FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 73
mercredi 22 février 2017, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 16 heuresModifié
Témoins
• Bryan May, député, Cambridge
16 heures à 16 h 30Modifié
Ministère des Finances
• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Jenna Robbins, chef, Section d’emploi et éducation, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, chef principal, législation, Revue législative, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
16 h 30 à 17 h 30
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
(À huis clos)
Instructions pour la rédaction d'un projet de rapport
La greffière du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
2017/02/22 13 h 10