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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 12
jeudi 10 mars 2016, 11 h 1 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire et appareil gouvernemental
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 4 février 2016, le jeudi 18 février 2016 et le mardi 23 février 2016, le Comité entreprend une étude du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

La ministre fait une déclaration et, avec Ian McCowan, répond aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité a examiné les rapports des caucus liés à son étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, la séance d’information non officielle prévue avec Élections Canada soit reportée au mardi 3 mai 2016.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire et le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, renvoyé au Comité le mardi 23 février 2016; que les témoins soient invités à comparaître pendant une heure le mardi 22 mars 2016 en ce qui concerne le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité réserve une heure de la réunion du mardi 22 mars 2016 pour examiner les listes de témoins en ce qui concerne son étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Scott Reid, le jeudi 25 février 2016, — Que les membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat soient invités à comparaître devant le Comité avant la fin de mars 2016, pour répondre à toutes les questions concernant leur mandat et leurs responsabilités.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig