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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 201

Le mardi 9 avril 2019, 11 heures à 13 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Travaux du Comité

Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

TémoinsModifié

Agence du revenu du Canada

• Robert Demeter, directeur, Bureau des relations et des conventions internationales, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementairesModifié

• Maggie Moscovoy, directrice, Division de l'élaboration de la charge de travail, Direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes

• Jean-François Ruel, directeur, Division du programme de l'analytique de l'agence, Direction de l'analytique et des données de l'agence, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

Le greffier du Comité

David Gagnon (613-992-9753)

2019-04-08 12 h 56