FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 13
mardi 12 avril 2016, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 h 30
Témoins
Ministère des Finances
• Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
• Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
12 h 30 à 13 heures
La greffière du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
2016/04/07 7 h 43