PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que des portions précises de la transcription des délibérations à huis clos des réunions du jeudi 28 mai et du mardi 2 juin 2020 du Comité soient rendues publiques, pourvu que les parties sur lesquelles les membres se sont entendus soient caviardées au préalable.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires d’au plus 10 pages soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 20 juillet 2020.
À 14 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,