FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re session
Réunion 199
Le jeudi 28 février 2019, 11 heures à 13 heures
Télévisée
11 heures à 12 heures
TémoinsModifié
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
TémoinsModifié
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
12 heures à 13 heures
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère des Finances
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Daryl Boychuk, conseiller, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-992-9753)
2019-02-28 10 h 14