PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne un examen complet du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, conformément à l'article 33 du Code, et que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique soit invité à comparaître le mardi 24 mars 2020.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 5 100 $, pour l'étude du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, soit adopté.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,