PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les transcriptions des réunions à huis clos ayant eu lieu le jeudi 28 mai et le mardi 2 juin 2020 soit communiquées par le greffier du Comité au dirigeant principal de l’information de l’Administration de la Chambre des communes et à tout autre haut fonctionnaire, selon ce qui est jugé à propos, et que le dirigeant principal de l’information remette au Comité les censures recommandées aux transcriptions des réunions à huis clos en ce qui concerne la sécurité nationale au plus tard le vendredi 3 juillet 2020.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à transmettre, par courriel, les transcriptions des délibérations à huis clos des réunions du jeudi 28 mai et du mardi 2 juin 2020 aux membres du Comité.
À 14 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,