Mary Dawson fait une déclaration et, avec Lyne Robinson-Dalpé, répond aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend.

Blake Richards assume la présidence.

Le Comité reprend sa séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 36, l'hon. Larry Bagnell assume la présidence.

À 12 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 février 2016 et nonobstant la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité invite la ministre des Institutions démocratiques à comparaître le mardi 23 février 2016 ou le mardi 8 mars 2016; que, selon la disponibilité de la ministre, le Comité procède à l’examen des futurs travaux liés au Code régissant les conflits d’intérêts des députés le mardi 23 février 2016 ou le mardi 8 mars 2016.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne les motions adoptées par le Comité le 2 février 2016 et le 16 février 2016, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le comité invite deux représentants du gouvernement fédéral siégeant au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat à témoigner à sa réunion du jeudi 25 février 2016, par vidéoconférence au besoin; que le Comité consacre le reste de son temps à l’étude de questions liées aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille, des témoins soient invités à comparaître le mardi 8 mars 2016; que les listes de témoins soient présentées à la greffière d’ici le mardi 8 mars 2016.