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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 33
Le lundi 31 mai 2021, 11 h 3 à 11 h 50
Huis clos
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la Réforme de l'Organisation mondiale du commerce.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance