Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 avril 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le greffier du Comité invite les trois derniers groupes de témoins prévus dans le plan de travail de l’étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord à comparaître en deux groupes combinés le mardi 4 mai 2021.
2. Que le Comité entreprenne une étude comportant quatre réunions et la comparution de témoins sur le maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations en tant qu’élément essentiel de leur autonomie gouvernementale et de leur autodétermination, en particulier : a) le ressort, le contrôle d’application et les poursuites; b) un financement ciblé pour l’application de la loi; c) la Loi sur la gestion des terres des premières nations; d) le traitement des certificats de reconnaissance de dette des Premières Nations; e) le traitement des contraventions données par les Premières Nations; f) les ententes d’application de la loi avec des agents de police; g) le développement des capacités d’application de la loi; que l’étude comprenne l’audition de témoins représentant les Premières Nations et les parties intéressées ainsi que de fonctionnaires; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
3. Que les partis soumettent une liste de témoins au greffier du Comité en vue de l’étude du maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations au plus tard à 14 heures, heure de l’Est, le mercredi 28 avril 2021, et que, en collaboration avec le président et le greffier du Comité, les analystes préparent un plan de travail qui fera l’objet de discussions à la prochaine réunion du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité du maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations, on accepte les mémoires d’au plus 2 000 mots jusqu’au mercredi 12 mai 2021 à 23 h 59, heure de l’Est.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations, les analystes et le greffier du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué annonçant l’étude et invitant les Canadiens à faire part de leurs recommandations, et que ce communiqué soit diffusé sur le site Web et les comptes de réseaux sociaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exhaustive sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles et prévoie au moins quatre réunions de témoins; que la portée de l’étude comprenne notamment le système de justice pénale, la santé mentale et les dépendances, le système de protection de l’enfance autochtone et la demande pour les services sexuels; que la liste des témoins comprenne entre autres des représentants de collectivités métisses, inuites ou des Premières Nations, du milieu de la santé, des survivants, des services de soutien complémentaires et des organismes d’application de la loi; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles, les partis suggèrent des témoins au greffier du Comité d’ici le vendredi 14 mai 2021 à 17 heures, heure de l’Est.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur la traite des Autochtones à des fins sexuelles, on accepte les mémoires d’au plus 2 000 mots jusqu’au mercredi 19 mai 2021 à 23 h 59, heure de l’Est.

Il est convenu, — Que le plan de travail de l'étude du maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations soit adopté.