Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Ryan Turnbull propose, — Que la Chambre des communes adopte un autre Règlement permettant la mise en œuvre d’un Parlement virtuel afin de permettre à la Chambre de poursuivre ses activités en période de crise ou de circonstances exceptionnelles comme la pandémie actuelle. Le Comité recommande aussi que ce Règlement modifié entre seulement en vigueur avec l’approbation de tous les partis reconnus pour une période convenue et prédéterminée et que cette période puisse seulement être prolongée avec l’accord de tous les partis reconnus.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Omar Alghabra, Chris Bittle, Rachel Blaney, James Maloney, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 7;

CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4.

À 17 h 50, la réunion est suspendue.

À 17 h 50, la réunion reprend.

Blake Richards propose, — Qu’entre-temps, les comités permanents qui se réunissent virtuellement soient autorisés à exercer tous leurs pouvoirs habituels.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 5;

CONTRE : Omar Alghabra, Chris Bittle, James Maloney, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.

Ryan Turnbull propose, — Que la Chambre des communes prenne toutes les mesures nécessaires pour élargir sa capacité et ses activités afin de mettre en œuvre un Parlement totalement virtuel, avec la possibilité d’utiliser un modèle hybride dans l’intervalle, en cas de circonstances exceptionnelles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Omar Alghabra, Chris Bittle, Rachel Blaney, James Maloney, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 7;

CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4.

Ryan Turnbull propose, — Que, puisque les séances du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 ont été un franc succès et que plus de 300 députés ont pu y prendre part simultanément, et compte tenu du succès des délibérations virtuelles actuelles, le Comité recommande que la Chambre des communes adopte des séances virtuelles, pendant la pandémie actuelle, pour toutes les affaires courantes de la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Omar Alghabra, Chris Bittle, James Maloney, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6;

CONTRE : Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 5.

À 18 h 26, la réunion est suspendue.

À 18 h 41, la réunion reprend.

À 18 h 44, la réunion est suspendue.

À 19 heures, la réunion reprend.

Ryan Turnbull propose, — Que, conformément au témoignage fourni par le légiste de la Chambre des communes au Comité, dans le cadre de circonstances exceptionnelles, la présence virtuelle des députés respecte les exigences en matière de quorum énoncées à l’article 48 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Omar Alghabra, Chris Bittle, Mark Gerretsen, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6;

CONTRE : Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 5.

Christine Normandin propose, — Que la Chambre des communes établisse un système de vote électronique sécurisé pour la tenue de votes lors des séances virtuelles le plus rapidement possible afin de garantir le droit des députés de voter en toute sécurité en cas de pandémie ou de toutes autres circonstances exceptionnelles qui menacent leur sécurité et/ou celle de leurs familles et de leurs communautés.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Omar Alghabra, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6;

CONTRE : Rachel Blaney, John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 5.

Rachel Blaney propose, — Que la Chambre des communes mène un examen de la représentation des sexes et des régions relativement aux décisions prises à la Chambre des communes pendant la pandémie de la COVID-19.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 7;

CONTRE : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires d’au plus 10 pages soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le jeudi 14 mai 2020.

Il est convenu, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.