INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Jason Smallboy fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 23, la réunion reprend à huis clos.
À 12 h 43, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 200 $, pour l'étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord, soit adopté.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du Comité portant sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) les personnes suivantes soient invitées à témoigner : le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires de son ministère; les anciens commissaires de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada; Éric Cardinal; des représentants du Centre national de la vérité et la réconciliation, de l’Assemblée des Premières Nations, d’Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis, du Congrès des peuples autochtones et de l’ Association des femmes autochtones du Canada.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du Comité portant sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), le délai pour soumettre des amendements au greffier soit fixé à 16 heures le mardi 2 février 2021 et que l’étude article par article du projet de loi ait lieu le jeudi 4 février 2021 de 11 heures à 13 heures.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,