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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 26
Le mardi 13 avril 2021, 11 h 3 à 13 h 18
Télévisée
Présidence
Bob Bratina, président (Libéral)

• Leah Gazan remplace Rachel Blaney (NPD)
• Marilène Gill remplace Sylvie Bérubé (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
Assemblée des Premières Nations
• Le chef national Perry Bellegarde
• Wilton Littlechild
• Mary Ellen Turpel-Lafond
Inuit Tapiriit Kanatami
• Natan Obed, président
• Tania Monaghan, conseillère juridique principale
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant le temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins, adoptée par le Comité le mardi 13 octobre 2020, l'Assemblée des Premières Nations se voit attribuer 15 minutes pour leur allocution d'ouverture.

Perry Bellegarde fait une déclaration et, avec Mary Ellen Turpel-Lafond et Wilton Littlechild, répond aux questions.

À 12 h 14, la réunion est suspendue.

À 12 h 15, la réunion reprend.

Natan Obed fait une déclaration et, avec Tania Monaghan, répond aux questions.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue