Le Sous-comité a appris que, dans le contexte d’insécurité généralisée qui prévaut au Honduras, les défenseurs des droits de la personne, ainsi que les journalistes, les intervenants du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques, courent particulièrement le risque d’être tués, agressés, enlevés, menacés ou intimidés[61]. Les représentants du MAECD ont toutefois précisé qu’en raison du taux très élevé de meurtres au Honduras, « il est parfois difficile de déterminer clairement [si ces personnes] sont visé[e]s en raison de leur profession ou tout simplement parce qu’ils sont au mauvais endroit au mauvais moment »[62].

M^me Major, d’Amnistie Internationale, a attiré l’attention du Sous-comité sur un rapport produit en 2012 par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme à la suite de sa mission au Honduras. Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale indique que les défenseurs des droits de la personne et leurs familles « courent encore le risque d’être victimes d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de tortures et de mauvais traitements, d’arrestations et de détentions arbitraires, de menaces de mort, d’agressions, d’activités de surveillance et d’actes de harcèlement ainsi que d’être stigmatisés, déplacés ou contraints à l’exil[63] ». Les témoins ont indiqué que la tendance se poursuit et, qu’en plus des défenseurs des droits de la personne, il appert que les journalistes, les intervenants du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques sont souvent victimes de violence. M. Main, par exemple, a observé une tendance troublante en ce qui concerne les « assassinats, agressions et menaces ciblant des individus et des groupes qui pourraient constituer une menace pour des intérêts puissants », tandis que M Craig a souligné la vulnérabilité des personnes qui

enquêtent ou travaillent sur des affaires de crime organisé, de crimes liés à la drogue et de corruption[64].

A.  Groupes vulnérables exposés à des attentats

a.  Défenseurs des droits fonciers des campesino

Des témoins ont informé le Sous-comité que la question de la distribution des terres et de leur accès causait de fortes tensions et avait entraîné des morts au Honduras[65]. La violence sévit en particulier dans la région de Bajo Aguán dans le nord du pays, où la propriété des terres cause de graves disputes entre les communautés de campesinos (paysans) et des familles riches et puissantes propriétaires des terres.

Comme l’a expliqué Karen Spring, de Rights Action, à Bajo Aguán 

[C]e régime agraire [appartenance des terres] est donc contesté par les collectivités et coopératives de campesinos ou de paysans qui existaient dans les années 1990. Les paysans disent que trois grands propriétaires fonciers se sont emparés illégalement de leurs terres. Dans cette région, qui se trouve sur la côte septentrionale du Honduras, chaque mouvement de paysans a des revendications agraires différentes, ce qui accroît la complexité de la situation dans la mesure où il n’y a pas de revendication unique. Il y a de nombreuses revendications différentes et de nombreuses circonstances différentes qui ont donné naissance au conflit sur les droits fonciers et, en gros, le régime de propriété foncière est contesté[66].

Parlant de ces différends, M^me Major a indiqué au Sous-comité qu’en 2013 Amnistie Internationale avait connaissance de 400 familles ayant été chassées de leurs terres et n’ayant plus « accès à l’eau courante, à l’éducation, aux soins de santé[67] ».

Le Sous-comité a appris qu’en 2012 la situation dans la région était si volatile que la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme des Nations Unies n’a pas pu se rendre dans la région pendant sa mission au Honduras[68]. La Commission interaméricaine des droits de l’homme rapporte que 112 paysans auraient été tués de 2010 à 2014 à cause du conflit agraire qui sévit dans la région[69].

Le Sous-comité a entendu des allégations selon lesquelles les forces de sécurité privées et publiques, y compris des unités militaires honduriennes, ont été impliquées dans des meurtres, des disparitions forcées et des actes d’intimidation visant des défenseurs des droits fonciers à Bajo Aguán et dans d’autres régions du Honduras[70]. M. Main a expliqué que les activistes appuyant les collectivités s’opposant à de grands projets privés sont particulièrement vulnérables[71].

L’une des affaires les plus médiatisées a été l’assassinat, en septembre 2012, de l’avocat Antonio Trejo, qui avait obtenu des décisions juridiques favorables à la reconnaissance des droits fonciers de collectivités paysannes à Bajo Aguán[72]. M. Trejo faisait aussi partie d’un groupe d’avocats qui, en septembre 2012, avait présenté une contestation constitutionnelle destinée à stopper la création de « régions de développement spéciales » au Honduras. Aussi appelées « villes à charte », ces régions auraient le pouvoir d’établir leur propre système administratif et réglementaire; d’élaborer et de mettre en œuvre leurs propres lois; de créer des cours et des tribunaux distincts; et d’avoir leurs propres régimes d’imposition (le système national des taxes et droits nationaux ne s’y appliquerait donc pas[73]). Le frère d’Antonio Trejo, José Trejo, a lui aussi été assassiné, en novembre 2012. D’après Amnistie Internationale, José Trejo a été abattu par des inconnus alors qu’il circulait à moto dans le nord du pays. On rapporte que la veille de sa mort il était allé à Tegucigalpa pour y rencontrer des représentants des autorités au sujet de la mort de son frère[74].

Sur une note plus positive, le Sous-comité a été encouragé d’apprendre de M. Normandin, directeur général de la Direction générale de l’Amérique latine et des Antilles au MAECD, que le gouvernement hondurien a formé un groupe de travail sur la société civile « chargé de l'évaluation de solutions de réforme agraire dans la région de Bajo Aguán[75] ». De plus, au printemps 2014, deux nouveaux procureurs ont été confiés des dossiers de meurtres liés aux différends territoriaux dans le nord du Honduras[76].

b.  Défenseurs des groupes vulnérables et marginalisés

Outre les parties à des litiges fonciers, ceux qui défendent les membres de groupes vulnérables ou traditionnellement défavorisés au Honduras sont particulièrement vulnérables. En effet, ceux qui militent en faveur de la défense des droits des personnes des femmes, enfants, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) ainsi que des peuples autochtones ont été particulièrement la cible d’actes de violence et d’intimidation[77].

Par exemple, M^me Major a informé le Sous-comité que des défenseurs des droits des femmes qui accompagnaient les victimes de violence familiale aux postes de police pour porter plainte avaient été agressés physiquement et menacés de violence. Elle a affirmé que même les institutions étatiques, qui sont censées protéger les femmes contre la violence conjugale, reproduisent les mêmes comportements discriminatoires qui sous‑tendent la violence sexospécifique[78]. M. Main a présenté un autre exemple. En mai 2014, la nouvelle unité de police militaire hondurienne aurait battu José Guadalupe Ruelas, un défenseur des droits des enfants, le traînant au sol et lui

donnant des coups de pieds[79]. Selon M^me Major, ceux et celles qui se portent à la défense des droits des personnes LGBTI au Honduras sont aussi plus susceptibles d’être victimes d’agressions[80]. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a indiqué, par exemple, qu’en 2013 les membres d’un groupe de défense des droits des LGBTI ont été agressés physiquement et harcelés, au point qu’en juillet 2013 l’enfant de l’un des dirigeants a été enlevé[81].

c.  Intervenants du secteur de la justice

Les travailleurs du secteur de la justice au Honduras s’exposent aussi à des risques[82]. En avril 2013, le chef de l’Unité de lutte contre le blanchiment d’argent du Bureau du procureur spécial contre le crime organisé, Orlan Arturo Chávez, a été assassiné[83]. En octobre 2014, deux procureures, Marlene Banegas et Olga Patricia Eufragio, de même qu’une défenseure publique, Iris Argueta, ont partagé son sort[84]. Selon la Commission interaméricaine des droits de l’homme, 86 avocats ont été tués au Honduras depuis 2010[85].

Par ailleurs, la Commission interaméricaine continue de recevoir des rapports sur la violence et les menaces faites aux juges au Honduras et les pressions que subissent ces personnes[86]. En 2014 la Commission a rapporté au moins 20 cas de menaces de mort contre des juges, dont bon nombre étaient chargés d’affaires de crime organisé[87].

Réagissant aux meurtres des procureures Banegas et Eufragio, le Congrès hondurien a approuvé des modifications au code pénal pour faire passer à l’emprisonnement à perpétuité la peine en cas de meurtre d’un agent du système judiciaire et à 20 ans la peine en cas de menaces proférées à l’endroit d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions[88]. Les représentants du MAECD et M. Craig voient d’un bon œil ces changements, estimant que cette loi montre que le Honduras tient à protéger les procureurs et les juges contre les menaces et la violence[89]. M. Main se demande par contre si le durcissement des peines contribuera vraiment à réduire le nombre d’attentats commis contre les travailleurs du secteur de la justice[90].

En outre, le Sous-comité a appris que le Bureau du procureur public avait mis sur pied une équipe d’intervention rapide qui pouvait être déployée en cas de menace contre un procureur et que le gouvernement du Honduras donnait également aux procureurs une formation sur les droits de la personne et l’autodéfense. Qui plus est, quatre procureurs ont été affectés au Colegio de Abogados, le collège des avocats, pour enquêter sur les attentats contre des avocats[91].

d.  Journalistes et travailleurs des médias

Le Sous-comité a appris que les journalistes qui font enquête sur la corruption ou présentent des reportages sur des affaires politiques s’exposent aussi à du harcèlement, à des agressions et au risque de se faire tuer[92]. M. Kergin a souligné que les menaces pesant contre les journalistes qui mènent des enquêtes au sujet du trafic de drogue au Honduras sont particulièrement sérieuses[93].

Selon la Freedom House, le Honduras est actuellement considéré comme l’un des pays les plus dangereux au monde pour les journalistes[94]. En décembre 2014, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a rapporté que 46 journalistes et travailleurs des médias ont été tués depuis le coup d’État de 2009 (comparativement à trois meurtres entre 2003 et 2009)[95]. M. Main a indiqué qu’en 2014 au moins huit journalistes et membres des médias ont été assassinés et que nombre ont reçu des menaces de mort. En plus, un journaliste a dû se cacher après l’assassinat de son garde du corps et d’un fonctionnaire qui avait dénoncé la corruption à son émission de télévision[96].

e.  Activistes de l’opposition et chefs syndicaux

Le Sous-comité a appris que, ces trois dernières années, des membres de partis politiques de l’opposition ont été de plus en plus la cible de menaces et d’assassinats. Quarante-cinq membres du parti d’opposition Libre auraient été tués entre les élections de novembre 2013 et avril 2014[97]. Qui plus est, selon des témoignages recueillis par le Sous‑comité, le Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras (COFADEH) a documenté l’assassinat de plus de 200 autres dissidents[98].

Le Sous-comité a aussi appris que des syndicats et des organisateurs syndicaux avaient eux aussi subi des agressions et des actes d’intimidation[99].

B.  Mise en œuvre des mesures conservatoires ordonnées en vertu du système interaméricain des droits de la personne

Les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les intervenants du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques qui sont menacés au Honduras peuvent présenter à la Commission interaméricaine des droits de l’homme une demande de mesures compensatoires; il s’agit là d’un des principaux recours s’offrant à eux. Les représentants canadiens ont expliqué au Sous-comité que :

La CIDH [Commission interaméricaine des droits de l’homme] définit ces mesures comme une requête, émise dans les cas graves et urgents, pour que l’État « adopte des mesures conservatoires pour empêcher que des dommages irréparables soient infligés à des personnes ou à l’objet des procédures ayant trait à une pétition ou une affaire pendante, ainsi qu’à des personnes sous la juridiction de l’État concerné, indépendamment de toute pétition ou affaire pendante ». Selon la CIDH, le Honduras a répondu aux demandes d’information de la Commission et permet les visites officielles des délégations de la CIDH. Cependant, plusieurs personnes visées par des mesures conservatoires ont signalé que les mesures de protection effectives ne sont pas mises en œuvre et qu’elles continuent d’être en danger[100].

M. Normandin a expliqué que le Bureau de l’inspecteur général du Honduras gère actuellement 39 dossiers de mesures conservatoires.

En décembre 2014, la Commission interaméricaine a pris note des efforts déployés par les autorités honduriennes en vue d’améliorer et de moderniser leur système de mise en application des mesures conservatoires[101]. Dans certains cas, les bénéficiaires ont droit à la protection de la police, et dans d’autres on leur remet de l’information, par exemple des numéros de téléphone à composer en cas d’urgence[102]. M. Main a quand même critiqué la mise en œuvre des mesures conservatoires en général. Il a indiqué que, dans bien des cas, les unités policières ne savent pas comment les mettre en application ou n’ont pas les ressources nécessaires pour le faire. Il y a même eu des allégations de complicité entre les policiers et les auteurs des menaces[103].

Bertha Oliva, coordonnatrice générale du COFADEH, a comparu devant le Sous‑comité en avril 2014. M^me Oliva et ses collègues ont eux-mêmes été menacés et intimidés. Depuis 2009, M^me Oliva fait l’objet d’une ordonnance en indication de mesures conservatoires[104]. En juin 2014, un membre du personnel du COFADEH aurait été enlevé pendant plusieurs heures, durant lesquelles il aurait a été battu[105]. En juillet, des membres du personnel du COFADEH ont de nouveau été menacés, apparemment en raison de leur travail de défense des droits de la personne[106].

C.  Le droit de défendre les droits de la personne

Le Sous-comité fait remarquer que les attaques violentes et les menaces contre des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des travailleurs du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques, compromettent ou limitent la pleine jouissance de leurs droits de la personne. Les droits qui pourraient être en cause incluent le droit à la vie, à la sécurité de la personne, à la protection contre la détention arbitraire, la torture et tout traitement inhumain ou dégradant ainsi que contre la disparition forcée. De plus, les agressions perpétrées contre ceux qui défendent les droits de la personne constituent une violation du droit de ces personnes à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique et de leur droit de prendre part à la direction des affaires publiques.

Après avoir entendu le témoignage de M^me Oliva et eu connaissance d’autres rapports au sujet des menaces sérieuses qui pèsent sur les membres de son organisation, le Sous-comité exhorte le gouvernement du Honduras à assurer le bien-être du personnel du COFADEH et d’autres défenseurs des droits de la personne. Le Honduras doit aussi prendre des mesures concrètes pour protéger la capacité du COFADEH et d’autres de continuer de défendre les droits de la personne dans le pays.

La prévalence des attaques visant des travailleurs du secteur de la justice soulèvent également de graves préoccupations. Ces attaques peuvent miner l’accès à la justice, le droit à un procès équitable et à l’égalité devant la loi, ainsi que le droit des personnes à obtenir réparation quand leurs droits fondamentaux sont bafoués[107]. Pour établir la primauté du droit au Honduras, il est essentiel d’avoir en place une magistrature indépendante et impartiale ainsi que des procureurs et des avocats compétents et professionnels qui ont le sens de l’éthique. De plus, selon les normes internationales en matière de droit de la personne, les intervenants du secteur de la justice doivent être à l’abri de la violence, de l’intimidation, des menaces, du harcèlement et de l’ingérence[108].

Le Sous-comité tient à souligner que les normes internationales en matière de droits de la personne reconnaissent aussi que « les individus, groupes et associations ont le droit et la responsabilité de promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de les faire connaître aux niveaux national et international[109] ». Par ailleurs, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que 

le travail des défenseurs des droits de la personne est fondamental pour le respect universel de ces droits et pour le plein exercice de la démocratie et de la primauté du droit. Les défenseurs des droits de la personne sont des piliers essentiels au renforcement et à la consolidation des démocraties […] Par conséquent, lorsqu’on empêche quelqu’un de défendre les droits de la personne, toute la société en souffre directement[110]. [traduction]

Le Sous-comité presse le gouvernement du Honduras de redoubler d’efforts pour protéger, appuyer et maintenir le droit de défendre les droits de la personne. Les enquêtes sur les attentats commis à l’endroit des groupes susmentionnés doivent être menées rapidement, avec diligence et de manière impartiale, et il faut y consacrer les ressources nécessaires. Le gouvernement du Honduras devrait notamment condamner publiquement les agressions perpétrées contre des défenseurs des droits de la personne, des travailleurs du secteur de la justice, des journalistes et d’autres militants pacifiques et demander aux responsables de ces agressions de répondre de leurs actes. Par ailleurs, en reconnaissant publiquement l’importante participation des défenseurs des droits de la personne – comme l’a recommandé la Commission officielle de la vérité et de la réconciliation – le gouvernement du Honduras pourrait contribuer à promouvoir un plus grand respect des droits de la personne dans le pays tout entier.

Enfin, le Sous-comité estime que les stratégies visant à remédier aux problèmes bien enracinés de violation des droits de la personne sont plus susceptibles de donner de bons résultats à long terme si elles sont établies en collaboration avec les personnes les plus susceptibles d’être victimes de violations et d’abus et si elles sont fondées sur les principes de l’égalité et de la non-discrimination reconnus par le droit international des droits de la personne[111].