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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 198

Le jeudi 21 février 2019, 11 heures à 13 heures

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

11 heures à 12 h 30

Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Comparaît

• Joël Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Paul Rochon, sous-ministre

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales

Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Comparaît

• Joël Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Paul Rochon, sous-ministre

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances

Comparaît

• Joël Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Témoins

Ministère des Finances

• Paul Rochon, sous-ministre

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales

12 h 30 à 13 heures

TémoinsModifié

Ministère des Finances

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales

TémoinsModifié

Ministère des Finances

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances

TémoinsModifié

Ministère des Finances

• Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation fiscale

• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière

• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales

Le greffier du Comité

David Gagnon (613-992-9753)

2019-02-19 15 h 15