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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 148

mardi 1 mai 2018, 8 h 45 à 10 h 45

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Section modifiée

Témoins

Ministère de l'Environnement

• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone

• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique

Ministère des Finances

• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

Le greffier du Comité

David Gagnon (613-992-9753)

2018/04/30 14 h 37