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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re session
Réunion 156
Le mardi 4 juin 2019, 16 h 2 à 17 h 26
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

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• Nathan Cullen remplace Charlie Angus (NPD)
• Cheryl Hardcastle remplace Charlie Angus (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins
Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité tient une séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins et d’envisager l’outrage au Parlement.

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend son étude du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson