Les témoignages recueillis par le Sous-comité révèlent clairement que la fragmentation et la fragilité des institutions ajoutent au climat d’impunité qui règne au Honduras. Les graves pénuries en matière de capacité au sein de la police et au Bureau du procureur public, combinées à un manque d’indépendance judiciaire, sont quelques-uns des principaux problèmes soulevés par plusieurs témoins. Le Sous‑comité est d’avis que cette fragilité institutionnelle compromet la primauté du droit et représente un obstacle de taille à la protection des droits de la personne au Honduras — particulièrement lorsque les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les employés du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques sont la cible d’attaques.

A.  Capacité d’enquête insuffisante

La corruption et le manque de capacité d’enquête dans la police et au Bureau du procureur public sont de grands problèmes qui empêchent d’assurer la protection des défenseurs des droits de la personne et de lutter contre la criminalité et l’insécurité au Honduras[112].

La réforme des forces policières est primordiale pour améliorer la protection des défenseurs des droits de la personne et, de façon générale, la sécurité de l’ensemble de la population hondurienne. M. Craig a expliqué au Sous‑comité que la police hondurienne n’a pas la capacité de procéder à des analyses de renseignements sur la criminalité, notamment de faire des liens entre des affaires et de dégager des tendances. Par exemple, les forces policières n’ont pas les moyens de déterminer et de prouver que différents meurtres commis dans un secteur donné sont le fait d’un seul et même gang[113]. Le Sous‑comité croit que ce type de travail est fondamental pour prouver que des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des travailleurs du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques ont été tués en raison de leurs activités professionnelles ou pour d’autres motifs.

Vu ce qui précède, le Sous-comité a été heureux d’apprendre qu’une nouvelle unité intégrée d’enquête policière, l’Agencia Técnica de Investigación Criminal (ATIC), a été formée au sein des services de poursuites pénales en janvier 2015. L’ATIC tire son financement d’un fonds spécial du gouvernement, le tasa de seguridad, qui a été créé dans le but précis d’appuyer les projets de réforme dans le secteur de la justice. L’unité ne pourra pas enquêter sur tous les homicides et crimes violents au Honduras, mais M. Craig espère qu’elle pourra s'occuper des « cas à incidence élevée » et des « affaires criminelles graves[114] ».

 Des Canadiens aident à bâtir la capacité d’enquête au Honduras en partant de la base, notamment en formant la police et les procureurs honduriens aux techniques d’enquête sur les lieux d’un crime, à la surveillance, à la gestion des affaires majeures et aux techniques de plaidoirie orale ainsi qu’à la collecte, la protection, l’organisation et la présentation de preuves en matière pénale[115].

Le Sous-comité a aussi appris que le gouvernement du président Hernández tente de purger les forces policières des agents corrompus et de ceux prenant part à des activités illégales, comme l’avait recommandé la Commission de vérité et de la réconciliation. On s’interroge toutefois sur l’efficacité du processus, qui repose en grande partie sur les résultats de polygraphe[116]. Le Sous‑comité a entendu que les policiers renvoyés étaient parfois remplacés par des individus accusés de violations des droits de la personne[117]. En outre, M^me Oliva et M. Main ont soutenu que, malgré les mesures prises pour améliorer les capacités techniques et d’enquête des policiers et des procureurs, le gouvernement du Honduras n’a procédé à aucune des réformes majeures nécessaires pour établir une force compétente et professionnelle, capable de remédier au problème de l’insécurité des citoyens du pays[118].

B.  La participation militaire dans l’exercice de fonctions civiles

Plusieurs témoins se sont dits inquiets du fait que le gouvernement du président Hernández compte à tort sur les forces militaires pour améliorer la sécurité de la population. Or, cette fonction devrait relever exclusivement des autorités civiles[119].

Le président Hernández a créé une nouvelle force policière militaire qu’il cherche à consacrer dans la Constitution hondurienne[120]. M. Craig a expliqué que cette force a été mise en place au départ comme une force de réaction rapide. Il a toutefois noté, avec inquiétude, qu’elle pourraint assumer des fonctions d’enquête et devenir un élément permanent des services de police au Honduras[121]. Le Sous-comité était préoccupé d’apprendre qu’il y a déjà eu des allégations de violation des droits de la personne commises par les membres de cette unité[122].

M. Main a aussi informé le Sous-comité que la Commission interaméricaine des droits de l’homme a exprimé des inquiétudes au sujet du rôle croissant que jouent les forces armées honduriennes dans la gestion des centres de détention à sécurité élevée, dont plusieurs sont situés sur des bases militaires[123]. De plus, les forces militaires honduriennes participent à la fourniture de programmes militaires d’éducation religieuse et civique s’adressant aux jeunes et aux enfants, dans le but soi-disant de réduire le risque de participation à des activités du crime organisé[124]. M. Main a critiqué la participation de militaires à des programmes donnés aux jeunes à risque[125].

Le Sous-comité note que la Commission interaméricaine des droits de l’homme a manifesté son inquiétude

à l’égard de la participation des forces armées dans des activités professionnelles qui, en raison de leur nature, devraient relever exclusivement de la police […] Étant donné que les forces armées n’ont pas la formation adéquate pour contrôler la sécurité des citoyens, il incombe donc à des forces policières efficaces et respectueuses des droits de la personne de lutter contre l’insécurité, la criminalité et la violence à l’intérieur du pays[126]. [traduction]

C.  Manque d’indépendance judiciaire

La primauté du droit au Honduras est aussi compromise par le manque d’impartialité et d’indépendance judiciaires. Par exemple, les juges honduriens sont nommés pour des mandats de cinq ans et font l’objet d’ingérence politique[127]. Il est nécessaire de bâtir des structures permettant de garantir la transparence et l’indépendance du système judiciaire, de créer un sentiment d’indépendance des institutions et d’aider la société civile à demander des comptes lorsque le système ne respecte pas les normes internationales[128].

La Commission interaméricaine des droits de l’homme a enquêté sur une plainte portant sur le congédiement de plusieurs juges durant le coup d’État de juin 2009. Elle a conclu que le congédiement des juges n’était pas bien fondé et que les procédures de renvoi enfreignaient les droits des juges à une procédure régulière[129]. Elle a recommandé que le Honduras modifie la réglementation afin de s’assurer que les mesures disciplinaires prises contre des juges soient assorties de suffisamment de garanties d’indépendance et d’impartialité. Le 2 avril 2014, la Commission interaméricaine a entamé des procédures devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme après que le Honduras eut omis de se conformer à sa recommandation visant à réintégrer les juges dans des postes semblables ou, si cette réintégration n’était pas possible pour des motifs valables, à indemniser les juges concernés[130].

En plus des juges congédiés durant le coup d’État, quatre juges de la Cour suprême ont été limogés par le Congrès hondurien en décembre 2012. M. Jeffrey Marder, directeur des relations stratégiques, Amérique latine et des Antilles au MAECD, a expliqué au Sous‑comité que les juges avaient été congédiés lorsque la section des affaires constitutionnelles de la Cour a refusé d’approuver un projet de loi visant à mettre en place un processus de filtrage de la police. Ce genre d’autorisation judiciaire préalable fait partie intégrante du processus législatif au Honduras[131]. Le Sous-comité rappelle que ces congédiements vont à l’encontre de la recommandation de la Commission de vérité et de la réconciliation concernant la dépolitisation par le gouvernement du processus de nomination des juges des cours de haute instance.

Le Sous-comité a également été informé que le Conseil de la magistrature, un nouvel organe disciplinaire, avait récemment congédié nombre de juges dans le but d’éliminer les individus corrompus. Or, certains ont critiqué les bases juridiques de cette purge et la procédure suivie au motif qu’elles ne respectaient pas les normes internationales en matière d’application régulière de la loi, lesquelles sont nécessaires à la préservation de l’indépendance et de l’impartialité de l’appareil judiciaire[132].

Le Sous‑comité est très inquiet de ces événements. L’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard d’autres organes du gouvernement est essentielle pour la protection des droits de la personne; elle est aussi l’une des pierres angulaires de la démocratie. En l’absence d’un pouvoir judiciaire indépendant, les victimes de violations des droits de la personne ne pourront accéder à la justice, et la primauté du droit sera compromise. Les juges doivent être en mesure d’administrer la justice et d’examiner l’exercice du pouvoir par l’État sans ingérence ni parti pris, notamment sans la menace d’un renvoi arbitraire. Le Sous-comité enjoint le gouvernement du Honduras de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour renforcer l’indépendance et l’impartialité judiciaires dans le cadre de ses efforts visant à consolider le secteur de la justice et de régler les problèmes de violence et de polarisation qui persistent après le coup d’État de 2009.

D. L’accès à la justice et l’impunité

Le Sous‑comité a appris que la fragilité des institutions honduriennes, notamment dans le secteur de la justice, fait de l’impunité la règle et non l’exception – tant dans les affaires de criminalité et de violence ordinaires que dans les cas d’agressions contre des défenseurs des droits de la personne, des travailleurs du secteur de la justice, des journalistes et d’autres militants pacifiques [133].

Bertha Oliva a informé le Sous-comité que son organisation avait observé récemment une tendance inquiétante : les victimes de violations des droits de la personne ou des membres de leur famille, qui avaient jusqu’alors bénéficié de mesures de protection en portant plainte officiellement de concert avec des organisations de défense des droits de la personne, étaient maintenant éliminées peu de temps après avoir déposé leur plainte. Elle a ajouté qu’après la perpétration de ces assassinats, les enquêtes officielles visant les plaintes en question sont closes[134].

Les témoignages reçus par le Sous-comité démontrent clairement que le Honduras doit rétablir la confiance à l’égard des institutions dans le secteur de la justice dans tous les segments de la société. M^me Spring a expliqué :

Le Honduras dispose des structures institutionnelles qui permettent aux citoyens de faire des dénonciations ou des plaintes officielles concernant des violations des droits de la personne, mais il y a dans une large mesure une culture d’impunité et il n’y a, à vrai dire, pas de primauté du droit qui fasse en sorte qu’une médiation soit assurée concernant ces problèmes […] Même lorsque des gens portent plainte relativement à des violations des droits de la personne, il n’y a aucune enquête ni aucun suivi d’ordre judiciaire[135].

Michael Kergin a également souligné le fait qu’au Honduras, les gens déplorent sans cesse « l'impunité de quelques-uns et l'inégalité de la majorité au regard de la loi[136] ».

S’exprimant au sujet de l’incidence des faiblesses relatives à la primauté du droit sur la résolution des conflits de travail au Honduras, M^me Spring a déclaré au Sous‑comité :

Dans cet environnement où il y a tant d’insécurité et de violence, les travailleurs se méfient complètement de toutes les institutions qui sont censées les protéger, et il n’y a nulle part où ils peuvent aller pour se plaindre des problèmes qu’ils éprouvent[137].

Compte tenu du manque de confiance dans les institutions étatiques, l’intervention des forces de police et de sécurité peut être un facteur de polarisation dans les différends qui opposent les collectivités aux entreprises[138]. La polarisation, à son tour, a agi comme un frein au développement démocratique du Honduras depuis le coup d’État de 2009. M. Kergin a insisté sur la nécessité de renforcer la primauté du droit et de trouver des façons de garantir un meilleur accès à la justice pour les citoyens.

E. Progrès accomplis en vue de rétablir la primauté du droit

Renforcer la primauté du droit et rebâtir le secteur de la justice au Honduras ainsi que les institutions de sécurité et de gouvernance d’autant plus affaiblies durant le coup est un processus de longue haleine. Le Sous-comité a été averti qu’il est difficile d’évaluer les effets des réformes à court terme[139].

Les représentants du MAECD ont indiqué que le gouvernement actuel sait qu’il doit agir pour améliorer la situation des droits de la personne et rétablir la primauté du droit au Honduras. Ils ont ajouté que le gouvernement de M. Hernández est reconnaissant de collaborer avec le Canada et des organismes internationaux dans ces dossiers[140]. En outre, M. Normandin et M. Craig ont informé le Sous-comité de certaines mesures constructives prises par le gouvernement du président Hernández en vue d’améliorer la sécurité des citoyens, de combattre l’impunité ainsi que de protéger et de promouvoir les droits de la personne. Par exemple, M. Normandin a signalé que le président avait nommé un secrétaire d’État responsable des droits de la personne, de la justice, de la gouvernance et de la décentralisation, « issu de la société civile et affichant de solides références [..., qui] se prononce activement en faveur d’initiatives et d’interventions appuyant les droits de la personne[141] ».

Le Sous-comité a appris qu’un groupe de travail sur les crimes violents, formé de 18 personnes, continue de mener des activités de mobilisation communautaire, ce qui a permis d’améliorer la coopération des communautés et des témoins aux enquêtes criminelles. De plus, le commissaire national aux droits de la personne (CONADEH) a mis en place une ligne téléphonique pour aider les Honduriens à présenter des plaintes relatives aux droits de la personne. Selon les représentants du MAECD, il semble y avoir un certain suivi des plaintes ainsi reçues. Par ailleurs, le président s’est engagé à suivre une formation sur les droits de la personne au même titre que ses collègues du Cabinet, et à offrir une formation semblable au personnel des forces policières, militaires et correctionnelles. Diverses initiatives visant à renforcer la capacité et l’efficacité des policiers et des procureurs publics ont également été mises en place[142].

Même s’il est très préoccupé par le climat d’impunité qui règne au Honduras, le Sous‑comité a été heureux d’apprendre que des poursuites ont été intentées relativement à quelques cas emblématiques de meurtres de défenseurs des droits de la personne, notamment ceux de deux journalistes et de quatre défenseurs des droits des personnes LGBTI[143].

Des représentants du MAECD ont indiqué que le nouveau projet de « Loi nationale pour la protection des journalistes et des défenseurs des droits de la personne » constitue un pas dans la bonne direction[144]. À l’opposé, M. Main a signalé que bon nombre de représentants de la société civile au Honduras estiment que le projet de loi est trop complexe, que le cadre opérationnel et les sources de financement pour sa mise en application ne sont pas clairement définis et que le modèle d’évaluation du risque proposé est inadéquat. De plus, plusieurs représentants auraient déclaré ne pas avoir été consultés ou tenus au courant des étapes du processus législatif franchies[145].

Enfin, le Sous-comité a appris avec plaisir que le Honduras avait invité le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à ouvrir un bureau dans la capitale de Tegucigalpa, un événement jugé particulièrement important par les témoins[146].

Par contre, selon M^me Oliva et M. Main, la protection des droits de la personne s’est détériorée au lendemain des élections de novembre 2013[147]. M. Main redoute que le gouvernement actuel ait structuré les ministères d’une manière qui « réduit le soutien institutionnel de groupes disproportionnellement ciblés par les violations des droits de l’homme[148] ». Ces témoins étaient d’avis que le nouveau commissaire n’avait pas l’expérience et les connaissances nécessaires en matière de droits de la personne. Ils remettent également en question la transparence du processus de nomination dans son cas[149]. Dans l'ensemble, M. Main a qualifié les efforts de l'administration Hernández relativement à l’amélioration de la situation des droits humains au Honduras comme « tout à fait lacunaire et, à certains égards, contraire à l’objectif ».[150]

Compte tenu de la complexité du climat de sécurité au Honduras et de la fragmentation du contrôle étatique, le Sous‑comité salue les signes d’amélioration au Honduras portés à son attention par les témoins. Il estime que ces initiatives constituent un point de départ constructif en vue du rétablissement de la primauté du droit. Néanmoins, le Sous‑comité reconnaît que le Honduras doit accélérer le progrès pour bâtir des institutions – dans le secteur de la justice et de la gouvernance – ayant l’intégrité et la capacité requises pour protéger efficacement les droits de la personne de tous les Honduriens. À ce propos, le Sous-comité presse le gouvernement hondurien de faire appel à l’expertise de ses partenaires étrangers et de redoubler d’efforts à ce chapitre.