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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
43e législature, 2e session
Réunion 10
Le lundi 7 décembre 2020, 11 h 1 à 11 h 40
Webdiffusion
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

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• L'hon. John McKay remplace Anita Vandenbeld (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Martin Auger, analyste
• Marie Dumont, analyste
 
Chambre des communes
• Marie-France Lafleur, greffière à la procédure
Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes
À titre personnel
• Kyndra Rotunda, professeure, droit militaire et international, Chapman University
Ministère de la Défense nationale
• Cam Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
• Col Rakesh Jetly, psychiatre principal, Direction de la santé mentale, Groupe des services de santé des Forces canadiennes
• Col Jill Wry, juge-avocat général adjointe, justice militaire, Forces armées canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes.

À 11 h 35, la réunion est suspendue.

À 11 h 39, la réunion reprend.

À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte