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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Tuesday, March 4, 2014

Le mardi 4 mars 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

*Room 306, La Promenade Building		*Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-479, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (fairness for victims)

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Leif-Erik Aune (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2014/03/04 11:53 a.m.

2014/03/04 11 h 53