PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Aleksander Essex, Nicole Goodman, Pierre Roberge et Michael Morden font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 36, la réunion reprend.
Ali Ghorbani, Guy-Vincent Jourdan et Chris Vickery font des déclarations et répondent aux questions.
Blake Richards propose, — Que le Comité ordonne à l’Administration de la Chambre des communes de produire, au plus tard le lundi 15 juin 2020, tous les contrats, accords-cadres de services et contrats de licence ainsi que toutes les modalités, y compris en ce qui concerne la collecte de données, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et les arrangements contractuels avec des tiers, conclus avec Zoom Video Communications, Inc. et ses filiales, sociétés affiliées ou agents.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Omar Alghabra, Rachel Blaney, John Brassard, Kirsty Duncan, Garnett Genuis, Mark Gerretsen, Christine Normandin, Ginette Petitpas Taylor, Scott Reid, Blake Richards, Ryan Turnbull — 11;
CONTRE : — 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Mark Gerretsen propose, — Que nonobstant la date limite du mardi 23 juin 2020 pour présenter un rapport, stipulé par les instructions de la Chambre du mardi 26 mai 2020, le Comité recommande qu’une prolongation du délai lui soit accordée jusqu’au vendredi 10 juillet 2020 pour présenter un rapport en lien avec son étude en cours des fonctions parlementaires et la pandémie de la COVID-19; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Il est convenu, — Que le Comité discute de la planification de ses travaux futurs à la fin de la réunion du vendredi 12 juin 2020.
À 14 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,