INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 1.
L'article 1 est adopté.
L'article 2 est adopté.
Annexe 1,
Christine Normandin propose, — Que le projet de loi C-8 soit modifié par substitution, à l'annexe, page 2, de ce qui suit :« ANNEXE
(article 24)
Serment de citoyenneté
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, de respecter les droits — inhérents, ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Affirmation solennelle
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, que je respecterai les droits — inhérents, ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Après débat, l'amendement de Christine Normandin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Christine Normandin — 1;
CONTRE : Gary Anandasangaree, Raquel Dancho, Jenny Kwan, Cathy McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Lenore Zann — 10.
« ANNEXE
(article 24)
Serment de citoyenneté
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, de respecter les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Affirmation solennelle
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, que je respecterai les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Après débat, l'amendement de Christine Normandin est mis aux voix et rejeté avec dissidence.
« ANNEXE
(article 24)
Serment de citoyenneté
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris les droits inhérents et titres des Premières Nations et les traités et accords qu’elles ont conclus, les droits des Inuits et des Métis et les accords qu’ils ont conclus et la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Affirmation solennelle
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les droits inhérents et titres des Premières Nations et les traités et accords qu’elles ont conclus, les droits des Inuits et des Métis et les accords qu’ils ont conclus et la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenny Kwan — 1;
CONTRE : Gary Anandasangaree, Raquel Dancho, Cathy McLeod, Eric Melillo, Christine Normandin, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Lenore Zann — 10.
« ANNEXE
(article 24)
Serment de citoyenneté
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris les droits inhérents des Premières Nations, les droits découlant du titre et la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Affirmation solennelle
J’affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les droits inhérents des Premières Nations, les droits découlant du titre et la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Il s'élève un débat.
Christine Normandin propose, — Que l’amendement soit modifiée par substitution, dans le serment de citoyenneté et l’affirmation solennelle, aux mots « , les droits découlant du titre et la Constitution, qui reconnaît et confirme », du mot « et ».
Après débat, le sous-amendement de Christine Normandin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Christine Normandin — 1;
CONTRE : Gary Anandasangaree, Raquel Dancho, Jenny Kwan, Cathy McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Lenore Zann — 10.
L'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jenny Kwan — 1;
CONTRE : Gary Anandasangaree, Raquel Dancho, Cathy McLeod, Eric Melillo, Christine Normandin, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Lenore Zann — 10.
Après débat, l'annexe 1 est adoptée par un vote par appel nominal :
POUR : Gary Anandasangaree, Raquel Dancho, Jenny Kwan, Cathy McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Brenda Shanahan, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Lenore Zann — 10;
CONTRE : Christine Normandin — 1.
Le préambule est adopté avec dissidence.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 1 650 $, pour l'étude du projet de loi C-8, soit adopté.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 26, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le plan de travail actualisé pour l'étude de la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord soit adopté.
À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,