Trevor Kennedy, Matthew Poirier et Bob Fay font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 59 heures, la réunion est suspendue.

À 14 h, la réunion reprend.

Steve Verheul fait une déclaration et, avec Kendal Hembroff, répond aux questions.

Daniel Blaikie propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la politique commerciale et des accords commerciaux du Canada en ce qui concerne la façon dont ils peuvent aider ou entraver la production et la distribution des vaccins COVID-19 au Canada et dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter

(i) la position du Canada à l’égard d’une proposition de l’Organisation mondiale du commerce visant à accorder "une dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, le confinement et le traitement du Covid-19",

(ii) comment les accords commerciaux du Canada, comme l’AECG, peuvent être utilisés pour garantir le respect des contrats d’achat anticipé de vaccins du Canada; et

(iii) si la position commerciale actuelle du Canada devrait motiver une accélération de la capacité de fabrication de vaccins au niveau national ; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots, « et d’investissement » après les mots « politique commerciale ».

Le Comité reprend l’examen de la motion telle que modifiée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la politique commerciale et d’investissement et des accords commerciaux du Canada en ce qui concerne la façon dont ils peuvent aider ou entraver la production et la distribution des vaccins COVID-19 au Canada et dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter

(i) la position du Canada à l’égard d’une proposition de l’Organisation mondiale du commerce visant à accorder "une dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, le confinement et le traitement du Covid-19",

(ii) comment les accords commerciaux du Canada, comme l’AECG, peuvent être utilisés pour garantir le respect des contrats d’achat anticipé de vaccins du Canada et

(iii) si la position commerciale actuelle du Canada devrait motiver une accélération de la capacité de fabrication de vaccins au niveau national ; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Terry Sheehan le lundi 8 mars 2021, qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'exportation canadienne de technologies vertes, propres et à faible teneur en carbone; que cette étude comprenne un examen de la façon dont les technologies propres canadiennes comme l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la séquestration du carbone, la gestion des réseaux et le recyclage des plastiques peuvent avoir une incidence sur des marchés internationaux en constante évolution; que cette étude analyse le rôle que des organismes gouvernementaux comme le Service des délégués commerciaux peuvent jouer pour aider les entreprises canadiennes de technologies propres à prendre de l'expansion et à exporter vers de nouveaux marchés; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots, « énergie nucléaire » après les mots « énergie solaire » et du mot « batteries » après le mot « réseaux ».

Le Comité reprend l’examen de la motion telle que modifiée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'exportation canadienne de technologies vertes, propres et à faible teneur en carbone; que cette étude comprenne un examen de la façon dont les technologies propres canadiennes comme l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l’énergie nucléaire, la séquestration du carbone, la gestion des réseaux, les batteries et le recyclage des plastiques peuvent avoir une incidence sur des marchés internationaux en constante évolution; que cette étude analyse le rôle que des organismes gouvernementaux comme le Service des délégués commerciaux peuvent jouer pour aider les entreprises canadiennes de technologies propres à prendre de l'expansion et à exporter vers de nouveaux marchés; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.