plus de 30 journalistes, deux ont fait l'objet d'une enquête et, dans les deux cas, ces personnes n'ont pas été assassinées en raison de ce qu'elles faisaient.

    Dans le cas des enseignants, plus de 40 enseignants ont été assassinés ces derniers jours, et aucun de ces meurtres n'a fait l'objet d'une enquête, bien au contraire. Le syndicat des enseignants a vu sa réputation sérieusement ternie, et nous sommes inquiets parce que nous n'avons jamais observé à ce jour une si forte concentration de violations des droits de la personne perpétrées contre les femmes. Plus de 624 femmes ont été assassinées, et aucune enquête n'a été réalisée.

    Nous pensions qu'à présent au moins nous pourrions faire confiance à une entité gouvernementale au Honduras et qu'un commissaire national aux droits de la personne serait nommé pour défendre les citoyens. Un ombudsman, une entité digne de confiance, une personne crédible aux yeux de la population, c'est ce que nous voulions. Nous avons fait des propositions au Congrès national en vue de faire nommer un ombudsman, mais la personne qui a été nommée est avocat et, de surcroît, diplomate. Oui, il est diplomate. Il défend l'industrie minière et les entreprises minières, et les plus grands conflits dans notre pays sont causés par les entreprises minières. Cela vient du fait qu'il n'y a pas de consultation préalable et que les droits des collectivités situées à proximité des mines ne sont par respectés. Alors, bien évidemment, que lorsque les gens sont confrontés à des entreprises minières qui les exproprient de leurs terres, ils protestent. La situation au pays à ce chapitre est tout à fait lamentable.

    Nous sommes ici pour vous donner un portrait de la situation afin que vous puissiez nous aider à trouver une façon qui mènera non pas nécessairement à une solution qui fera l'affaire de tout le monde, mais à une solution qui respectera et défendra les droits de la personne.

    Quand on voit que plus de 3 000 paysans sont traduits en justice dans notre pays parce qu'ils ont revendiqué leur droit à la propriété foncière, ils sont persécutés actuellement non seulement en se faisant tuer, mais également devant les tribunaux. Devant un tel constat, nous avons le sentiment que les organisations de défense des droits de la personne n'ont que très peu de moyens d'agir, si ce n'est que démontrer et appuyer ces cas, mais, à l'heure actuelle, les efforts visant à renforcer la primauté du droit donnent très peu de résultats.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Le temps nous permettra — nous sommes à deux minutes précédant la demie de l'heure — d'accorder cinq minutes pour chaque série de questions et réponses, en incluant bien sûr la question et la réponse. Donc, ce sera probablement une question par intervenant.

    Cela étant dit, monsieur Sweet, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère pouvoir poser plus d'une question. Ma première question est brève et n'est qu'une simple vérification.

    Madame Oliva de Nativí, merci beaucoup de votre témoignage. Vous avez mentionné que 624 femmes ont été assassinées. Pouvez-vous nous indiquer à quelle période ces meurtres ont eu lieu?

    Ces femmes ont été assassinées au cours des quatre dernières années.

    Vous avez mentionné que 45 membres de l'opposition politique ont été assassinés. Je suis curieux de savoir, car cette question doit certainement ressurgir assez souvent au Parlement, il me semble, leurs propres collègues qui se sont fait assassiner.... Vous avez indiqué que le gouvernement actuel n'a pas la volonté politique de prendre des mesures pour défendre les droits des personnes. Comment ce gouvernement répond-il aux demandes que l'opposition doit lui faire pour qu'il agisse et fasse enquête et traduise en justice ces personnes qui sont responsables des 45 meurtres?

    En ce qui concerne les 45 enseignants qui ont été assassinés, les dénonciations sont adressées à la Sécurité publique, qui est le ministère chargé de réaliser les enquêtes, et elles sont ensuite adressées au procureur général. Finalement, lorsqu'elles aboutissent au bureau du procureur général, ces dénonciations s'enlisent dans le bourbier administratif.

    Le nouveau procureur général s'est présenté devant le Congrès national du Honduras, et on lui a demandé d'expliquer en quoi consistait son travail. Il a répondu que, des dénonciations ou des accusations qui avaient été transmises au bureau du procureur général, seulement 20 % étaient traitées; les autres 80 % n'étaient pas traitées. Un discours a cherché à exonérer de tout blâme le ministère public, mais aucun effort n'a été fait pour enquêter sur les cas qui ont été présentés. C'est ce qui s'est passé.

    Nous ne sommes pas les seuls à le dire. Les autorités de la Cour suprême de notre pays ont déclaré, devant une délégation parlementaire espagnole qui visitait récemment le Honduras pour effectuer une mission d'observation des droits de la personne, que l'impunité était prédominante au Honduras. Imaginez. La Cour suprême est chargée d'instaurer la justice. Dans le cas des enseignants, nous essayons de rédiger un rapport avec les syndicats d'enseignants afin de présenter ces cas à l’Organisation internationale du travail et aussi, si possible, à la Commission interaméricaine des droits de l’homme et à la Cour pénale internationale. Nous devons trouver des façons et des moyens de redonner aux Honduriens l'assurance que la règle de droit s'appliquera, parce que nous voulons que la règle de droit s'applique dans notre pays.

    Madame Oliva, vous avez mentionné les enseignants, mais j'essayais de faire ressortir en particulier le cas des politiciens qui formaient l'opposition et qui ont été assassinés, parce que je suppose que leurs collègues qui sont au Parlement soulèvent probablement cette question. Comment le gouvernement leur répond-il? Je peux imaginer de quelle façon on peut essayer de dissuader les citoyens qui n'ont pas de voix au Parlement. Comment répond-il à ces leaders de l'opposition?

    Je ne sais pas si j'ai parlé de la concentration du pouvoir. « Libre » est le nom du parti politique qui a pris le pouvoir récemment et il représente le deuxième parti politique le plus puissant au Honduras, et on le voit par la participation de 37 membres au Congrès national. Ce que l'on constate, c'est qu'il y a une alliance très forte entre le Parti libéral et le Parti national, et, la plupart du temps, il n'est même pas nécessaire d'obtenir les votes du Parti libre pour prendre des décisions.

    Le problème, c'est que Libre, le parti qui représente l'opposition politique — c'est de ces gens-là qu'il s'agit; les personnes qui ont été assassinées — n'a pas de voix au Congrès. Libre n'a pas de voix en matière de liberté d'expression. Nous savons qu'il s'agit là d'un autre droit qui est bafoué dans notre Congrès national, car, en ce moment, ce qui se produit, c'est que la démocratie — ou plutôt la dictature déguisée en démocratie —signifie que nous sommes confrontés à une situation où nous présentons des cas aux autorités, parce que c'est l'entité gouvernementale qui est responsable d'enquêter sur les cas, et cela ne mène nulle part. Par ailleurs, Libre n'a pas la force politique nécessaire pour agir. En fait, après les élections, des membres de l'opposition politique ont été assassinés. On ne leur permet pas même de parler au Congrès national. Par conséquent, les familles des victimes n'ont pas de voix.

    Monsieur Marston.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de commencer, j'ai une déclaration à faire à la Chambre, je vais donc devoir quitter très bientôt et je m'en excuse auprès de notre invitée.

    Avant que vous partiez, monsieur Marston, je dirai simplement que si d'autres personnes doivent quitter la réunion avant la fin, nous pouvons changer l'ordre des questions au besoin.

    Je tiens d'abord à vous remercier d'être venue au Canada afin de porter à notre attention la situation très grave du Honduras.

    Le Canada et le Honduras participent à des négociations de libre-échange, et l'une des choses qu'on entend de notre gouvernement, ici, c'est qu'il croit que les accords de libre-échange aideront à redresser la situation des droits de la personne. Nous craignons, dans l'opposition, qu'il n'y ait pas dans ces accords un niveau de responsabilité qui puisse garantir cela.

     L'une de vos compatriotes — Dina Meza, si je ne m'abuse — a déclaré récemment dans un article du Toronto Star que pas une seule institution étatique honnête ne survit dans son pays. Elle dit aussi: « Nous devons faire un grand ménage. Nous devons repartir à zéro parce que tout est corrompu. »

    Je vous pose la question suivante: croyez-vous que l'accord de libre-échange aura une incidence sur la situation des droits de la personne dans votre pays?

    En ce qui concerne l'accord de libre-échange, il importe de souligner qu'il ne prévoit aucun mécanisme de réglementation des activités des entreprises, et je ne crois pas que l'accord de libre-échange, sans règlement, sans norme et sans mécanisme pourra se réaliser et montrer, en fait, qu'il prévoit empêcher la violation des droits des travailleurs.

    Je crois que c'est tout le contraire. Si l'accord de libre-échange est approuvé tel quel, les conséquences seront désastreuses. J'aimerais vous demander en fait de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les personnes qui travaillent au gouvernement, dans l'industrie et les usines, seront consultées, au lieu de n'appliquer que des normes en matière de droits de la personne dans un pays où la violation des droits de la personne est manifeste.

    Il y a des usines au Honduras depuis des années, et vous avez pris connaissance du niveau de pauvreté au Honduras. En fait, le Honduras ne cesse de s'appauvrir en raison de l'augmentation de l'exploitation.

    Il est nécessaire de réglementer ce secteur et de s'assurer que les défenseurs des droits de la personne et les militants sont en mesure d'améliorer les choses. Quand il n'y a pas de normes, ni de mécanismes, ni aucun contrôle sur ce que font les entreprises, que ce soient des minières ou des entreprises de fabrication de vêtements, des violations sont commises dans un pays, et les gens travaillent parce qu'ils doivent travailler. Cela ne signifie pas pour autant que la prospérité est assurée et qu'il y a une quelconque garantie des droits des travailleurs et de la richesse. Ce qui est garanti, c'est l'exploitation.

    À cet égard, ce que nous devons faire, c'est veiller à ce que chaque travailleur ait droit à une existence qui lui permette de vivre dans la dignité. Nous ne pouvons simplement exploiter les travailleurs et ensuite les oublier et les abandonner.

    Il y a beaucoup à faire au Honduras pour améliorer les choses, mais l'enjeu majeur en ce moment concerne la situation des droits de la personne, la violation des droits de la personne. Elle s'inscrit dans la politique du gouvernement, et nous le voyons clairement par les nombreuses lois qui ont été adoptées au Congrès national. Ces lois restreignent les droits et encouragent en fait ceux qui violent les droits de la personne à continuer de le faire grâce à l'impunité.

    Il y a une dette historique au Honduras quand il est question que justice soit rendue, et l'impunité donne la possibilité à ceux qui violent les droits de la personne à continuer de le faire, parce qu'il n'y a pas de jugement, il n'y a pas de châtiment. Il en est ainsi parce que les gouvernements ne sont pas intéressés à mener des enquêtes sérieuses et indépendantes.

    Est-ce que j'ai...?

    En fait, votre temps est écoulé. Merci, monsieur Marston.

    Merci beaucoup.

    Madame Grewal.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, madame Oliva, pour votre temps et votre présentation. Nous vous en sommes tous reconnaissants.

    Madame Oliva, la communauté internationale est au courant de la situation des droits de la personne au Honduras depuis assez longtemps. Quelle offre de paix ou intervention internationale a fait le plus pour protéger les droits de la personne au Honduras, et quelles actions aideraient le plus à promouvoir le respect des droits de la personne?

    Je pense que la communauté internationale et les gouvernements doivent vraiment approfondir leurs connaissances en matière de droits de la personne, parce qu'on investit beaucoup pour aider à fournir les outils techniques aux militaires et aux instances gouvernementales chargées d'assurer la sécurité publique, et ce sont eux qui persécutent la population.

    Je pense que les gouvernements internationaux devraient repenser leur approche. Il ne suffit pas simplement de dire que nous avons un projet qui a l'air très intéressant et qui pourra probablement aider à conscientiser les gens au sujet des droits de la personne. Je pense que nous devons laisser savoir au gouvernement hondurien que s'il n'y a pas de preuve réelle de transparence sur la façon dont les droits de la personne sont garantis au Honduras et sur la façon dont les fonds publics sont administrés au Honduras, il ne peut y avoir de soutien, parce que les droits de la personne ne cessent d'être bafoués encore et encore. C'est l'une des choses.

    Donc, il doit y avoir un lien de cause à effet, à savoir, si le gouvernement continue de violer les droits de la personne, et lorsqu'il y a une situation d'impunité, et lorsque cette impunité existe, qui permet que cela se produise? Eh bien, ce sont les autorités qui sont chargées d'instaurer la justice. L'impunité existe parce que l'État est complice de ces crimes. C'est pourquoi l'impunité est un enjeu majeur, et je pense que ce serait un bon sujet de discussion avec le gouvernement du Honduras.

    L'autre chose que je voudrais dire, c'est que je pense qu'il devrait y avoir un examen périodique, un examen officiel, mais pas seulement avec les membres de l'État et les représentants élus du pays. Ces examens doivent avoir lieu sur le terrain. Il doit y avoir des discussions avec les différentes organisations — organisations de défense des droits de la personne, collectivités et organisations sociales — afin de recueillir de l'information. Il importe de parler avec les survivants des tragédies qui sont survenues et avec les membres des familles des victimes. Il devrait y avoir un espace de débat où le gouvernement et ses autorités, et surtout les instances gouvernementales chargées d'instaurer la justice, seraient présents pour qu'on puisse les interroger à brûle-pourpoint sur ce qui se produit, sur les raisons de l'absence de suivi.

    La réponse, c'est qu'il n'y a pas de volonté politique de le faire, et nous le confirmons, car nous avons l'information, nous avons les données, et nous présentons des demandes, nous portons des affaires devant les tribunaux, et les dossiers n'avancent pas. Donc, voilà ce que le gouvernement et les représentants du gouvernement peuvent faire, ils peuvent parler d'impunité.

    La transition vers la démocratie a été vraiment très difficile au Honduras, et nous avons vu que pour d'autres pays d'Amérique latine, comme le Chili, la transition s'est faite de façon beaucoup plus harmonieuse et avec une plus grande capacité d'éviter les violations des droits de la personne. Alors, qu'est-ce qui rend le Honduras en quelque sorte plus vulnérable que les autres pays sur le plan politique?

     Je pense que c'est précisément en raison de l'absence de volonté politique à l'interne. Je pense que c'est parce que l'on n'accorde pas grande importance au respect des accords signés avec d'autres pays ni à la vérification du respect de ces accords. Je pense que le gouvernement du Honduras a une dette historique pour ce qui est de la condamnation des personnes coupables de violation des droits de la personne.

    Dans mon organisation, au COFADEH, si un processus d'enquête avait été entrepris, si les individus responsables des crimes avaient été traduits en justice, et s'il y avait eu un processus pour rétablir la confiance des membres des familles, les choses seraient différentes. Ce n'est pas le cas, et il y a une dette de la part du gouvernement du Honduras pour ce qui est de traduire en justice les individus qui sont responsables d'avoir fait des victimes. La dette est à l'endroit des membres des familles des victimes. Cela a freiné les progrès au pays, et nous sommes prisonniers d'un cycle répétitif dans lequel les auteurs des violations des droits de la personne deviennent les ambassadeurs du pays à l'étranger.

    Ceux qui ont commis des crimes contre l'humanité dans le passé sont les mêmes individus qui ont été très actifs durant le coup d'État de 2009. C'est ce qui a entraîné le nombre élevé de violations des droits de la personne. Aujourd'hui, certains de ces individus occupent des postes clés, des postes importants affectés à la sécurité civile et à la sécurité publique. Ils font partie de l'autorité publique responsable de la sécurité de la population.

    Comment la population peut-elle faire confiance au gouvernement quand elle sait que ceux qui ont commis les violations des droits de la personne ont la responsabilité de la protéger contre de telles violations? Donc, le gouvernement s'est affaibli et est devenu moins crédible, et on a observé une transition vers une impunité encore plus large.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Monsieur Benskin, c'est votre tour.

    Merci.

    Merci de votre présence. Merci de nous faire part de vos connaissances sur la situation au Honduras.

    À écouter votre témoignage, il est franchement difficile de savoir par où commencer la discussion. Avant de passer à ma première question, j'allais vous demander... j'aimerais revenir sur votre dernière remarque concernant les acteurs des violations des droits de la personne qui deviennent des ambassadeurs à l'étranger. Selon vous, que pourrait faire la communauté internationale dans des cas comme celui-là, où on a des représentants qui ont été accusés ou qui sont connus pour avoir commis des violations des droits de la personne et qui représentent maintenant un pays? Y a-t-il, à votre avis, des mesures que pourrait prendre la communauté internationale, comme accepter les lettres de créance, ne pas les accepter, de manière à envoyer un message au gouvernement hondurien?

    Dans le cas présent, en ce qui regarde les auteurs des violations des droits de la personne, je pense qu'un message devrait être envoyé par d'autres gouvernements au gouvernement du Honduras pour que la sécurité de la population ne soit pas confiée à des individus qui ont commis des violations des droits de la personne dans le passé, qui ont été reconnus comme ayant violé les droits de la personne et qui n'ont jamais été punis en raison de l'impunité qui règne au pays.

    Je pense que des mesures officielles pourraient être prises par d'autres gouvernements pour demander au gouvernement hondurien la raison pour laquelle certaines personnes ont été chargées de la sécurité publique alors qu'en fait elles ont violé les droits de la personne dans le passé et elles n'ont pas été jugées pour ces crimes — non pas en raison de l'absence de preuves, non pas parce que les affaires n'ont pas été portées devant les tribunaux, mais simplement parce qu'il n'y a pas eu la volonté politique de condamner ces personnes.

    C'est pourquoi nous savons également que le système de justice ne devrait pas être une question de volonté politique. La justice devrait suivre son cours sans tenir compte des personnes qui sont au pouvoir. Mais au Honduras, il y a eu des restrictions à l'indépendance des pouvoirs de l'État — essentiellement, le pouvoir de l'État d'instaurer la justice — et c'est pourquoi nous sommes dans la situation que nous connaissons aujourd'hui. Cette situation ne changera pas s'il n'y a pas au moins un appel qui est lancé au gouvernement du Honduras par d'autres gouvernements, comme celui du Canada, pour demander des comptes à ce sujet.

    Si vous voulez savoir quels cas je pourrais vous transmettre, je peux vous dire que je pourrais vous transmettre un grand nombre de preuves et un grand nombre de cas.

    Merci pour votre réponse.

    Vous avez mentionné plus tôt, je crois, qu'il y avait entre 75 000 et 125 000 individus ou membres des forces de sécurité privées au Honduras, et j'aimerais savoir combien, de ce nombre... Et vous avez également mentionné qu'il n'y a pas de volonté politique ou de désir de former une force de sécurité publique professionnelle ou une force de sécurité publique professionnelle dirigée par le gouvernement.

    De ce nombre, pouvez-vous me donner une évaluation approximative, si possible, du nombre d'individus dans le secteur de la sécurité privée qui sont directement engagés par des entreprises privées au Honduras et, en particulier, par des entreprises privées de l'étranger?

    Veuillez m'excuser, je n'ai pas très bien compris la question.

    Vous avez dit qu'il y avait entre 75 000 et 125 000 membres des forces de sécurité privées au Honduras. Donc, ce sont des personnes qui sont payées par une entité privée. Ces personnes sont-elles payées ou engagées directement par des entreprises au Honduras? Sont-elles payées par le gouvernement ou par les deux en même temps?

    Pouvez-vous me donner le nombre, à l'international? Autrement dit, y a-t-il des entreprises de l'étranger qui engagent un nombre important de ces forces de sécurité privées? À qui se rapportent-elles?

    Oui, lorsqu'on regarde ce chiffre, de 75 000 à 120 000 membres des forces de sécurité privées, cela signifie qu'ils sont à la disposition de l'État hondurien pour assurer la sécurité au pays. Donc, pour la plupart, les personnes responsables de ces forces de sécurité sont d'ex-militaires ayant commis des violations des droits de la personne dans le passé ou ce sont des militaires qui en commettent actuellement. Donc, ce sont les forces de sécurité qui arrêtent les citoyens. Prenons l'exemple de la région de Bajo Aguán. Là, il y des forces, et on ne parle pas seulement de la police et des militaires, il y a aussi des paysans qui revendiquent une réforme agraire, et il y a cette autre force militaire formée de membres des forces de sécurité privées, donc il y a un effet combiné. Il y a la sécurité publique, il y a les militaires, et il y a les forces de sécurité privées qui travaillent ensemble. Selon nous, cela crée une situation très dangereuse parce que ces forces de sécurité privées, qu'elles soient nationales ou internationales, sont à l'oeuvre au pays. Mais j'aimerais simplement parler des forces nationales de sécurité privées, car elles sont très dangereuses, et il n'existe aucun contrôle ou dossier, vraiment, pouvant garantir de qui il s'agit, d'où ils viennent, qui sont ces gens qui font partie de la force de sécurité privée. Cela crée une situation à haut risque qui entraîne l'impunité, comme je l'ai mentionné précédemment, car il est très difficile d'enquêter et même d'identifier un membre d'une force de sécurité privée ayant commis un crime.

    Par exemple, dans la région de Bajo Aguán, trois membres des forces de sécurité privées de l'un des hommes d’affaires de la région ont violé une jeune femme. Il n'y a eu aucun moyen de savoir qui était responsable de ce viol. Les membres de la force de sécurité privée portent un uniforme, mais il n'est pas possible de savoir qui ils sont parce qu'ils n'ont pas leurs pièces d'identité, et cela peut mener à toutes sortes de violations et d'atrocités. C'est une préoccupation constante pour nous parce que, d'un côté, ils sèment la peur et la terreur et, en plus, nous devons être très, très prudents parce qu'ils travaillent avec les militaires et la police au Honduras.

    Merci.

    Monsieur Schellenberger, allez-y.

    Merci beaucoup pour votre témoignage, madame Oliva. Nous avons déjà entendu d'autres témoignages de personnes du Honduras ou de gens qui sont bien informés.

    Quelle était la situation des droits de la personne avant le coup d'État? Comment était-ce avant le coup d'État?

    J'ai n'ai pas l'impression que vous posez une question politique, est-ce que je me trompe? Mais je vais y répondre.

    Je ne crois pas que c'est politique, non. Quelle était la situation des droits de la personne au Honduras avant le coup d'État?

    Lorsque je vous parle d'impunité et vous rappelle que je suis membre de l'organisation que je représente depuis 30 ans, je pense que cela démontre à quel point les représentants du gouvernement du Honduras ont montré peu d'intérêt à combattre l'impunité.

    Mais je vous dirais que tout au long des années 1980, nous avons assisté aux disparitions forcées les plus barbares et aux pires assassinats politiques. Dans les années 1990, par l'entremise de certaines institutions publiques du gouvernement, de nouvelles institutions qui ont été créées à l'époque, il y avait un début de volonté d'instaurer la justice et d'imposer des sanctions et de punir les responsables. Après l'an 2000, certains auteurs des violations des droits de la personne ont fait l'objet de poursuites.

    Après le coup d'État, comme avant, il y a eu des violations des droits de la personne. Mais, avant le coup d'État, ce n'était pas une politique officielle. Il n'y avait pas eu de condamnation des personnes responsables. Elles étaient toujours présentes dans les institutions publiques et elles continuaient à violer les droits de la personne en toute impunité parce qu'elles le pouvaient. Simplement, elles le pouvaient. Mais ce n'était pas une politique officielle. Mais, ce que nous avons vu depuis le coup d'État, c'est une politique officielle qui est très semblable à celle qui a existé dans les années 1980, et c'est ce que nous voulons arrêter, parce que c'est une attaque directe contre la dissidence politique.

    Par conséquent, si nous ne participons pas à des réunions comme celle-ci pour parler de nos préoccupations, la situation au Honduras sera encore pire que ce qu'elle était dans les années 1980, parce que, dans les années 1980, il n'y avait pas autant d'expertise, et le climat d'impunité n'était pas aussi grave qu'il l'est aujourd'hui pour les auteurs des violations des droits de la personne. Aujourd'hui, les mêmes auteurs s'y connaissent mieux, ont une plus grande expertise et ils savent comment utiliser le système pour se protéger et continuer leurs violations.

    On nous a dit que les policiers n'étaient pas habilités à faire enquête. Ils ne savaient pas comment réaliser des enquêtes, mais à présent ils reçoivent une formation sur la façon de mener une enquête, de recueillir des preuves, de pouvoir inculper des gens et d'intenter des poursuites. C'est ce qu'on nous a dit, que les gens pourraient maintenant être appréhendés, que leur cas serait examiné, et qu'ils savent très bien qu'ils ont causé une injustice ou un meurtre ou quelque chose du genre, mais parce qu'on n'a jamais recueilli les preuves de façon adéquate, elles sont rejetées si elles sont présentées aux autorités judiciaires, si elles sont présentées au juge. Le système de justice au Honduras est-il crédible?

    C'est notre talon d'Achille. Il est clair que la police n'est pas habilitée à enquêter, parce que ceux qui commettent les violations des droits de la personne sont des membres de la police. Ils sont l'autorité. Ce sont des agents de l'État. Au lieu de chercher des preuves, ils nettoient la scène du crime. C'est le premier point.

    L'autre point, c'est que les autorités publiques permettent cela. De plus, le pouvoir judiciaire n'a pas la crédibilité parce qu'il n'est pas indépendant. Je ne veux pas dire qu'il ne sait pas ou qu'il n'a pas assez d'informations; c'est qu'il n'est pas indépendant. Il agit et rend des décisions, mais il décide qui sera puni. S'il reçoit l'ordre de libérer une personne ou de ne pas exiger qu'elle rende des comptes, même s'il a des preuves contre elle, le pouvoir judiciaire doit la libérer. C'est ça, le problème, parce que l'État est corrompu. Cette corruption ne se manifeste pas seulement par la cupidité. C'est aussi de la manipulation de ce que le public reçoit et, dans ce cas-ci, c'est de l'information. Donc, la crédibilité est nulle à cause de ceux qui ont garanti l'impunité au Honduras. La situation est très grave, et ils en parlent eux-mêmes.

    Il n'est peut-être pas nécessaire de recommencer à zéro, mais il nous faut certainement envisager des façons de renouveler les institutions publiques de l'État et des façons de veiller à ce que les citoyens aient la possibilité de démontrer que des crimes sont commis, et à ce qu'il y ait une quelconque obligation de punir ces crimes. La corruption prend aussi cette forme. Notre système de justice s'est pratiquement effondré.

    Je tiens à remercier notre témoin d'aujourd'hui.

    Nous sommes très heureux que vous ayez pu venir témoigner devant nous. Votre témoignage nous a été des plus utiles dans la poursuite de nos audiences. Nous sommes conscients, bien sûr, que vous deviez témoigner devant un autre comité. J'imagine qu'il doit être assez exigeant d'agir comme témoin devant deux comités l'un après l'autre. Je vous remercie infiniment et j'apprécie énormément le dévouement dont vous faites preuve dans la cause que vous défendez.

    Merci.

    Merci beaucoup de m'avoir permis de comparaître devant vous et de vous parler de ce sujet qui nous préoccupe.

    Nous serons de retour jeudi à la même heure.

    La séance est levée.