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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
42e législature, 1re session
Réunion 158
Le jeudi 6 décembre 2018, 15 h 28 à 17 h 27
Télévisée
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

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Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
• L’hon. Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Les Linklater, sous-ministre délégué, Ressources humaines liées à la stabilisation de la paye
• Michael Vandergrift, sous-ministre délégué
• André Fillion, sous-ministre adjoint, Approvisionnement maritime et de défense, Programme des approvisionnements
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Ron Parker, président
• Sarah Paquet, première vice-présidente
• Stéphane Cousineau, sous-ministre adjoint principal, Services ministériels
• Denis Bombardier, dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 novembre 2018, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec André Fillion, Les Linklater, Ron Parker et Michael Vandergrift, répond aux questions.

Kelly McCauley propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude exhaustive des aspects les plus critiques de l'approvisionnement en matière de défense fédérale afin d'examiner les problèmes de notre processus d'approvisionnement et le moyen de les régler, et qu'il étudie les options permettant de simplifier nos processus pour l'industrie et la fonction publique; que le Comité n'ait pas moins de dix rencontres; que l'étude commence au plus tard le lundi 4 février 2019; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Kyle Peterson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Denis Bombardier, André Fillion, Les Linklater, Marty Muldoon, Ron Parker et Michael Vandergrift répondent aux questions.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna