PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne la demande d’accès à l’information reçue par Services publics et Approvisionnement Canada et transmise au Comité le mardi 16 juin 2020, le Comité autorise le greffier à communiquer les documents du Comité renfermant les échanges de courriels visés par la demande d’accès à l’information.
Il est convenu, — Que nonobstant la date limite du mardi 23 juin 2020 pour présenter un rapport, stipulé par les instructions de la Chambre du mardi 26 mai 2020, le Comité recommande qu’une prolongation du délai lui soit accordée jusqu’au vendredi 17 juillet 2020 pour présenter un rapport en lien avec son étude en cours des fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.
À 11 h 45, la réunion est suspendue.
À 11 h 46, la réunion reprend.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 14 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,