FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 16
jeudi 21 avril 2016, 11 heures à 13 h 30
11 heures à 12 heures
Télévisée
Témoins
Institut du Nouveau Monde
Nicolas Zorn, analyste de politiques
Institut de recherche en politiques publiques
France St-Hilaire, vice-présidente, recherche
Vidéoconférence - Toronto, Ontario
À titre personnel
Jack Mintz, boursier de la présidente, School of Public Policy, University of Calgary
Vidéoconférence - Hamilton, Ontario
À titre personnel
Michael R. Veall, professeur, Département d'économie, Université McMaster
12 heures à 13 h 30
(Publique)
Section modifiée
Ministère des Finances
Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
Étude article par article
La greffière du Comité
Suzie Cadieux (613-992-9753)
2016/04/20 15 h 41