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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le vendredi 26 mars 2021, 13 h 9 à 15 heures
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
À titre personnel
• L’hon. Yves Fortier, Cabinet Yves Fortier
• Barry Appleton, professeur
• Armand de Mestral, professeur émérite de droit
• Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire
• Patrick Leblond, professeur agrégé, Affaires publiques et internationales, Faculté des sciences sociales, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance