CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sara Wilshaw fait une déclaration et avec Christopher Thornley, Duane McMullen et Kendall Hembroff, répond aux questions.
À 14 h 34, la réunion est suspendue.
À 14 h 41, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Sukh Dhaliwal, — Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes : a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
Terry Sheehan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « c) la sélection des témoins », des mots « d) pour discuter des travaux du Comité »; par adjonction après les mots « le consentement unanime du Comité » des mots « que la présidente puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées »; et par adjonction après les mots « vote par appel nominal demandé » des mots « que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun et que le motionnaire ait alors une minute pour répondre ».
Il s'élève un débat.
À 15 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,