Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins trois réunions pour: a. recevoir une mise à jour sur les progrès du gouvernement fédéral dans les négociations d’un accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni; b. entendre les intervenants touchés par la mise en œuvre d’un nouvel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni ; c. étudier les impacts de l’absence d’un accord transitoire avec le Royaume-Uni en place d’ici le 31 décembre 2020, date à laquelle l’application de l’Accord économique et commercial global (AECG) au Royaume-Uni prendra fin ; que cette étude débute au plus tard le 13 novembre 2020 ; que les mémoires soumis au Comité n’excèdent pas 2,000 mots ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur le plan de relance du gouvernement pour les exportateurs canadiens suite à la COVID-19 ; que cette étude comprenne un examen des changements qui seront apportés à la façon dont le commerce international sera mené dans un monde touché par la COVID-19, de ce que fait le Service des délégués commerciaux pour se préparer à ces changements et aider les entreprises canadiennes à s’y retrouver, et des accords qui seraient les plus avantageux à conclure, pour le Canada, à l’heure actuelle ; que le ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international soit invité à comparaître ; que le délégué commercial en chef soit invité à comparaître ; que les mémoires soumis au Comité n’excèdent pas 2,000 mots ; et que le Comité fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce ; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours et que les mémoires soumis au Comité n’excèdent pas 2,000 mots.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les conséquences du mécanisme prévu par le Règlement des différends entre les investisseurs et États (RDIE) ; que le Comité consacre un minimum de deux (2) séances à la présente étude ; que les mémoires soumis au Comité n’excèdent pas 2,000 mots et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.