PROC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, contrairement à mon habitude, je vais commencer à l'heure. Ainsi, nous disposerons de l'heure entière pour poser des questions à la ministre.

    Il s'agit de la 12^e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la première session de la 42^e législature. Cette séance est publique et télévisée.

    Conformément à un ordre adopté par le Comité le 4 février, nous accueillons aujourd'hui la ministre des Institutions démocratiques, l'honorable Maryam Monsef, qui prendra la parole et répondra à des questions au sujet du Comité consultatif indépendant des nominations au Sénat. La ministre est accompagnée de M. Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental du Bureau du Conseil privé.

    Pendant la deuxième heure, nous parlerons de la liste de témoins et des rapports des caucus visant à faire du Parlement un lieu plus adapté aux besoins des familles.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre. Le Comité était impatient de vous entendre au sujet du nouveau processus au Sénat. Nous commencerons immédiatement, afin de pouvoir profiter de tout le temps prévu pour les questions. Je vous invite à faire votre déclaration préliminaire.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité.

    C'est un honneur de nous rassembler ici, sur le territoire traditionnel des Algonquins. Il en a été question hier soir. En effet, n'eût été la façon dont les immigrants comme moi ont été accueillis sur ce territoire, nous n'aurions pas pu réussir de façon individuelle ou collective.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, j'ai le grand privilège d'être accompagné de M. Ian McCowan.

    À titre de ministre des Institutions démocratiques, j'ai le mandat de mettre en oeuvre l'engagement du gouvernement à renforcer l'ouverture et l'équité des institutions démocratiques canadiennes. Le Comité — votre Comité — joue un rôle important pour ce qui est de donner suite à cet engagement. Je crois sincèrement qu'il peut montrer la voie pour ce qui est d'améliorer le ton de nos délibérations et notre conduite générale en comité, à la Chambre lorsque nous représentons nos électeurs et lorsque nous débattons des enjeux qui importent le plus aux Canadiens.

    Dans le cadre de mon mandat, je suis responsable au premier plan de toutes les questions liées à l'élaboration et à la mise en oeuvre du processus concernant le Comité consultatif indépendant sur les nominations du Sénat. Je suis pour ainsi dire la dépositaire du processus. Je peux répondre à toutes les questions que vous pourriez me poser sur sa mise en place, notamment en ce qui concerne le mandat du comité consultatif et les critères pour évaluer les candidats.

    Le comité consultatif est un organe indépendant et autonome. Par conséquent, je ne suis pas en mesure de parler en leur nom.

    Le Sénat joue un rôle important dans notre système démocratique, nous sommes nombreux à en convenir. Toutefois, la légitimité de cette institution a souffert de la nature partisane du système de nomination. II s'agit maintenant d'un lieu où les liens politiques sont souvent perçus comme étant plus importants que l'intérêt supérieur des Canadiens. Le nouveau processus de nomination fondé sur le mérite visant à conseiller le premier ministre sur les nominations au Sénat a été conçu pour éliminer cet aspect partisan et aider à revigorer le Sénat.

    Avant d'entrer dans les détails du processus, je crois qu'il est important de bien comprendre les quatre principes qui contribuent à renforcer sa légitimité et son efficacité.

     Premièrement, le processus reconnaît le rôle important du Sénat pour ce qui est de fournir un second examen attentif et d'assurer la représentation des régions et des minorités. Deuxièmement, le processus respecte le cadre constitutionnel en gardant en place le pouvoir du gouverneur général de nommer des sénateurs sur avis du premier ministre. Troisièmement, le processus comporte des éléments visant à favoriser la transparence et la responsabilité, notamment des critères fondés sur le mérite pour les personnes nommées au Sénat, un mandat public pour le comité consultatif et la présentation de rapports publics sur le processus. Quatrièmement, le processus est conçu de façon à permettre la sélection de candidats sénatoriaux capables de se comporter de façon indépendante et non partisane.

    Les Canadiens ont demandé des changements, mais ils ne souhaitent pas que notre gouvernement entreprenne des négociations constitutionnelles. Ce nouveau processus répond à ces attentes. Le gouvernement a également la ferme conviction que le nouveau processus respecte notre cadre constitutionnel.

    Le comité consultatif indépendant représente la principale composante du nouveau processus. Il a pour mandat de formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite au premier ministre en regard des nominations au Sénat. Le comité consultatif est composé de cinq membres: un président et deux autres membres permanents, nommés par le gouvernement fédéral et deux membres temporaires de la province ou du territoire où un siège est pourvu.

    Vous avez eu l'occasion de rencontrer la présidente du comité consultatif, Mme Huguette Labelle. Elle a été maintes fois reconnue pour son leadership aux niveaux supérieurs de la fonction publique, et ses années d'expérience lui donnent une base solide pour relever les défis associés à la direction du processus consultatif. Je vous signale qu'elle possède par ailleurs une connaissance approfondie des questions liées à la transparence en tant qu'ancienne présidente de l'organisme Transparency International.

     Le professeur Daniel Jutras et la Dre Indira Samarasekera ont également comparu devant votre Comité.

    Tous les membres du comité consultatif sont impressionnants. Je pourrais consacrer tout le temps que nous avons ensemble à vous parler de chacun d'eux, mais s'il y a une chose que j'aimerais que vous reteniez, c'est que leur expérience touche tous les milieux, de l'éducation aux arts en passant par le droit constitutionnel, la science et la médecine.

    Le processus que nous avons présenté comporte deux phases. Dans le cadre de la phase de transition, qui est bien entamée, le comité consultatif a la responsabilité de fournir au premier ministre une courte liste de candidatures pour cinq sièges vacants associés à trois provinces: deux sièges au Manitoba, deux en Ontario et un au Québec. Pendant cette phase, le comité consultatif avait le mandat de consulter une vaste gamme de groupes, y compris des collectivités autochtones, linguistiques, minoritaires et ethniques, des organisations provinciales, territoriales et municipales, des organisations du travail, des groupes de service communautaires, des conseils des arts et des chambres de commerce provinciales ou territoriales.

    L'objectif était de permettre au comité d'entendre tout un éventail de personnes et de présenter une liste comprenant des personnes issues de différents milieux et ayant des expériences diversifiées, ainsi qu'une connaissance du Sénat. La phase permanente commencera à la fin du processus de transition, après la nomination des cinq premiers sénateurs. Dans le cadre de cette phase, les sièges vacants seront pourvus pour les sept provinces parmi lesquelles il y a des sièges libres actuellement.

    Au cours de la phase permanente, tous les Canadiens auront la possibilité de présenter directement leur candidature pour le Sénat. Parlons maintenant des critères. Dans les deux phases, le comité consultatif évaluera les candidats à l'aide de critères transparents fondés sur le mérite. Ces critères sont publics. Ils comprennent — si je ne m'abuse, vous en avez une copie — les éléments suivants: avoir un excellent bilan en matière de réalisations et de leadership, soit dans le cadre de services communautaires, de services au public, ou dans leur profession ou domaine d'expertise; posséder des qualités personnelles exceptionnelles et attestées en ce qui touche à la vie publique, à l'éthique et à l'intégrité; apporter un point de vue et une contribution clairement indépendants et non partisans aux travaux du Sénat et montrer une compréhension de la fonction du Sénat dans notre cadre constitutionnel, y compris son rôle comme organe indépendant qui offre un second regard attentif et son rôle dans la représentation des régions et des minorités.

    Ces critères seront appliqués au processus de sélection d'une façon qui respecte l'importance de l'égalité entre les sexes et de la diversité du Canada. Les critères publics offrent un cadre important pour l'ensemble du processus, autant pour assurer la sélection de candidats du plus haut niveau que pour permettre aux Canadiens de nous tenir responsables à l'égard du processus.

    J'aimerais maintenant parler de notre engagement à mener à terme un processus ouvert et transparent. Comme je l'ai mentionné précédemment, l'importance de la transparence et de la responsabilisation est l'un des principes à la base du processus. Dans ce contexte, chaque étape a été conçue pour être aussi ouverte que possible. Les critères fondés sur le mérite pour les candidats au Sénat ont été publiés en ligne, afin que tous les Canadiens puissent voir les compétences que le comité consultatif devra évaluer.

    Le gouvernement a publié le mandat du comité consultatif lorsque celui-ci a été nommé. Ce dernier a lui-même créé un site Web public pour demander les mises en candidature pendant la phase de transition et a largement consulté des organisations.

    La phase permanente du processus consultatif offrira un processus ouvert, permettant à tout Canadien qualifié de présenter sa candidature. Le comité consultatif doit diffuser un rapport public sur ses activités après chaque cycle de nomination. Je crois qu'il s'agit là d'un niveau d'ouverture sans précédent dans un processus qui était auparavant mené dans le plus grand secret.

    Cela dit, afin d'attirer les meilleurs candidats, un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour assurer le succès du processus, comme dans le cas de toute autre procédure d'emploi. Nous souhaitons nous assurer que toutes les personnes qualifiées de divers horizons aient suffisamment confiance pour présenter leur candidature, sans crainte qu'à la fin du processus, leur nom ou leurs renseignements personnels ne soient rendus publics. C'est pour cette raison que le nom des candidats qui ne seront pas choisis ne sera pas divulgué.

    Je suis maintenant heureuse de répondre à vos questions. Il me restait trois lignes à lire, mais le président a fait signe que le temps prévu est écoulé.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que nous pouvons accorder à la ministre le temps nécessaire pour lire les trois dernières lignes. Il me semble que c'est la moindre des choses.

    D'accord, vous pouvez lire les trois lignes.

    Vous êtes bien aimable, monsieur.

    Ne l'oubliez surtout pas.

    Des voix: Oh, oh!

    En conclusion, je suis persuadée que le processus consultatif permettra de revigorer le Sénat d'une façon qui renforcera son rôle fondamental dans notre démocratie parlementaire tout en réduisant la partisanerie.

    Je me réjouis à la perspective de travailler avec votre Comité, non seulement sur la réforme du Sénat, mais aussi sur la poursuite d'autres engagements du gouvernement en vue de renforcer notre démocratie et de rétablir la confiance de la population à l'égard de nos institutions. Nous avons tous un rôle à jouer afin de donner un ton constructif à ce débat.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie le député, qui est aussi le porte-parole des conservateurs à l'égard de mon portefeuille.

    Merci, madame la ministre.

    Nous entamons la première série de questions ou de commentaires d'une durée de sept minutes. Nous commencerons avec madame Petitpas Taylor.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Tout d'abord, madame la ministre Monsef, je vous remercie d'avoir pris le temps de rencontrer le Comité aujourd'hui. Nous savons que vous êtes extrêmement occupée, mais vous avez pris le temps de venir, malgré fort peu de préavis. Nous vous savons gré de votre présentation et de votre volonté à venir répondre à nos questions.

    Voici ma première question. Comme vous nous l'avez indiqué, vous êtes la dépositaire du processus. Je me demande si vous ou le comité consultatif avez eu l'occasion de rencontrer les provinces au sujet du processus en place à l'heure actuelle.

    Je suis ravie d'être ici. J'étais impatiente de comparaître.

    Au départ, lorsque nous avons défini le cadre dans lequel s'inscrirait le processus, nous avons décidé qu'il se distinguerait en faisant, pour la première fois, une place aux provinces dans les discussions. À cette fin, j'ai communiqué avec mes collègues en Ontario, au Québec et au Manitoba. Nous avons demandé à chaque province de nous fournir une liste de cinq personnes qui représenteraient leur province respective au comité ad hoc pour les provinces ayant des sièges à pourvoir.

    Nous avons eu des conversations fructueuses, et je me suis réjouie de recevoir des noms de l'Ontario et du Québec. Au terme du processus, après avoir désigné les membres du comité consultatif, nous avons demandé aux trois provinces de nous faire part de leurs suggestions pour améliorer le processus transitoire, avant de le rendre permanent. Nous espérons poursuivre cette collaboration.

    Les provinces vous ont-elles envoyé des suggestions au sujet des consultations que vous avez tenues avec elles?

    Les trois provinces étaient enchantées de discuter avec nous et de participer au processus de nomination au Sénat. Avant de passer à la phase permanente, nous examinerons attentivement leurs suggestions afin d'améliorer le processus, si besoin est.

    Voici ma dernière question, car je partage mon temps avec Mme Sahota.

    Pourriez-vous nous parler du processus actuel, et nous dire en quoi il se distingue de l'ancien?

    Je suis convaincue que le processus suivi par les anciens gouvernements suscite la curiosité de nombreux Canadiens. La différence est qu'il y a maintenant un processus et que celui-ci est public. Qu'on pense au mandat des membres du comité consultatif, aux critères que nous leur avons demandé de suivre pour évaluer le potentiel des candidats ou au rapport que le comité consultatif présentera à la fin du processus, tout est public. Le processus se déroule ouvertement; il est soumis à l'examen du public.

    Il en est ainsi parce que nous croyons qu'il est important d'accroître la confiance des Canadiens dans cette institution. L'un des meilleurs moyens d'y arriver est d'engager les Canadiens dans le processus, plutôt que d'agir derrière des portes closes.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre présence parmi nous, madame la ministre. Nous étions impatients de vous entendre.

    Vous avez abordé beaucoup d'aspects. À votre avis, pourquoi le gouvernement considère-t-il que le processus retenu est le bon et qu'il sera efficace, contrairement à l'ancien processus, dont nous ne savons pas grand-chose?

    La mise en place des comités consultatifs et le cadre que nous avons défini sont déjà, à notre avis, une grande réussite. Nous tentons de faire quelque chose d'inédit; nous savons que c'est un défi. Mais surtout, nous y voyons toutes sortes de possibilités. Nous estimons que le processus fonctionnera, car nous avons déjà reçu des commentaires positifs de la part des Canadiens de même que des sénateurs.

    Il y a des gens dans la salle qui ont assisté à la consultation parlementaire que j'ai organisée. Dans les observations que m'ont faites les députés et les sénateurs — tous partis confondus —, il y avait la confiance que nous recherchions, le niveau de confiance que nous espérions accroître. Nous en sommes déjà là. J'attends avec impatience la nomination de ces cinq premiers sénateurs. Je crois que leurs qualités et leurs compétences ainsi que leur apport seront éloquents.

    Vous avez présenté un bref profil de certains des membres fédéraux permanents qui ont comparu devant notre Comité et mis en lumière leur diversité. Pourriez-vous nous dire plus précisément quelles qualités vous souhaitiez trouver chez les membres permanents et les membres temporaires du comité consultatif? Vous dites avoir demandé aux provinces de vous présenter cinq candidats, puis avoir choisi deux personnes dans cette liste. Quels critères ont guidé votre choix?

    Les critères sur lesquels le premier ministre et le gouverneur en conseil se sont fondés pour nommer les membres du comité consultatif sont semblables à ceux que le comité consultatif emploiera, à son tour, pour évaluer les candidatures au Sénat. Nous cherchions des gens qui se distinguent par leur leadership et leur service à la collectivité. Nous cherchions des gens qui respectent leurs engagements, des gens qui comprennent le rôle important que joue le Sénat dans notre cadre constitutionnel, notamment à titre de Chambre haute et de Chambre de second examen objectif.

    Nous cherchions des gens qui sauraient accomplir leur travail de façon indépendante et non partisane. Nous cherchions des gens qui, tout au long de leur vie et dans leur travail, ont fait preuve d'éthique et d'intégrité. Nous tenions aussi à ce que la composition du comité reflète la grande diversité d'expériences et d'antécédents présents dans la société canadienne. Nous pensons y être parvenus, et cela nous ravit.

    Je vous remercie, madame Sahota.

    Nous passons maintenant à M. Reid.

    Je vous remercie. Madame la ministre, c'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Les échanges que nous avions pendant la période des questions de la Chambre des communes me manquent. Nous étions, je crois, les Disraeli et Gladstone de la 42^e législature, ou peut-être Churchill et lady Astor, ou encore Archy et Mehitabel. J'aimais bien nos échanges.

    J'ai trois questions, mais elles sont à ce point interreliées qu'il m'apparaît plus logique de les poser ensemble que séparément. Elles portent sur les comités consultatifs et les listes qu'ils ont dressées. Quand M. LeBlanc a comparu avec vous devant le Comité sénatorial du Règlement, il a déclaré que les comités consultatifs auraient besoin de quelques semaines de plus.

     Voici donc ma première question: les listes ont-elles déjà été soumises au premier ministre?

    Ma deuxième question porte sur le processus choisi pour la première phase, qui repose sur l'envoi de formulaires de nominations et de demandes. Cette façon de faire a-t-elle été choisie par le gouvernement ou par les comités consultatifs?

    Troisièmement, Myriam Bédard, membre du comité consultatif du Québec, a dit qu'une centaine de demandes de nominations avaient été envoyées. En a-t-on envoyé un nombre semblable dans chacune des trois provinces? Combien de formulaires ont été retournés? Combien de nominations a-t-on reçues? À la fin de ce processus, le comité consultatif disposait-il d'un vaste bassin de candidats potentiels?

    Je remercie le député de sa question.

    Nos échanges à la Chambre des communes me manquent, à moi aussi. Il n'en revient qu'à vous de les reprendre, monsieur, quand vous serez prêt à recommencer... J'attends ce moment avec impatience. Je me réjouis que nous ayons l'occasion de converser aujourd'hui.

    Pour répondre à votre question, je tiens d'abord à dire très clairement que je n'ai pas participé aux consultations du comité consultatif, car il s'agit d'un comité indépendant. Je n'ai pas vu les listes qu'il a reçues ni la liste des candidats recommandés. Je ne sais pas non plus où en est le processus.

    Je peux toutefois vous dire que, comme ce groupe de Canadiens s'attaquait à une tâche considérable, jamais accomplie auparavant, nous tenions à lui fournir les outils et les ressources nécessaires à son travail. Le comité travaille actuellement à la phase de transition. Quand elle sera terminée, le comité produira un rapport pour nous dire — à nous, à vous et aux Canadiens — comment le processus s'est déroulé, à qui le comité s'est adressé, et ainsi de suite.

    Pour ce qui est des formulaires et du processus de nomination, c'est le comité consultatif qui a décidé, de manière indépendante, de fonctionner ainsi, probablement parce que cette méthode lui semblait la plus appropriée. Je n'ai pas de détails concernant le nombre de demandes ni l'état d'avancement du processus. Je peux simplement vous dire que j'ai hâte, comme vous, de voir la liste, de même que le compte rendu du comité à propos du processus employé.

    Merci.

    Mes collègues voient-ils, maintenant, pourquoi il serait important d'entendre de nouveau les membres du comité consultatif? M. Chan a soutenu, dans un long discours, qu'il ne serait pas nécessaire de les réinviter puisque la ministre pourrait répondre à nos questions.

    Il semble pourtant que, pour obtenir réponse aux questions que je viens de poser — qui ont été jugées irrecevables quand je les ai posées aux membres du comité consultatif — il faudra que les députés libéraux ne nous empêchent pas de réinviter ces gens. Sinon, la transparence et l'ouverture brilleront par leur absence.

    La prochaine question que j'aimerais vous poser, madame la ministre, porte sur une déclaration que vous avez faite aux médias le 1^er février. On peut lire, dans un article de Joan Bryden, que la ministre Monsef n'est « pas prête à garantir » qu'il n'y aura pas de référendum sur la réforme électorale. D'après vos réponses précédentes et les observations du ministre LeBlanc, vous n'avez pas complètement rejeté l'idée d'un référendum.

    Dans quelles circonstances le gouvernement indiquera-t-il, de façon claire et nette, s'il y aura ou non un référendum sur la réforme électorale?

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Cette question ne m'apparaît pas pertinente. Nous avons invité la ministre à venir nous parler du processus de nomination. Nous disposons d'une heure seulement pour obtenir réponse aux nombreuses questions importantes que M. Reid pose depuis longtemps. Nous devrions nous en tenir au sujet de discussion prévu, je crois.

    Madame la ministre, vous pouvez choisir de répondre ou non. Comme nous vous avons invitée pour parler du Sénat, vous pouvez choisir de vous en tenir à ce sujet.

    Cela me rappelle le bon vieux temps, monsieur le président.

    Permettez-moi de revenir à ce qui a été dit plus tôt. Si je comprends bien, les membres du comité consultatif ont été invités à comparaître devant ce Comité pour que vous puissiez évaluer leurs compétences et voir s'ils semblaient aptes à mener le processus de nomination à bien. J'espère qu'ils ont su répondre à vos questions et satisfaire votre curiosité.

    Votre Comité est maître de ses activités. Je tiens toutefois à vous assurer qu'étant donné l'importance accordée à la transparence du processus et à l'ouverture, le comité consultatif produira un rapport dans lequel nous trouverons les réponses à nos questions sur le déroulement du processus. Attendons de voir le rapport.

    Quant à votre question à propos d'un éventuel référendum, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, dans les médias et pendant des discussions individuelles, nous emploierons un processus qui permettra aux Canadiens de participer à une conversation approfondie et inclusive sur les façons d'améliorer notre système électoral. Ainsi, les personnes qui ressentent actuellement peu d'intérêt pour la vie démocratique pourront sentir qu'elles ont un rôle à jouer ici au Parlement et dans les décisions du gouvernement. Il est trop tôt pour prédire le résultat de ce processus...

     Pourriez-vous me dire quels critères vous emploierez quand il ne sera plus « trop tôt »? À un moment donné, il ne sera plus trop tôt, mais nous n'avons aucune idée des critères que vous utiliserez à ce moment-là. C'est une situation difficile. Le directeur général des élections a publié, hier ou avant-hier, un rapport indiquant qu'il lui faudra plus de temps pour voir au processus référendaire, et qu'il lui faudra aussi plus de temps si ce processus entraîne une redistribution des circonscriptions.

    Dans les faits, plus vous attendez, plus vous limitez les options possibles. Vous pourriez facilement faire en sorte qu'il reste une seule option, qui serait, par le plus grand hasard, celle que le premier ministre a dit préférer.

    J'invoque le Règlement...

    Il faudrait vraiment savoir quels seront vos critères.

    Très bien. Avant de passer au recours au Règlement, je dois souligner que le temps est écoulé. Votre recours n'est peut-être plus nécessaire.

    Il m'apparaît encore important que vous preniez une décision au sujet du recours au Règlement que j'ai présenté plus tôt. Si la discussion continue ainsi, la ministre n'aura pas le temps de nous parler du sujet pour lequel nous l'avons invitée.

    Je laisse à la ministre le soin de décider si elle souhaite répondre à des questions sur d'autres sujets. Les membres du Comité peuvent utiliser leur temps de parole comme ils l'entendent.

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous.

    Je commencerai par une observation personnelle plutôt que politique. Madame la ministre, nous représentons des partis différents, nous sommes de sexes différents et vous avez la moitié de mon âge, mais je tiens à vous dire toute ma fierté de vous voir ici aujourd'hui à titre de ministre du Canada, car votre réussite ne rejaillit pas seulement sur les libéraux: elle fait aussi honneur au Canada. Votre exemple illustre ce qui distingue notre pays. Je suis immensément fier que, dans notre pays, une personne qui a eu votre parcours puisse se retrouver assise ici en tant que ministre. Je vous souhaite, à titre personnel, la meilleure des chances.

    Des voix: Bravo!

    Je vous remercie.

    Et maintenant, pour vous montrer toute mon estime, je vous traiterai comme je traiterais n'importe quel autre ministre, ce que vous êtes en droit d'attendre.

    Je n'en attends pas moins de vous, monsieur.

    Tout d'abord, le NPD n'est vraiment pas convaincu par la charade actuelle. À titre de comparaison, imaginons ce qui se passerait si on repartait de zéro et qu'on disait aux Canadiens: « Nous procéderons par nominations pour décider qui fera partie du gouvernement et vous représentera pendant le processus d'élaboration des lois ». Ils se révolteraient! Évidemment, nous ne procédons pas ainsi.

    Par contre, nous avons décidé de répartir entre deux groupes le processus décisionnel relatif aux lois. Les Canadiens élisent l'un des groupes, mais l'autre fonctionne par nominations, comme à l'âge des ténèbres. C'est ainsi que le NPD voit la situation. Cette façon de faire est légale, certes, mais elle n'a aucune légitimité aux yeux de la population canadienne. Il est honteux qu'à l'heure actuelle le vote d'un sénateur ait, en fait, plus de valeur que celui d'un député, les sénateurs étant moins nombreux. C'est une honte pour un pays qui se présente, sur la scène internationale, comme une démocratie mûre.

    Cela dit, le Sénat existe toujours, ce processus existe encore, et nous devons composer avec tout cela. À la troisième page de vos observations, madame la ministre, vous mentionnez au moins quatre critères dont vous tiendrez compte. J'aimerais savoir ceci: comment ces nouveaux critères transparents garantissent-ils qu'on ne se retrouvera pas avec un autre sénateur Duffy ou un autre sénateur Brazeau?

    Par votre entremise, monsieur le président, je remercie le député de ses observations bienveillantes. Je lui en suis très reconnaissante. Je suis consciente qu'il s'agit d'un privilège d'être ici. En effet, quelle femme de ma lignée aurait pu rêver se retrouver un jour dans ma position? C'est l'une des raisons pour lesquelles, chaque fois que je suis convoquée à un comité, chaque fois que je dois répondre à une question à la Chambre, je considère qu'il s'agit d'un grand honneur. Voilà pourquoi je prends mon rôle de gardienne du processus aussi sérieusement.

    Lorsque mon parti élaborait sa plateforme, l'actuel premier ministre a passé trois ans à consulter et à écouter les Canadiens, les experts, divers groupes, ainsi que des universitaires. Lorsque nous avons élaboré notre politique de gouvernement ouvert et transparent, les Canadiens nous ont dit clairement que le Sénat doit changer, que, malgré le bon travail des sénateurs depuis des générations, l'efficacité du Sénat est entravée par la perception de partisanerie.

    Les Canadiens nous ont également dit clairement qu'ils ne veulent pas que nous apportions des changements qui nécessiteraient un long débat constitutionnel. Les Canadiens veulent que nous concentrions nos efforts sur ce qui les préoccupe: la croissance de l'économie, l'environnement et les changements climatiques, les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le processus que nous avons instauré tient compte du cadre constitutionnel à l'intérieur duquel nous devons travailler.

    Les processus que nous avons énoncés, la reddition de comptes et la transparence qui en font partie intégrante, le vaste éventail d'organismes et de particuliers qui seront consultés et invités à poser leur candidature: tout cela mènera à un Sénat plus fort et plus efficace. D'ici quelques semaines ou quelques mois seulement, tout Canadien qui répond aux exigences constitutionnelles pourra soumettre sa candidature pour être nommé au Sénat.

    Vous avez raison, madame la ministre. De même, quiconque achète un billet de loterie court la chance de devenir multimillionnaire d'ici la fin de la semaine. En théorie, c'est bien beau.

    Je n'ai pas vraiment entendu de réponse à ma question. Nous sommes passés d'un processus de nomination à un processus de nomination élargi, où d'autres personnes nommées décideront maintenant qui seront les personnes nommées. Mais qu'arrive-t-il lorsque nous sommes aux prises avec une mauvaise nomination? De mauvais députés se font élire, mais il existe un mécanisme pour s'en défaire. Cela s'appelle une élection. Par contre, une fois qu'un mauvais sénateur est nommé, nous sommes pris avec lui jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 75 ans.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je ne vois rien dans ce critère qui empêchera un autre Duffy ou un autre Brazeau ou, nommons un libéral pour être plus juste, un autre Mac Harb de se retrouver au Sénat. Il n'y a toujours aucune reddition de comptes et c'est toujours aussi inacceptable.

    J'aimerais toucher un ou deux autres points. Corrigez-moi si je me trompe, madame la ministre, mais je crois que vous avez mentionné que vous avez reçu de chaque province une liste de candidats pour faire partie du comité de sélection. Qu'en est-il du Manitoba? Le Manitoba a-t-il soumis des noms?

    Permettez-moi de revenir sur votre question précédente...

    Ne retournez pas trop loin en arrière, madame la ministre. Mon temps est compté.

    Non, je ne reviendrai pas trop loin en arrière. Mais vous estimez que je n'ai pas répondu à votre question.

    Cher monsieur, vous avez commencé votre série de questions en me félicitant de ma nomination. Nous sommes au Canada, et si quelqu'un comme moi peut se faire élire au Canada et se faire nommer au Cabinet du premier ministre du Canada, alors tout est possible en ce pays.

    Je tenais à vous dire cela...

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, ne vous méprenez pas. Vous êtes là où vous êtes grâce au pouvoir de l'élection, et non parce que vous connaissiez la bonne personne.

    ... car c'est également l'esprit dans lequel ce nouveau processus est conçu.

    Je cherche, ainsi que le premier ministre, à faire venir plus de gens tels que la sénatrice Chaput au Sénat. Nous recherchons plus de Roméo Dallaire et de Serge Joyal. Nous recherchons des personnes comme celles qui sont à la Chambre, ou qui en ont déjà fait partie pour se joindre à eux.

    C'est cela notre idée.

    Qu'en est-il de monsieur et madame Tout-le-monde? Vous parlez de toutes ces sommités. Nous sommes des gens ordinaires. Vous et moi sommes des gens ordinaires. Nous sommes parvenus ici grâce à une élection. Ce processus ne nommera pas de gens ordinaires au Sénat, sinon pour la forme.

    Merci, David. Merci, madame la ministre.

    Le temps est écoulé pour la série de questions. Nous passons maintenant à M. Graham.

     Nous passons d'un David à un autre.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec mon ancien patron, l'ancien porte-parole en matière de réforme démocratique, Scott Simms.

    J'aimerais parler un peu du rôle très important, selon moi, du Sénat. À mon avis, le Sénat est une institution fort précieuse et je crois qu'il est très important que ce pays ait une entité constituée de personnes qui n'ont pas à craindre pour leur emploi et leur réélection, de sorte qu'elles puissent prendre ce que j'appelle une seconde décision objective. En anglais, on dit sobre, mais cela n'a rien à voir avec l'alcool, David. Je blague.

    La Constitution rend obligatoire l'existence du Sénat. Nous ne pouvons y échapper à moins de tenir un gros et fantastique débat constitutionnel, comme il s'en est déjà vu plusieurs en ce pays, au grand plaisir de tous. Je me demande si vous pourriez parler de l'importance de la Constitution dans ce processus et de comment nous arrivons à demeurer à l'intérieur de ses limites tout en apportant un changement réel et significatif au Sénat, ou plutôt à la façon d'y être nommé.

    Monsieur le président, nous sommes convaincus que ce nouveau processus fonctionne à l'intérieur des paramètres de la Constitution et de la décision de la Cour suprême. Je suis entourée de personnes brillantes qui m'assurent que c'est le cas. Nous maintenons l'indépendance du premier ministre et du gouverneur général dans ce processus. Les changements que nous avons apportés n'ont pas d'incidence sur les exigences constitutionnelles; nous avons simplement amélioré les critères. Le processus de nomination est public, transparent et fondé sur le mérite. Je crois que cela résume le gros du changement apporté, et le calibre des personnes nommées nous permettra d'en constater le résultat.

     Je crois comprendre que vous vous amusez beaucoup à ce comité et qu'il s'agit là d'un sujet dont vous avez déjà parlé.

    Ian, aimeriez-vous vous faire part de vos réflexions sur ce point?

    Comme l'a indiqué la ministre, je crois, la proposition a été élaborée en gardant à l'esprit la décision de la Cour suprême du Canada à l'égard du renvoi concernant le Sénat. Un certain nombre d'indicateurs importants ont été énoncés et cela fait partie intégrante du cadre des propositions en question.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez écoulé 2 minutes et 43 secondes.

    Je ne veux pas trop empiéter sur le temps de Scott, car c'est un bon intervenant.

    Nous entendons dire abondamment que le Sénat devrait être élu ou aboli. Voyez-vous un avantage à avoir un Sénat élu? D'après moi, un Sénat élu devrait affirmer son rôle et ses fonctions et, par conséquent, il rivaliserait avec la Chambre des communes plutôt que d'en être le complément. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Je viens d'un endroit où l'on rêve d'avoir des institutions démocratiques comme les nôtres. Ce que nous avons est excellent, mais ce pourrait être beaucoup mieux. Tandis que nous apportons diverses réformes, nous aurions intérêt à maintenir certains aspects fondamentaux du système actuel, notamment le rôle particulier du Sénat d'offrir un second examen objectif sans avoir à s'inquiéter de la prochaine élection.

    J'aimerais parler de la participation des gens ordinaires au processus, car je crois que c'est très important. Les gens ordinaires n'ont peut-être pas l'appétit que nous avons pour trouver les moyens et le courage de se porter candidat à une charge publique. Combien de gens ont postulé pour l'emploi que vous et moi occupons? Peu de gens trouvent attirant le processus de mener une campagne. Nous allons ouvrir le processus à tous les Canadiens de sorte que même ceux qui ne trouvent pas excitante l'idée de se porter candidat à un poste élu puissent y être inclus.

    Merci de votre leadership dans ce dossier.

    Je cède la parole à Scott.

    Merci, madame la ministre. Il est bon de vous revoir.

    Chaque fois que nous nous engageons dans ce dialogue, nous en venons toujours, à la base, aux noms de certaines personnes, en raison de leur comportement.

     Je ne vous regarde pas directement, monsieur. Je parle métaphoriquement. Vous vous trouvez tout simplement dans mon champ de vision.

     Je me demande simplement où vous voulez en venir.

    Nous connaissons les noms qui ont déjà été mentionnés, les Brazeau et Mac Harb de ce monde.

    Prenons un instant pour parler des gens qui ont fait vraiment du bon travail. Parlons, comme la ministre l'a suggéré, de Roméo Dallaire. Parlons de Hugh Segal, qui a fait un travail extraordinaire. Parlons de Michael Kirby, dont les rapports sur la santé sont cités dans les établissements partout au pays, sans exception. Ces gens étaient à l'origine des gens ordinaires, David. Ce sont des gens ordinaires qui ont fait un travail remarquable et qui continuent de faire un travail remarquable dans tous ces endroits.

    Je dirais aux gens que ce processus va dans ce sens.

    Aux dernières élections, et j'arrive à ma question, trois options nous étaient offertes: celle dont nous parlons ici en ce moment, l'élection du Sénat et l'abolition du Sénat.

    Cela dit, en avril 2014, la Cour suprême était plutôt catégorique à l'égard de vos souhaits. L'opposition n'a mobilisé aucune des provinces pour élire ou abolir le Sénat. C'est devenu une campagne sur Twitter avec le mot-clic #duplicité. J'en suis légèrement choqué, car je crois que toute cette histoire fait preuve de duplicité. Le plan n'a pas été bien pensé.

    Ce plan.... et j'arrive à ma question. Lorsque le processus de nomination a été annoncé, beaucoup de gens nous ont critiqués, affirmant que nous aussi, nous devions ouvrir la Constitution pour mettre en oeuvre ce processus. Or, ce n'est pas le cas. N'est-ce pas, madame la ministre?

    Vous avez 15 secondes, madame la ministre.

    Non, ce n'est pas le cas.

    Cela suffit.

    Nous passons maintenant à M. Richards.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je suis content que vous ayez enfin pu accorder la priorité au Comité dans votre horaire.

    Je vais commencer par une question. Je présume que vous êtes d'accord pour dire que la capacité des Canadiens d'exercer leur droit de vote et d'avoir voix au chapitre dans une élection est une partie importante de la démocratie.

    Est-ce votre question?

     Je présume que vous appuyez cet énoncé.

    J'estime que les Canadiens devraient voter en plus grand nombre.

    D'accord, c'est bien. Je suis ravi d'entendre que vous estimez qu'il s'agit d'une valeur importante dans notre démocratie parce que 309 587 Albertains ont eu la chance de voter pour un homme nommé Mike Shaikh, en Alberta, pour qu'il les représente en tant que sénateur lorsque le prochain siège vacant au Sénat sera comblé. Cela est conforme à une longue tradition. En 1989, Stan Waters a été élu par les gens de l'Alberta, puis, en 1990, il a été nommé au Sénat.

    Ensuite, en 1998, Bert Brown et Ted Morton ont été choisis par les Albertains, mais malheureusement, le gouvernement libéral de l'époque n'en a pas tenu compte. Puis, en 2004, Bert Brown, a été élu, pour ensuite être nommé au Sénat en 2007, suivi de Betty Unger, qui a été nommée en 2012. En 2012, un autre processus de sélection sénatoriale a eu lieu en Alberta, et la personne retenue a été Doug Black, qui a été nommé en 2013. Enfin, Scott Tannas a été nommé plus tard en 2013.

    Le prochain siège vacant au Sénat pour l'Alberta devrait être conféré à Mike Shaikh. Comme je l'ai dit, il a été élu par plus de 309 000 Albertains, ce qui, je ferai remarquer, représente plus de voix qu'en ont cumulé collectivement les membres du présent comité aux dernières élections.

    Certes, comme vous l'avez indiqué au comité sénatorial, et comme votre secrétaire parlementaire l'a indiqué en réponse à ma question à la Chambre des communes, certains croient que cette façon de faire n'est pas fondée sur le mérite.

    Je dois demander: comment pouvez-vous ne pas percevoir comme étant fondé sur le mérite le choix d'une personne par 300 000 Albertains dans le cadre d'un processus de sélection sénatoriale légitime? Comment pouvez-vous dire à ces 309 000 Albertains qui ont voté pour Mike Shaikh, que leur opinion et leur vote ne sont pas fondés sur le mérite? Je ne comprends tout simplement pas cela.

    Commençons par le premier principe, selon lequel ni vous ni moi ni quiconque en cette salle n'a la prérogative constitutionnelle qu'a le premier ministre de conseiller le gouverneur général à savoir qui considérer pour les postes au Sénat. C'est le premier principe duquel nous partons.

    Deuxièmement, je suis certaine que M. Shaikh est un Canadien exceptionnel qui contribue de manière extraordinaire à la province de l'Alberta, et je l'en félicite. La prochaine ouverture, le prochain siège vacant pour l'Alberta se libérera en 2018, si je ne m'abuse. Le processus que nous avons instauré permettra à tous les Canadiens, des Canadiens ordinaires qui ont fait des choses extraordinaires dans leur vie, de poser leur candidature pour une nomination au Sénat.

    Cela signifie que les gens qui n'ont pas les moyens de s'engager dans ce qui peut se révéler une campagne électorale onéreuse sont inclus dans ce processus. Cela signifie que les personnes qui n'ont peut-être pas le désir que vous et moi avons eu de frapper aux portes pour nous faire élire sont incluses dans ce processus.

    D'ici quelques semaines seulement, nous ouvrirons le processus à l'ensemble des Canadiens. Je suis impatiente de voir M. Shaikh et n'importe qui d'autre de l'Alberta soumettre leur candidature au comité consultatif et au premier ministre.

    Je vous remercie de votre réponse, mais cela n'a rien à voir avec Mike Shaikh; cela a à voir avec les Albertains, avec leur choix, avec leur droit de choisir démocratiquement leur représentant. Les anciens premiers ministres respectaient cela. Il est vraiment malheureux que le premier ministre actuel ne respectera pas ce choix.

    Passons à la prochaine question, car je doute que j'obtiendrai une réponse différente au sujet de l'importance de l'élection démocratique et de l'irrespect des Albertains.

    Dans votre exposé, vous avez indiqué que vous aviez reçu une liste de noms de l'Ontario et du Québec. Vous avez omis le Manitoba, qui a pourtant aussi un siège au comité. De toute évidence, le gouvernement manitobain a indiqué qu'il n'était pas intéressé à faire partie du processus. Je suppose que j'ai deux questions. Premièrement, comment ont été choisis les deux représentants du Manitoba au sein du comité consultatif, puisque le Manitoba n'a pas voulu participer au processus? Deuxièmement, avez-vous reçu une liste du Manitoba et, dans la négative, quand vous attendez-vous à la recevoir? Pourquoi ce retard?

    Répondez brièvement, madame la ministre.

    J'ai eu des entretiens très productifs et positifs avec mes collègues du Manitoba, et je comprends et respecte les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas participer à la phase de transition. Cela dit, je suis impatiente de collaborer avec eux dans ce dossier ainsi que dans d'autres dossiers à l'avenir.

    Comme nous l'avons indiqué au début du processus, dans le cas où une province ou un territoire ne pouvait participer à la nomination des membres spéciaux du comité, nous nous chargerions de les nommer, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons trouvé deux Manitobaines exceptionnelles, et ces deux femmes incroyables servent bien leur province. Nous sommes ravis d'entendre que les dirigeants du Manitoba approuvent également ce choix.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant à Mme Vandenbeld.

    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être venue devant le Comité. Je vous remercie également de votre travail et de votre dévouement pour améliorer la confiance des Canadiens envers nos institutions démocratiques.

    Je constate que vous n'avez pas eu la chance de répondre à la question de mon collègue M. Simms au sujet de la Constitution. Alors, si vous le souhaitez, je peux vous donner un moment pour y répondre avant de poser mes questions.

    Nous sommes convaincus que le processus respecte le cadre constitutionnel. D'ailleurs, je tiens à assurer à chacun ici présent ainsi qu'aux téléspectateurs que toutes nos décisions en tant que gouvernement sont guidées par la Constitution et la Charte des droits et libertés. Nous respectons nos institutions démocratiques, y compris la Cour suprême du Canada. Il est réconfortant de voir que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Merci.

    J'aimerais savoir comment, selon vous, ce processus améliorera le fonctionnement des comités du Sénat ainsi que la collégialité, l'indépendance et l'impartialité du Sénat. Comme nous le savons, traditionnellement, le Sénat a toujours été perçu comme étant plus collégial, et les sénateurs comme ne suivant pas toujours la ligne de leur parti politique. Or, ces dernières années, cela a quelque peu diminué.

     Ce processus de sélection des sénateurs est du jamais vu. Déjà, le premier ministre a rendu les sénateurs libéraux indépendants et non assujettis à la discipline de parti. Les nouveaux sénateurs qui seront prochainement nommés seront également indépendants, non assujettis à la discipline de parti, et ne seront pas nommés seulement à la discrétion du premier ministre sans consultation. Selon vous, en quoi cela améliorera-t-il et rehaussera-t-il le ton du débat au Sénat?

    Merci de votre question. Le ton est en soi un important indicateur de réussite.

    Avant d'aller dans les détails, il est important de reconnaître que nous, la Chambre basse, travaillons à l'intérieur de certaines limites pour ce qui est de notre relation avec le Sénat. Le Sénat est maître de ses propres règles, du fonctionnement de ses comités, de sa conduite et de ses propres activités. Nous n'avons pas le pouvoir de les leur dicter.

     Ce que nous pouvons faire, c'est créer un processus de nomination qui accorde la préséance au mérite plutôt qu'au favoritisme et l'ouvrir à tous les Canadiens, de sorte que des gens qui n'auraient peut-être pas été considérés pour ces postes puissent l'être et que le processus puisse ainsi refléter la diversité du Canada.

    En outre, nous croyons que réduire la partisanerie et encourager l'indépendance signifiera que les sénateurs auront plus confiance et seront plus à l'aise de servir le meilleur intérêt des Canadiens, plutôt que ceux d'un parti politique. Je crois que c'est là une grande victoire pour la démocratie canadienne.

    J'aimerais revenir sur vos observations concernant la diversité, car nous savons tous que la politique publique en bénéficie lorsque les voix sont nombreuses à la table et qu'elles reflètent différentes expériences de vie et divers horizons. Comme vous l'avez mentionné en parlant des critères, le processus nous permettra d'aller chercher des gens qui possèdent différents genres d'expériences de vie et différentes perspectives. Est-ce là une autre chose qui, selon vous, améliorera le débat au Sénat?

    Je crois fermement que, lorsque l'on rassemble des gens de divers horizons pour prendre des décisions au nom des Canadiens de tous les horizons, alors le ton, la nature du débat, la longueur des délibérations en sont rehaussés, et les différentes perspectives qui n'étaient peut-être pas incluses par le passé sont tous présentes, ce qui produit de meilleurs résultats pour les Canadiens, c'est-à-dire que nous mettons en oeuvre de meilleurs programmes et de meilleures politiques.

    Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît cela. Je suis fière de servir un premier ministre qui en est conscient. Non seulement il a promis aux Canadiens qu'il tiendrait compte de la diversité hommes-femmes, linguistique, ethnique et culturelle dans les nominations à son Cabinet, il l'a prouvé en nommant un Cabinet équilibré hommes-femmes.

    L'un des critères auquel nous avons demandé au comité consultatif de porter une attention particulière, et une chose à laquelle le premier ministre accordera une attention sérieuse lorsqu'il formulera ses recommandations au gouverneur général, c'est justement cela. Nous savons que lorsque nous ajoutons des femmes et que nous incluons des gens de divers groupes culturels dans les dialogues que nous tenons à la Chambre et dans l'autre endroit, cela ne peut qu'améliorer les résultats pour les Canadiens. Voilà une façon dont nous pouvons être un chef de file mondial en montrant comment une démocratie forte peut fonctionner. Je crois également qu'il s'agit de notre responsabilité en tant que Canadiens.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Schmale pour une série de questions de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Il est bon de vous revoir. Pour ceux qui ne le savent pas, nous partageons une frontière et nous partageons le comté de Peterborough. Je suis impatient de continuer de collaborer avec vous dans les divers dossiers qui nous intéressent, et il est bon de vous voir dans ces fonctions.

    Merci, monsieur.

    Je suis ravi de vous voir.

    Vous avez dit quelque chose qui a piqué ma curiosité. En parlant d'élections, vous avez dit que certaines personnes peuvent être découragées à l'idée de rencontrer l'électorat, les personnes qui peuvent les élire à un corps législatif.

    J'ai trouvé cela curieux parce que nous savons que les sénateurs, comme l'ont mentionné maintes fois MM. Christopherson et Reid, sont moins nombreux et possèdent plus de pouvoirs que les députés de la Chambre des communes.

    Emmett Macfarlane, le concepteur à l'origine du processus que nous utilisons, a dit: « Servir au Sénat devrait être le résultat d'un appel auquel on répond, et non d'un appel que l'on fait. »

    J'ai fait le rapprochement. Pourquoi est-il plus facile pour les aspirants sénateurs de présenter une lettre au premier ministre réclamant une nomination plutôt que de frapper aux portes, d'écouter les gens et de rencontrer les citoyens qu'ils espèrent représenter?

    Bravo!

    Premièrement, j'aimerais remercier le député de son leadership en vue de sensibiliser le public à la SLA. Le travail que vous faites avec votre collègue Greg Fergus est admirable et je vous en remercie. Je suis impatiente de servir les gens de Peterborough—Kawartha avec vous.

    Nul Canadien ne pourra écrire une lettre au premier ministre et être nommé au Sénat. Ce n'est pas ainsi que le processus fonctionne. Les Canadiens pourront poser leur candidature, et un comité consultatif indépendant évaluera leurs qualifications et formulera des recommandations non exécutoires au premier ministre.

    Les gens ne vont pas simplement écrire une lettre au premier ministre et espérer qu'il dise oui. Cela a peut-être déjà fonctionné ainsi, mais ce n'est certainement pas ainsi que cela va fonctionner à l'avenir.

    J'estime que le fait de pouvoir participer à une élection, surtout en tant que candidat, est un grand privilège, et j'ai beaucoup de respect pour le processus en soi. Or, ce processus se veut inclusif et doit respecter le cadre constitutionnel. Dans cet esprit d'inclusion, prenons un instant pour réfléchir. Je sais que beaucoup d'entre nous n'en avons pas eu l'occasion, parce que c'est la course folle depuis le 19 octobre.

    Pensons à combien peut coûter une campagne électorale. Pensons au privilège que nous avons, en tant que personnes non handicapées, de pouvoir sortir et faire du porte-à-porte et de pouvoir nous tenir debout à divers événements. Prenons un instant pour réfléchir à ce grand privilège et reconnaître que ce n'est pas tout le monde qui a les moyens de participer à une campagne électorale potentiellement dispendieuse, que ce n'est pas tout le monde qui a la capacité physique de faire du porte-à-porte.

    Cela ne signifie pas que les personnes qui ne peuvent pas faire ces choses ne sont pas liées à leur communauté, qu'elles ne servent pas le meilleur intérêt de leur région. Le processus est ouvert et crée des règles du jeu équitables à l'intérieur du cadre constitutionnel. Il permettra à tous les Canadiens de tous les horizons, de divers statuts sociéconomiques et ayant divers handicaps, qualités exceptionnelles et capacités de poser leur candidature pour une nomination au Sénat. Je crois que nous pouvons tous être extrêmement fiers de cela.

    Je dirais que tous ont la même chance pour la vente de cartes de membre. Cela ne coûte rien et cela fait partie du processus.

    Je remarque que nous parlons beaucoup de transparence et d'ouverture, ce qui est bien. Vous avez changé le processus, mais au fond, tout ce que vous avez fait, c'est d'ajouter un autre processus décisionnel, à un autre niveau. Les noms qui sont présentés à ce comité consultatif sont gardés secrets et ceux qui sont présentés au premier ministre le sont aussi.

    Vous donnez la chance à tous ceux qui sont admissibles de présenter leur candidature plutôt que de laisser le Cabinet du premier ministre prendre cette décision ou proposer des noms, ce qui est une bonne chose. Toutefois, nous ne savons pas qui a présenté sa candidature, quels sont les noms ou quelles sont les personnes envisagées pour les nominations. Si le premier ministre choisit une telle personne, alors quelles sont les autres qui n'ont pas été choisies et pourquoi ne l'ont-elles pas été?

    À mon avis, ce n'est qu'un niveau de plus et la décision se prend en coulisse. On dit que ce n'est pas le cas, mais je ne vois pas d'autre chose que la possibilité de présenter sa candidature. En quoi est-ce différent? Qu'est-ce qu'on fait en avant du rideau?

    Voici ce qu'on fait. Par le passé, il n'y aurait pas eu de conversation comme celle-ci avec le comité au sujet du processus de nomination au Sénat, parce que pour être franche, le processus n'était pas du tout ouvert au public. Soit dit avec le plus grand respect, ce processus apporte plus de changements et d'améliorations que tout autre processus de nomination au Sénat.

    À quoi ressemblait le processus lorsque le gouvernement précédent a nommé près de 60 sénateurs? Voilà la différence.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je ne suis pas d'accord. Nous avons tenu des élections en Alberta.

    La différence, c'est que les critères d'évaluation se fondent sur le mérite et non sur le favoritisme politique.

    J'ajouterais que plusieurs sénateurs affichent un impressionnant curriculum vitae.

    Merci, monsieur Schmale. Nous n'avons plus de temps.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de votre présence. Je suis certain que nous aurons d'autres conversations à ce sujet.

    Je le ferais si je le pouvais.

    Merci beaucoup. Merci de votre bon travail.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes.

    Notre comité est très productif. Nous avons beaucoup à faire, alors nous allons reprendre.

    Nous avons deux points très importants à examiner pour notre rapport sur la Chambre des communes propice à la vie de famille: les observations des caucus et la liste des témoins. Nous pourrons décider plus tard si nous parlerons des témoins à huis clos, ce que nous faisons habituellement. Toutefois, je propose d'entendre les observations des caucus en premier parce que la whip du NPD est ici pour présenter le rapport de son caucus et je crois qu'elle préfère procéder ainsi pour qu'elle puisse ensuite s'acquitter d'autres tâches.

    Est-ce en public ou à huis clos?

    Elle ne voit pas d'inconvénient à faire cela en public.

    D'accord.

    Voyez-vous un inconvénient à ce que le rapport du caucus soit présenté en public?

    Des voix: Non.

    Le président: Par égard pour les whips — je sais que vous êtes très occupés —, si le Comité accepte, nous pourrions vous entendre en premier.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en suis très reconnaissante.

    Je vais lire mon rapport en français.

    Au NPD, nous avons décidé de travailler sur plusieurs fronts en même temps pour améliorer la conciliation travail-famille. Mon équipe et moi, en tant que whip, avons travaillé à établir certaines choses qui amélioreraient la vie des députés. Nous avons déjà accompli certaines choses et d'autres sont en cours. Je vais donc vous parler de ce que nous avons fait et de ce qui s'en vient.

    J'ai rencontré, en compagnie de Theresa Kavanagh, le Président de la Chambre et M. Marc Bosc. Nous avions plusieurs demandes à leur faire et ils ont eu une très bonne réaction. Il y a une très bonne collaboration de la présidence de la Chambre, et j'en suis fort heureuse. Ils ont acquiescé à la plupart des demandes.

    Plusieurs démarches ont été entreprises et d'autres s'en viennent. L'une d'elles concerne le stationnement et les espaces réservés aux femmes enceintes ou aux jeunes familles. Trois espaces ont déjà été réservés: un à l'arrière de l'édifice du Centre, un à l'édifice de la Confédération et un à l'édifice de la Justice. Ils ont déjà été désignés à l'aide de vignettes. C'est l'une des choses que nous avons accomplies.

    Il y a aussi des problèmes liés à la garderie. Par exemple, elle n'accepte pas les bébés de moins de 18 mois. De plus, quand les parents veulent laisser leurs enfants à temps partiel seulement, c'est un problème. Ce problème est difficile à résoudre, mais entretemps, les gens des ressources humaines ont dit qu'ils aideraient les jeunes parents à trouver une nounou pour les bébés. Il y a de l'aide de ce côté-là aussi.

    Nous avons aussi fait une demande importante, à savoir une salle dédiée aux parents de jeunes enfants. Nous sommes très heureux d'avoir eu une réponse positive à cet égard. Une salle a donc été réservée au 6^e étage de l'édifice du Centre. Elle n'est pas encore aménagée, mais cela viendra. Il y aura un parc ou une couchette pour que l'enfant puisse dormir, une table à langer, un frigo, un micro-ondes et une chaise haute. Il y aura aussi un espace de travail pour le parent pendant les débats de la Chambre.

    Même si c'est le NPD qui a fait ces démarches, tout cela s'adresse aux parents de tous les partis. Évidemment, s'il y a six parents pour partager une pièce, il faudra peut-être retourner voir la présidence de la Chambre pour voir s'il serait possible d'obtenir plus d'espace, mais pour l'instant, c'est une pièce qui sera bien utile.

    Nous avons aussi discuté des mêmes besoins dans l'édifice de l'Ouest. À un moment donné, nous allons quitter l'édifice du Centre et la Chambre siégera dans l'édifice de l'Ouest. Il ne faut pas oublier qu'il devra y avoir les mêmes aménagements dans l'édifice de l'Ouest lorsque le Parlement y siégera. Quand nous reviendrons à l'édifice du Centre, ce sera le moment de planifier ce genre de choses à une meilleure échelle. Nous l'avons aussi mentionné au Président de la Chambre et à M. Bosc.

    Nous avons discuté de plein d'autres choses, par exemple de l'accès à des collations saines après la fermeture des cafétérias dans les autres bâtiments. À l'édifice de la Confédération et à l'édifice de la Justice, il y a des machines distributrices où l'on peut acheter des croustilles ou des aliments de ce genre, mais pour une maman qui allaite ou qui est enceinte, ce n'est pas la meilleure nourriture qui soit. Il faudrait donc s'assurer qu'il y a de la nourriture saine. Ce sera bon pour tout le monde, et pas seulement pour les parents.

    Nous avons aussi demandé des chaises hautes pour les jeunes bébés. Celles dans le restaurant du Parlement, par exemple, ne sont pas adaptées à un bébé de 6 mois, qui pourrait en tomber. Nous avons donc besoin de chaises hautes mieux adaptées pour les petits bébés.

    Nous avons aussi noté que, à l'édifice de la Confédération, sur le côté, là où les autobus arrivent, l'accès prévu pour les gens ayant un handicap ou qui ont une poussette est fermé après 20 heures. Donc, les parents avec une poussette ou les personnes en fauteuil roulant qui arrivent sur le côté n'ont pas d'accès pour entrer. Il faudrait qu'ils passent par l'avant, où il y a seulement des escaliers, ce qui ne fonctionne pas. Il n'y a pas d'interphone non plus. Nous l'avons souligné au Président.

    Il faudrait aussi qu'il y ait un passage pour piétons à l'édifice de la Confédération. Nous avons un espace réservé, mais à la porte de côté dont je viens de parler, il n'y a pas de passage pour piétons. Il y a beaucoup de voitures qui y circulent et c'est dangereux.

     Voici la dernière chose. Nous avons confirmé au Président de la Chambre que les votes qui ont lieu tout de suite après la période des questions sont très populaires auprès des jeunes familles, parce que cela concentre les heures de travail. Les parents ne sont pas obligés de partir et de revenir travailler plus tard en soirée.

    Cela complète mon rapport. Comme vous le voyez, ce sont des choses concrètes pour assurer le bien-être des parents et des enfants au jour le jour. Je suis très heureuse que cela ait aussi bien fonctionné et que nous ayons eu un aussi bon accueil de la part du Président de la Chambre.

    Pour le procès-verbal, c'était Marjolaine Boutin-Sweet, whip du NPD, qui présentait le rapport.

    Nous souhaitons également la bienvenue à Sheila Malcolmson pour le reste de la réunion du Comité.

    Je ne sais pas si vous aviez des questions ou si quelqu'un d'autre du NPD voulait ajouter quelque chose avant que nous passions aux autres partis.

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Je propose d'entendre les deux autres caucus d'abord puis de voir si nous sommes d'accord ou s'il y a des divergences. Dans ce cas, nous pourrions en discuter.

    Est-ce que cela vous va?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord, passons aux conservateurs.

    Je vais être assez bref.

    Étant donné l'étendue et la profondeur des propositions et comme nous avons entendu de nouvelles suggestions et idées dans le rapport de la whip du NPD, notre caucus a eu beaucoup de difficulté à émettre une opinion sur les propositions qui sont plutôt considérables et variées, disons. De toute évidence, il y a de nombreux facteurs que nous n'avons pas encore étudiés. Certains entraîneraient des coûts importants. Il pourrait y avoir des conséquences imprévues.

    Notre caucus souhaiterait que le Comité précise les propositions ou les domaines avant d'émettre des commentaires.

    Nous avons beaucoup entendu parler, notamment dans les médias, de la possibilité de ne pas siéger le vendredi. Une chose est claire: notre caucus n'appuierait pas une telle idée.

    Désolé, vous avez dit que vous appuyez cette idée ou non?

    Nous ne pourrions pas appuyer cette idée.

    Que ce soit au nom de la famille ou pour toute autre raison, nous n'accepterions pas une mesure qui éliminerait la responsabilité du gouvernement envers la Chambre des communes. C'est dans cette optique que nous aborderions toutes les questions. Si une mesure semble éliminer la responsabilité du gouvernement envers la Chambre des communes, nous ne l'accepterons pas.

    Mais en ce qui a trait aux autres propositions, nous aimerions avoir plus de renseignements sur la démarche du Comité et obtenir l'avis d'experts sur les coûts, sur les conséquences imprévues et sur d'autres répercussions des propositions. On a dit beaucoup de choses et lancé de nombreuses idées.

    Je crois qu'il vaudrait mieux que le Comité précise certaines choses avant que nous fassions d'autres commentaires.

    D'accord.

    La parole est maintenant à Mme Vandenbeld du Parti libéral.

    Merci beaucoup.

    Nous avons étudié la question en profondeur. Nous avons réalisé un sondage auprès des membres du caucus et avons obtenu un bon taux de participation. Les chiffres dont je vais vous parler sont donc assez représentatifs.

    On discute beaucoup de la question de façon anecdotique et certaines personnes disent qu'elle ne touche pas beaucoup de monde parce que peu d'entre nous ont des enfants. Nous avons décidé d'examiner les chiffres pour voir dans quelle mesure cela touche les membres de notre caucus. Je vais passer en revue les résultats de notre sondage parce que je crois qu'ils sont très révélateurs et représentatifs et qu'ils pourraient orienter les travaux du Comité.

    Nous avons demandé aux députés combien d'enfants ils ont. Parmi les députés qui ont répondu au sondage, 78 % sont des parents, 17 % n'ont pas d'enfant et 10 % ont dit qu'ils attendaient un enfant ou qu'ils voulaient en avoir. La raison pour laquelle on arrive à 105 % est que 5 % des gens qui ont des enfants ont également dit qu'ils voulaient en avoir d'autres. Cela signifie que 10 % des membres de notre caucus pourraient avoir des enfants au cours de leur mandat.

    En ce qui a trait à l'âge, 47 % des députés qui ont répondu au sondage ont des enfants de moins de 16 ans. Donc, environ la moitié des 78 % ont des enfants à charge, de jeunes enfants qui ont besoin de plus de soins. En ce qui a trait au nombre d'enfants, 39 % des répondants ont deux enfants, 14 % en ont un, 17 % en ont trois et 6 % en ont plus de quatre.

    Soit dit en passant, j'ai parlé à un de mes collègues, qui a six enfants. Il vit dans une région rurale et très éloignée et il m'a parlé des difficultés auxquelles il est confronté, surtout lorsqu'il est question de faire venir sa famille à Ottawa. Il utilise presque tous ses points de voyage pour une seule visite. Je crois que les chefs de grandes familles souhaiteraient avoir droit à certains accommodements, de sorte qu'ils puissent faire venir leur famille à Ottawa de temps en temps.

    Fait intéressant, près de 6 % des membres du caucus ont dit qu'ils attendaient un enfant. Il s'agit d'une déclaration volontaire, mais environ 60 % des membres du caucus ont répondu au sondage. Cela donne une bonne idée. De plus, 5 % des membres se préparent à avoir des enfants, alors cela devrait être imminent.

    En ce qui a trait aux autres questions sur les services aux enfants, 89 % des répondants étaient d'avis que les services de garde devraient être plus souples. Lorsqu'on leur a demandé si la garderie devait être déplacée dans l'édifice du Centre ou dans l'édifice de l'Ouest si c'est là que nous siégerons, 80 % des répondants ont fait valoir que la garderie devait être dans l'édifice où les députés passent la majeure partie de leur temps. À l'heure actuelle, cela signifie l'édifice du Centre. Lorsque la Chambre siégera dans l'édifice de l'Ouest, ce sera dans cet édifice. D'après ce que je comprends, la garderie se situe près de l'édifice de la Justice ou de l'édifice de la Confédération. C'est plutôt loin pour ceux qui veulent aller voir leurs enfants.

    On a aussi beaucoup parlé de la souplesse d'utilisation de la garderie, notamment des heures d'ouverture et du fait qu'il est impossible de l'utiliser de façon intermittente. La famille de six qui vient ici une semaine puis retourne chez elle trois semaines ne peut pas utiliser les services de la garderie parce qu'ils sont offerts de façon permanente seulement. Cette question a suscité de nombreuses discussions. La garderie devrait s'adapter à la réalité des députés.

    Je souligne que nous avons uniquement sondé les députés. Nous n'avons pas sondé le personnel. Leurs réponses seraient peut-être différentes. Il sera très important d'obtenir l'opinion des membres du personnel au fil de cette étude, peut-être par l'entremise d'un sondage similaire, parce qu'ils sont à Ottawa en permanence. Ce serait très différent.

    Les restrictions alimentaires ont été soulevées dans le cadre de la discussion sur un Parlement inclusif et la conciliation travail-famille. Je suis très heureuse que ma collègue du NPD en ait fait part à titre d'obstacle. Nous avons posé une question à ce sujet dans notre sondage. Parmi les membres de notre caucus, 8 % ont des allergies alimentaires.

    Je ne passerai pas en détail chacune d'elles. Nous avons les pourcentages pour les personnes intolérantes au lactose, celles qui ont un régime faible en cholestérol, etc. Je crois que les plus importants sont les suivants: 8 % des répondants sont végétariens ou végétaliens, 3 % suivent un régime casher et 7 % suivent un régime halal. Nous travaillons pendant de très longues heures et nous ne pouvons pas quitter la salle de comité ou la Chambre si nous y siégeons, donc les seuls aliments disponibles peuvent être ou ne pas être... Cela revient au caractère inclusif du Parlement.

    En ce qui a trait à la réforme de la Chambre, lorsqu'on leur a demandé de répondre par oui ou par non à la question — je sais que le Comité en a discuté plus en détail —, la majorité des membres du caucus, soit environ les trois quarts, ont répondu qu'ils souhaitaient éliminer la séance du vendredi. Ils n'ont pas pu discuter des chambres parallèles ou d'autres méthodes, mais ce qui est intéressant est que le même nombre de personnes — 76 % — a dit qu'il fallait rattraper le temps perdu d'une autre façon.

    Je crois que c'est très important. La presque totalité des personnes qui étaient d'avis qu'il fallait comprimer la semaine de travail ou trouver une façon d'éliminer les vendredis a dit qu'il ne fallait pas réduire le nombre d'heures de travaux parlementaires. Nous avons décomposé ces chiffres également. La moitié des répondants étaient d'avis qu'il fallait siéger plus longtemps les autres jours.

    Lors des discussions à ce sujet, de nombreuses personnes parlaient de commencer à 9 heures plutôt qu'à 10 heures les autres jours de la semaine ou même d'ajouter deux jours... Nous avons parlé de tenir deux séances en une journée et d'autres possibilités du genre. Mais de façon générale, les répondants étaient d'avis que les membres du caucus et le gouvernement avaient besoin de temps pour faire avancer le programme et adopter les lois, et presque personne ne souhaitait éliminer les vendredis sans rattraper le temps ailleurs. Parmi les répondants, 20 % souhaitaient ajouter des jours de séance. Je crois que ces chiffres sont représentatifs également.

    En passant, j'ai parlé aux députés plus âgés de notre caucus, qui disaient trouver très difficile de commencer la journée à 7 ou 8 heures et ne finir qu'à 21 ou 22 heures. Les députés les plus jeunes, quant à eux, disaient qu'ils devaient retourner dans leur circonscription pour y travailler et voir leur famille. Ils préféreraient siéger très longtemps du lundi au jeudi. C'est un sujet beaucoup plus complexe qu'il n'en a l'air. Fait intéressant, 30 % des répondants — près du tiers de notre caucus — ont dit qu'ils souhaitaient à la fois allonger les autres journées et ajouter des jours de séance supplémentaires. L'idée de modifier le calendrier a reçu passablement d'appui, mais pas nécessairement selon les façons qui ont été proposées.

    Nous avons reçu plusieurs commentaires. Le sondage comportait une section ouverte. En passant, si les autres caucus souhaitent obtenir une copie du sondage, je serai heureuse de la leur donner — sans leur donner toutes les réponses — pour qu'ils sondent leurs membres ou leur personnel. Il y a eu plusieurs commentaires.

    Si vous la remettez à la greffière, elle leur transmettra.

    D'accord, merci beaucoup, monsieur monsieur le président.

    Nous avons reçu de nombreux commentaires au sujet de la réforme de la Chambre. Il y en a des dizaines et je ne vais pas les passer un par un, mais de nombreux commentaires portaient sur le chahutage et même sur les applaudissements, l'idée étant que le Parlement serait beaucoup plus convivial et amical s'il y avait moins de chahutage. Ce sont surtout des femmes qui ont fait ce commentaire. Nous voulons attirer plus de gens au Parlement et je crois que ce genre de comportement n'incite pas les femmes ni d'autres gens à se porter candidats ou à devenir députés.

    Nous avons reçu des groupes d'étudiants, qui observent le comportement des députés de la Chambre, et ce n'est pas le genre de comportement encouragé par les professeurs. Samara a organisé une discussion sur Twitter. Il y avait une fille de 13 ans dans l'antichambre — la fille d'un de nos membres — et je lui ai demandé ce qu'elle en pensait. Elle m'a dit: « Si j'essayais de faire cela à mon école, mon professeur m'enlèverait des points. » Je crois que cela revient à ce qu'on veut enseigner aux jeunes qui songent à la politique. En fait, nous avons reçu de nombreux commentaires sur le décorum, le chahutage, les stratagèmes et les manoeuvres politiques.

    Les commentaires sur les applaudissements m'ont quelque peu surprise. Plusieurs personnes ont fait valoir que nous gagnerions du temps si nous cessions d'ovationner les gens chaque fois qu'ils parlaient pour leur montrer notre appui, surtout pendant la période des questions, puisque nous dépassons souvent le temps prévu. Je pensais que c'était quelque chose de positif, mais cela peut nous empêcher de faire notre travail. Ce point a donc été soulevé.

    L'utilisation de la téléconférence a été soulevée dans les discussions du caucus et dans les commentaires du sondage. Beaucoup de gens appuient cette idée. Nous sommes tous assis autour d'une table ici. Si l'un d'entre nous avait une urgence familiale ou quelque chose de très important à faire dans sa circonscription... Je sais que nombre de mes collègues féminines ont dû se rendre dans leur circonscription pour célébrer la Journée internationale de la femme mardi puis revenir ici. En fait, une de mes collègues a dit que son vol était à 18 heures, tout juste après l'ajournement de la Chambre. Elle s'est rendue dans sa circonscription ce soir-là et le lendemain, elle a participé à un événement à 7 heures puis à un autre à 9 heures et s'est rendue directement à l'aéroport pour revenir ici à temps pour la période des questions. Les gens doivent s'absenter. Rien n'empêcherait les comités de tenir des réunions par téléconférence. Nous permettons aux témoins de le faire, mais nous ne permettons pas à nos membres d'avoir recours à la téléconférence.

    On a parlé de mieux utiliser les technologies et on a fait valoir que cette institution fonctionnait exactement de la même façon qu'il y a 150 ans. À une certaine époque, si l'on voulait parler à l'un de nos collègues, on devait prendre le train et venir à Ottawa. Aujourd'hui, nous pouvons organiser une téléconférence et nous réunir même si nous sommes dans des régions opposées du pays.

    Les gens sont convaincus qu'il faut moderniser le Parlement. La plupart des entreprises... Lorsque je travaillais à l'étranger... Aux Nations unies, mon personnel se trouvait sur les cinq continents et nous communiquions principalement par Skype. Nous formions un groupe cohérent et nous nous connaissions comme si nous avions été côte à côte. C'était probablement le plus important, et je sais qu'un rapport provisoire préparé par un caucus de femmes abordait la question de la technologie. Nous pourrions donc fouiller cette question.

    Nous avons aussi reçu plusieurs suggestions sur la façon d'améliorer la technologie sur la Colline, notamment par l'entremise du vote électronique. Or, 63 % des membres de notre caucus croient qu'il faut tenir le vote en personne, tandis que 30 % des membres croient que nous pourrions avoir recours à la technologie pour voter. Si vous êtes sur la Colline quelque part, vous pouvez voter, mais vous devez être dans la Cité parlementaire. Donc, par exemple, si une jeune mère s'occupe de son enfant, mais qu'elle est à Ottawa, dans la Cité parlementaire, un mécanisme pourrait lui permettre de voter.

    Bien sûr, on a parlé des votes après la période des questions. Je sais que c'est ce que nous faisons.

    Je tiens à préciser, monsieur le président, qu'aucune de ces questions ne me touche personnellement. Je suis en quelque sorte la représentante idéale pour cela parce que ma belle-fille est adulte. Je n'ai pas d'enfant à charge et j'habite à Ottawa. À moins d'une tempête ou d'un bouchon de circulation, je suis chez moi en 15 minutes. Je n'évoque pas ces questions par intérêt personnel.

    Certains de mes collègues du caucus ne voulaient pas parler de ces questions en public, et cela est révélateur. Ils voulaient seulement en parler en privé ou par l'entremise d'un sondage anonyme parce qu'ils craignent d'être perçus comme étant inférieurs ou comme des gens qui ne veulent pas travailler. Plusieurs personnes ont répondu au sondage en privé, mais ne voulaient pas en parler publiquement.

    J'approuve certains commentaires du NPD, notamment au sujet de la salle du sixième étage.

    Je ne veux pas prendre trop de temps. Nous avons beaucoup travaillé à la préparation de ce rapport et je crois qu'il était important de l'examiner en détail.

    Merci.

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Rapidement, je veux remercier tous les intervenants de leurs commentaires.

    Je vais demander à notre whip de nous faire part de son point de vue.

    J'aimerais aborder certains points. Nous allons avoir un problème avec le vendredi, parce que votre caucus était grandement intéressé à éliminer ce jour de séance, même s'il fallait rattraper le temps. Le nôtre n'était pas intéressé à l'éliminer, surtout à cause du compromis qu'il faudrait faire. L'idée de perdre des semaines dans leur constitution, de siéger plus tard ou de faire deux journées dans une, tout cela était plus problématique pour les membres de notre caucus que d'être ici le vendredi. Ce pourrait être la source d'un grand désaccord.

    Je voulais aussi parler de quelque chose de personnel. En ce qui a trait à la sécurité, nous n'avons pas encore eu la chance de discuter du système d'autobus verts. Le gouvernement précédent a pratiquement décimé ce système. Il est inefficace et coûteux en terme de productivité. Nous avons dû modifier les heures de réunion des comités parce que les déplacements prennent beaucoup trop de temps. Le point que je veux soulever dans ce contexte, c'est qu'une heure après que la Chambre s'arrête, il n'y a plus d'autobus. Un grand nombre d'entre nous sont toujours en réunion dans l'édifice du Centre ou dans l'édifice de l'Est. Ce n'est pas tant pour moi, mais je pense aux autres qui doivent se déplacer à pied à 22 ou 23 heures. L'autobus nous offre un peu de sécurité. Sans les autobus, les députés se déplacent à pied sur la Colline tard le soir. Ce n'est pas très sécuritaire, surtout pour les femmes ou pour d'autres personnes qui ne sont pas à l'aise d'être dehors à cette heure, sans oublier les personnes handicapées. Plus je vieillis, plus je trouve cela difficile. La marche entre l'édifice de l'Est et le stationnement est longue.

    Il y a toutes sortes d'enjeux. J'espère qu'à un moment donné, le gouvernement reverra ce système. Tout a commencé avec des mesures de réduction des coûts. On a congédié de nombreux chauffeurs, ce qui a entraîné une diminution du service. Il n'est pas efficace. Il ne dessert pas bien les députés ou le personnel. J'espère que le nouveau gouvernement reverra le système d'autobus verts pour qu'il remplisse sa mission.

    Monsieur le président, je demande à ma whip de nous faire part de ce qu'elle a entendu.

    Merci.

    Allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Il y a quelque chose qui est souvent ressorti dans les pourparlers du NPD. Quelle que soit la décision prise concernant la conciliation travail-famille, il faut prendre en compte non seulement les besoins des députés, mais également ceux de tous les gens qui travaillent avec nous, c'est-à-dire nos équipes, nos adjoints et le personnel de la Chambre des communes. C'est très important.

    Le rapport de Mme Vandenbeld m'a fait penser à quelque chose au sujet des points de voyage, par exemple pour les enfants. Il y a aussi des gens qui amènent avec eux quelqu'un pour les aider à s'occuper des enfants, par exemple une grand-mère, une tante, une soeur, un frère ou autre. Pour l'instant, il n'est pas possible de rendre le système de points de voyage plus flexible pour aider les familles.

    Madame Vandenbeld, vous avez la parole.

    Je peux répondre au commentaire de M. Christopherson.

    Tout d'abord, en ce qui a trait au vendredi, il n'y avait pas vraiment de consensus. Je crois que le Comité jouit d'une certaine latitude — surtout ceux qui ont de longs déplacements à faire, comme notre président — parce que nous ne sommes pas arrivés à un consensus. De plus, comme la réponse à cette question était « oui » ou « non », elle n'a pas permis d'aborder les sujets qui ont été étudiés par le Comité.

    J'ai trouvé un point soulevé par certaines femmes très révélateur. Une femme a dit qu'elle a réalisé une fois arrivée ici qu'elle pouvait échanger ses vendredis et que nous n'étions pas toujours de service à la Chambre. Elle peut souvent rentrer à la maison les jeudis soir parce qu'il y a des gens comme moi qui sont heureux de siéger les vendredis. Elle a dit qu'elle ne savait pas cela avant de se porter candidate. En fait, elle a déjà abandonné l'idée de se présenter aux élections parce qu'elle avait de jeunes enfants et ne voulait pas être à l'extérieur cinq jours sur sept. Si elle avait su qu'elle pouvait rentrer chez elle les jeudis soir et parfois arriver un peu plus tard les lundis, elle aurait peut-être décidé de se présenter aux élections à cette époque.

    Nous sommes tous ici et nous savons comment le tout fonctionne, mais il ne faut pas oublier l'effet dissuasif que cela a sur les jeunes familles et sur beaucoup de femmes, quand on pense aux séances du vendredi. Nous n'avons pas encore tiré de conclusion à cet effet, mais je crois qu'il faut en tenir compte.

    Je suis très heureuse que vous ayez soulevé la question de la sécurité. Lorsque des responsables de la sécurité ont comparu devant nous l'autre jour, j'ai constaté que rien n'était prévu pour les résidences des députés dans les circonscriptions. Comme je suis députée de la région d'Ottawa, il est évidemment beaucoup plus facile de me suivre du Parlement à la maison. Les choses ne sont pas aussi floues. Par exemple, certains de mes collègues ont dû faire installer chez eux des systèmes d'alarme très coûteux simplement en raison de la nature de leurs responsabilités publiques. À ce que je sache, les questions de ce genre n'ont pas fait l'objet de discussions.

    En tant que femme, je dois très souvent marcher jusqu'au terrain de stationnement tard le soir. Comme vous l'avez dit, je participe parfois à des réunions qui se terminent à 22 ou 23 heures, puis je me rends à pied jusqu'au terrain de stationnement, je monte dans ma voiture et je rentre chez moi. Je pense que nous pourrions certainement discuter de la question de la sécurité, parce que notre comité est responsable du budget des dépenses des services de sécurité et que nous souhaitons que le Parlement encourage la vie de famille. Il est fort probable qu'une femme qui craint pour sa sécurité renonce à se lancer en politique. Il y aura toujours des gens qui, mécontents des décisions des titulaires d'une charge publique, chercheront à leur faire savoir d'une manière ou d'une autre. Je pense que cette situation touche probablement surtout les femmes;les hommes sont un peu moins touchés.

    Je pense que cette question pourrait certainement être ajoutée à notre étude sur un Parlement inclusif. Je vous remercie de l'avoir soulevée.

    Excellent. Je vous remercie de vos commentaires.

    David, si aucune mesure n'a été prise au sujet des autobus, vous pourriez aussi soulever cette question lorsque nous étudierons le Budget principal des dépenses. Vous pourriez aussi avertir le Président de la Chambre de votre intention de soulever cette question afin que nous puissions obtenir une réponse.

    Oui. J'espérais avoir l'occasion de glisser un mot à ce sujet l'autre jour, mais cela me semblait peu important par rapport à l'ensemble de la question dont nous sommes saisis.

    Je vous remercie de ces observations.

    Monsieur Simms, vous avez la parole.

    Je ne suis pas sûr que mes commentaires se rapportent à ce débat, et il se peut que tout le monde en soit déjà conscient, mais je pense qu'il vaut la peine de le répéter. Lorsque nous sommes élus, nous devons prendre une décision fondamentale: vivre ici ou dans notre circonscription. Je suis sûr que bon nombre des députés ayant une famille préféreraient siéger le vendredi afin d'éviter de se faire imposer un horaire comprimé.

    En prenant une décision, nous devrions éviter de mettre dans une situation précaire les députés qui choisissent d'installer leur famille à Ottawa. Cela pourrait se produire, quoique la très grande majorité d'entre eux souhaitent peut-être ne pas siéger le vendredi parce que leur famille habite dans leur circonscription.

    Je pense que nous devrions d'abord déterminer si la famille de la plupart des députés vit à Ottawa ou dans la circonscription, puis établir des règles ou les modifier en conséquence.

    Vous avez la parole, monsieur Graham.

    Pour ce qui est des séances du vendredi, nous allons devoir défendre notre position auprès de nos caucus et de nos collègues. Il n'y a pas de réponse évidente. Que nous décidions de conserver ou d'éliminer les séances du vendredi, nous allons devoir défendre notre position. Ce sera très exigeant, et il y aura beaucoup d'arguments, d'un côté comme de l'autre.

    Selon moi, nous devons éviter de suivre l'exemple de Michael Chong, qui préconise le recours à des mesures législatives pour régler des problèmes qui pourraient être résolus par les bureaux des whips. Tant mieux si cette question peut être réglée dans le cadre des fonctions de la Chambre, et profitons-en pour aller encore plus loin au moyen de cette nouvelle option sans ambiguïté.

    Pour ce qui est des autobus, j'aimerais bien que les responsables de ce service viennent discuter avec vous. Nous pouvons rendre plus accessible le service des autobus et en améliorer les itinéraires, plutôt que d'être obligés de faire le trajet à pied entre le terrain de stationnement et le Parlement. Lors d'une activité organisée au Mont-Tremblant l'autre jour, j'ai croisé la sénatrice Nancy Greene Raine. Elle m'a réprimandé parce que je songeais à prendre l'autobus. C'est un tout autre sujet, et je n'en dirai pas plus là-dessus pour l'instant.

    J'ai bien hâte d'examiner directement la question des autobus. D'autres options s'offrent aussi à nous. Pourquoi les autobus ne desservent-ils pas l'aéroport le lundi matin et le jeudi soir? Nous pourrions et devrions examiner un très grand nombre de questions.

    Je prends soin de ne pas participer aux débats, mais j'aimerais simplement faire une observation. Cette année, je me suis arrangé pour ne pas avoir à siéger le vendredi. Toutefois, ce qui me pose problème, ce sont les votes le jeudi soir. Comme vous le savez, il me faut de 12 à 14 heures pour me rendre dans ma circonscription. Par conséquent, s'il y a un vote le jeudi soir, je dois remettre mon départ au lendemain. Qu'il y ait une séance ou non le vendredi, je dois tout de même voyager pendant toute cette journée.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Reid, vous avez la parole.

    Je commençais à craindre que nous ne puissions nous pencher sur d'autres questions. Je compte toujours présenter une motion visant à demander aux membres du comité consultatif de comparaître de nouveau devant nous. J'espère que nous pourrons discuter de cette motion et voter sur celle-ci aujourd'hui.

    Cela dit, la question concernant les travaux du jeudi est tout à fait pertinente. Je pense qu'il serait possible de la régler en apportant un changement au Règlement. Seriez-vous d'accord pour que, le jeudi, les votes aient lieu après la période des questions? Comme aucun député ne doit autant voyager que vous pour se rendre dans sa circonscription, je pense qu'il serait très intéressant de connaître votre réponse.

    Oui, ce serait beaucoup mieux ainsi.

    Cela change tout le temps.

    Je donne la parole à Mme Vandenbeld, puis à Mme Sohota.

    J'aimerais répondre au point soulevé par M. Reid. Outre les votes prévus, il faut tenir compte des motions dilatoires ou d'autres choses imprévues. C'est pour cette raison que, souvent, un certain nombre de députés doivent pouvoir se rendre sur la Colline dans un délai de 15 minutes.

    Je sais qu'on peut se mettre en mode pilote automatique lors des débats d'ajournement. Nous pourrions répondre à ce besoin, même le vendredi, en veillant à ce que... Je sais que, comme la question du quorum est inscrite dans la Constitution, il est peu probable que notre comité envisage de le modifier à la baisse. Toutefois, nous pourrions nous mettre en mode pilote automatique plus souvent, notamment le vendredi, en sachant qu'il ne sera pas nécessaire de rappeler en catastrophe un certain nombre de députés à la Chambre en raison d'un vote imprévu. Je pense que c'est de plus en plus le cas maintenant.

    Depuis que je siège à la Chambre, aucun vote n'a été prévu le jeudi soir. Cependant, nous devons toujours être de service à la Chambre. Un certain nombre de mes collègues m'ont parlé de cela.

    Anita a tout à fait raison. Je n'avais pas tenu compte de cette situation.

    Le jeudi, comme les partis s'adonnent à un petit jeu, il faut souvent attendre jusqu'à la dernière minute avant de savoir s'il y aura un vote impromptu ou pas.

    Je ne tente pas de régler ce problème. Un changement aux règles pourrait toutefois nous permettre d'y arriver.

    Comme vous le dites, on pourrait changer les règles. Nous l'avons fait pour les séances du vendredi. Il n'y a jamais de votes le vendredi.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Je tiens simplement à souligner qu'il serait très utile qu'Anita fasse circuler les résultats de ce sondage. Je pense que les conservateurs, en particulier, pourraient en prendre connaissance, car, bien qu'il y ait beaucoup de députés conservateurs à la Chambre, nous avons entendu très peu de commentaires de leur part à ce sujet. Il est important de savoir ce que pensent les députés conservateurs. Comme Anita, j'ai l'impression que, parfois, certains députés conservateurs sont plus disposés à dire ce qu'ils pensent de manière anonyme, de crainte d'être réprimandés ou traités avec condescendance, parce que, soi-disant, ils ne souhaitent pas travailler assez fort, alors que ce n'est sûrement pas le cas.

    Des articles de presse tentent déjà de déformer les faits en prétendant que nous souhaitons travailler moins d'heures. Nous voulons simplement déterminer des façons d'en arriver à une représentation satisfaisante à la Chambre et éviter de dissuader des personnes de se présenter comme candidats aux élections. C'est ce dont nous avons discuté avec la ministre. Beaucoup de gens souhaitent représenter avec fierté leurs concitoyens. Nous souhaitons parvenir à attirer ces gens. Pour ma part, j'ai discuté avec de nombreux députés conservateurs qui ont des opinions très tranchées sur la façon de créer un milieu politique favorable aux familles et qui souhaitent vraiment que des changements soient apportés. Cela ne veut pas nécessairement dire qu'il faut abolir les séances du vendredi ou faire d'autres changements du genre.

    À un certain moment, M. Richards a dit que les conservateurs ne souhaitaient certainement pas que nous éliminions l'obligation de rendre des comptes. Je ne sais pas d'où il tient cela, car, dans toutes les discussions que nous avons eues, il n'a jamais été question d'éliminer cette obligation de quelque manière que ce soit. Il y a toujours une période des questions et nous tentons toujours... Selon les commentaires recueillis jusqu'ici, je pense que tout le monde s'entend pour dire qu'il n'est pas question d'éliminer des heures. Nous souhaitons simplement trouver des façons de planifier notre horaire de manière à répondre aux besoins des députés.

    Je tenais à le dire. J'exhorte tous les députés à participer à ce débat important. Au cours de la présente législature, nous avons la possibilité de faire des changements afin de favoriser une meilleure représentation à l'avenir. Si nous ne saisissons pas cette occasion maintenant, je pense que, bien franchement, tous les partis vont en souffrir. Il ne s'agit pas d'un problème qui touche uniquement les libéraux. Je suis persuadée que les néo-démocrates et les conservateurs souhaitent attirer dans leur caucus respectif un large éventail de personnes ayant des antécédents différents. Par conséquent, je pense que nous devrions prendre cet exercice au sérieux et veiller à ce que tous les membres des caucus soient consultés. En parlant à des députés de tous les partis, je me suis rendu compte que les opinions étaient extrêmement variées. Je ne dis pas que nous allons tous en arriver à la même conclusion, mais tous les points de vue méritent d'être exprimés.

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Je sais qu'un membre a proposé que nous retournions à la motion, mais je dois dire que j'attends avec impatience l'occasion de dresser la liste des témoins simplement parce que nous devons commencer à planifier nos travaux, lesquels prennent beaucoup de temps. Comme les discussions commencent à aller dans tous les sens, je pense que, pour faire progresser le dossier en temps opportun, monsieur le président, nous devons finaliser la liste des témoins et demander à la greffière de coordonner leur comparution.

    D'accord.

    Est-ce que je pourrais simplement faire une suggestion, monsieur le président?

    Oui.

    De toute évidence, il nous reste peu de temps aujourd'hui pour tenir un débat en bonne et due forme. J'ai en main une liste de témoins proposée par notre groupe. Il serait peut-être préférable que tous les membres proposent des noms que la greffière pourrait ensuite faire circuler. Je sais que certains noms ont déjà circulé. Je ne sais pas qui les a proposés. Nous pourrions évidemment ajouter des noms à cette liste. On pourrait la faire circuler de nouveau. Nous avons reçu la liste tard hier. Je pense qu'il serait bon que tous les membres aient l'occasion d'examiner la liste et de dire ce qu'ils pensent des personnes proposées. Nous pourrions alors avoir un débat entièrement éclairé à ce sujet dès que l'occasion se présentera, soit, je l'espère, à la prochaine réunion. Je ne sais pas ce qui est prévu pour le Comité.

    Le délai avait été fixé à... peu importe. Nous avons en main une liste que nous pourrons distribuer. Si vous souhaitez proposer d'autres noms, nous pourrons les ajouter à la liste. Tous les membres pourront consulter la liste contenant les noms proposés jusqu'ici.

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    Je ne cherche pas la chicane, mais, comme les listes de témoins figuraient aux travaux prévus, je suis un peu surpris... On dirait qu'elles ne sont pas prêtes. Je ne sais pas pourquoi elles ne sont pas prêtes. Nous sommes prêts, et j'ai l'impression que le gouvernement est aussi prêt. Ce n'est pas nouveau. Je ne sais pas quel est le problème.

    Et il y a...

    J'avoue avoir la même préoccupation. C'est à se demander si les trois partis sont aussi déterminés à faire avancer ce dossier que nous le supposions. Je me le demande.

    Je dirai quelques mots à ce sujet.

    Il va sans dire que nous sommes tous déterminés à faire avancer ce dossier et à l'examiner avec soin. C'est seulement que, comme nous venons tout juste de recevoir certaines des listes, nous n'avons pas encore eu la chance de les examiner. Personne ne cherche à retarder les travaux. J'ai moi-même hâte que nous arrivions à des résultats.

    Il reste environ sept minutes à la séance. Nous pourrions entamer cette discussion si le Comité le désire, mais la motion de M. Reid presse davantage, puisqu'elle demande que les témoins comparaissent devant le Comité avant la fin mars. J'ai l'impression que le gouvernement tente de faire traîner les choses, mais il faudrait, selon moi, traiter cette motion en priorité.

    Il y a un point qu'il faudrait régler rapidement. Le directeur général des élections pourrait venir témoigner le 3 ou le 5 mai. Je sais que ces dates sont plutôt éloignées, mais l'équipe a besoin de temps pour planifier. Auriez-vous une objection à ce que nous choisissions l'une de ces deux dates?

    Avons-nous des plans de travail à jour?

    Nous n'avons rien pour le mois de mai.

    Comme nous n'avons pas de plan de travail, que prévoyez-vous, monsieur le président?

    Pour le début mai, vous voulez dire?

    Oui.

    Nous sommes libres, pour le moment. Nous travaillerons à notre rapport et à d'autres tâches.

    Je vois. Dans ce cas, que proposez-vous, monsieur le président?

    La rencontre aura lieu à l'une de ces dates, donc le mardi ou le jeudi.

    Je propose le mardi, simplement pour faire avancer la discussion.

    David propose le 3 mai.

    Y a-t-il des objections?

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si nous nous buterons à certaines restrictions quant aux questions que nous pourrons poser. Chaque fois, ou presque chaque fois, qu'un témoin s'est présenté ici et que j'ai voulu poser une question, on m'a dit qu'elle n'était pas permise parce qu'il fallait s'en tenir au sujet X. Pourrons-nous lui poser des questions sur tous les sujets, ou les libéraux prévoient-ils limiter encore une fois la discussion?

    Monsieur Reid, vous êtes ici depuis assez longtemps pour savoir que, lorsqu'on invite un témoin, l'invitation précise sur quel sujet cette personne devra se prononcer. Il faut respecter ces paramètres.

    C'est pour cela que je demande des précisions.

    Cette personne a offert de venir nous rendre compte de l'élection dans le cadre d'une séance d'information non officielle.

    Est-ce à dire que vous jugerez irrecevables les questions qui porteraient sur la déclaration que cette personne a faite hier, à propos de l'échéancier à respecter en cas de référendum et du temps qui serait nécessaire pour mettre en oeuvre un nouveau système électoral, puisque cela supposerait probablement une redistribution ou une modification des circonscriptions? Les questions de ce genre seraient-elles recevables ou non?

    M. Christopherson invoque le Règlement.

    Étant donné l'importance de cet enjeu, puis-je faire quelques observations avant que vous répondiez?

    Je crois que le directeur général des élections est un agent du Parlement. Dans ce cas, on pourra, d'après mon expérience, lui poser des questions sur une multitude de domaines, puisqu'il doit rendre des comptes au Parlement et non au gouvernement. Si vous refusez à des parlementaires la chance de poser les questions qu'ils désirent... Ce sont des gens brillants. Ils pourront vous dire rapidement s'il y a un lien avec les points qu'ils abordent.

    Je tenais à dire, monsieur le président, que je serais très étonné et plutôt mécontent si vous décidiez, à l'avance, de limiter le genre de questions que nous pourrons poser à un agent du Parlement. Cela pourrait porter atteinte aux droits et privilèges des députés, de même qu'à la séparation entre le Parlement, pouvoir législatif, et le gouvernement, pouvoir exécutif.

    Il s'agit d'une séance d'information. Nous n'avons pas appelé ces gens: ils nous ont offert une séance d'information. Elle devait avoir lieu aujourd'hui, mais nous l'avons reportée. C'est donc à la nouvelle date que je pensais, et à rien d'autre.

    Bref, la rencontre aura lieu le 3 mai.

    Je vous avais aussi demandé de penser à la lettre du Président de la Chambre, que vous avez maintenant...

    Non, en fait, vous ne l'avez pas encore reçue.

    Monsieur le président, il nous reste deux minutes. Nous avons le temps de mettre aux voix une motion visant à réinviter les membres du comité consultatif afin qu'ils répondent aux questions jugées irrecevables lors de nos rencontres précédentes. Ces questions sont tout à fait pertinentes étant donné leur mandat et la responsabilité qui nous incombe de superviser leur mandat, la ministre et le portefeuille du renouveau démocratique. Il s'agit de questions auxquelles la ministre a déclaré aujourd'hui ne pas pouvoir répondre.

    Pourtant, quand M. Chan a expliqué que le gouvernement ne souhaitait pas aller plus loin, que ce serait inutile, il avait pour seul argument que la ministre pourrait répondre à ces questions. C'était aussi l'un des principaux arguments de M. Graham, je crois. La ministre a toutefois confirmé aujourd'hui ne pas être en mesure de répondre à ces questions parce qu'elle n'a pas les renseignements nécessaires. J'aimerais donc que nous revenions là-dessus.

    Les libéraux pourraient en discuter pendant deux minutes s'ils le désirent, mais il serait bon de mettre cette motion aux voix. La motion viserait à ce que ces gens témoignent de nouveau devant le Comité avant la fin mars. Notre prochaine rencontre aura lieu le 22 mars, si je me souviens bien. Il serait donc important d'adopter ou de refuser cette motion aujourd'hui même.

    Je serai heureux de m'en occuper, mais nous devons décider ce que nous souhaitons faire, au juste. Il reste deux journées de rencontres avant le congé de Pâques. La première sera le jour du budget; nous avons convenu de nous rencontrer ce jour-là. La deuxième est prévue pour le Jeudi saint; les leaders à la Chambre n'ont pas encore décidé si la Chambre adoptera l'horaire du vendredi ce jour-là.

    Ils ont pris leur décision.

    On ne m'en a pas informé.

    Si la Chambre suit l'horaire du vendredi, notre rencontre sera annulée. Mais si le Jeudi saint se déroule comme un jeudi ordinaire, notre rencontre aura lieu.

    Je crois savoir que ce jeudi sera traité comme un vendredi.

    Je n'en suis pas certaine.

    D'après le calendrier, c'est un jeudi ordinaire.

    Si c'est un jeudi ordinaire, nous aurons une rencontre ce jour-là.

    Apparemment, la décision n'est pas encore finale. Je croyais que c'était réglé, mais il y a encore des discussions. Dans ce genre de situation, on utilise souvent l'horaire du vendredi.

    Nous devons, à tout le moins, décider de ce que nous ferons pendant notre séance du mardi, à notre retour. Nous pourrions peut-être nous pencher sur les listes de témoins, puisque nous n'avons pas eu le temps de le faire aujourd'hui.

    Êtes-vous d'accord pour que nous examinions les listes de témoins?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Donc à notre prochaine rencontre, nous nous occuperons des listes de témoins.

    Avons-nous un budget à examiner?

    Nous avons reçu le Budget principal des dépenses. Il nous faudra deux heures pour l'examiner, une heure pour le budget de la Chambre, l'autre pour celui d'Élections Canada. Nous pourrions consacrer une heure aux listes de témoins, puis une heure à l'un de ces budgets, si cela vous convient.

    Quel budget souhaitez-vous examiner?

    [Note de la rédaction: Inaudible]... donc on ne peut pas le faire?

    Non, j'y reviendrai dans un instant. Nous devons décider de ce que nous ferons à notre retour.

    En fait, je crois que le jour du dépôt du budget, le 22 mars, aucune salle ne sera disponible en raison des séances d'information à huis clos. Avez-vous déjà réservé une salle? Cela pourrait être difficile.

    Il n'y aura pas de salles ici, mais le Parlement offre beaucoup d'autres possibilités.

    Bref, oui, nous avons une salle.

    D'accord, désolée. Je voulais simplement m'en assurer.

    Quelqu'un souhaite-t-il proposer que l'on étudie l'un des deux budgets, soit celui de la Chambre...

    Monsieur le président, il serait peut-être logique de combiner la discussion sur les élections et la visite du directeur général des élections. Je crois, monsieur Reid, que le champ des questions possibles s'en trouverait élargi.

    À notre retour du congé, notre rencontre du mardi sera divisée comme suit: une heure pour la liste des témoins, puis une heure pour le budget de la Chambre. Tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Passons maintenant à votre motion, monsieur Reid.

    Si cette motion est adoptée, nous devrons inviter les témoins à la séance qui se déroulera le jeudi suivant le congé, puisque ce sera notre dernière rencontre en mars. Voici la motion que je souhaite mettre aux voix:

    J'ai déjà expliqué pourquoi cela me paraît important.

    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.

    N'avons-nous pas une liste d'orateurs?

    Oui, nous avons une liste. Mais comme il est déjà 13 heures, il me faudrait la permission du Comité pour prolonger la séance, si vous souhaitez poursuivre la discussion.

    Je ne suis pas libre. Nous avons d'autres engagements.

    Nous n'avons pas la permission de continuer.

    Le compte rendu montrera que les membres représentant le gouvernement s'efforcent clairement d'empêcher l'adoption de cette motion.

    La séance est levée.