CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Doug Forsyth fait une déclaration et avec Janice Charette, Aaron Fowler, et Steve Verheul, répond aux questions.
Tracy Gray propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à comparaître devant le Comité à tout moment qui convient à son horaire avant le 4 décembre 2020 pour une réunion de deux heures sur le sujet d’un éventuel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni.
Il s'élève un débat.
Rachel Bendayan propose, — que la motion soit modifiée par substitution aux mots «4 décembre», les mots «10 décembre».
Après débat, l'amendement de Rachel Bendayan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Randeep Sarai, Terry Sheehan — 5;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Daniel Blaikie, Tracy Gray, Randy Hoback, Ben Lobb, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 6.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Tracy Gray, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à comparaître devant le Comité à tout moment qui convient à son horaire avant le 4 décembre 2020 pour une réunion de deux heures sur le sujet d’un éventuel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan — 11;
CONTRE : — 0.
À 15 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,