FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 157

mercredi 23 mai 2018, 15 h 30

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

Section modifiée

Témoins

Ministère des Finances

• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

Ministère de l'Environnement

• John Moffet, sous-ministre délégué, Direction générale de la protection de l'environnement

• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique

• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone

Ministère de la Justice

• Ann Sheppard, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Ministère des Anciens Combattants

• Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration

• Charlotte Bastien, sous-ministre adjointe intérimaire, Supervision stratégique et des communications

Le greffier du Comité

David Gagnon (613-992-9753)

2018/05/23 13 h 32