Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, le Comité invite l'honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale à comparaître.

À 11 h 11, la réunion est suspendue.

À 11 h 22, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 58, la réunion est suspendue.

À 13 h 7, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 2, la réunion est suspendue.

À 14 h 32, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 51, la réunion reprend à huis clos.

À 17 h 21, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)a), du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour une copie non expurgée de la présentation, portant les signatures des ministres qui ont autorisé sa présentation au gouverneur en conseil, du décret 2019-0496, ainsi que du compte rendu de décision énumérant les noms des ministres qui l'ont approuvé; et si le greffier du Conseil privé avise le Comité que la présentation ou le compte rendu de décision du décret 2019-0496 ne peut être mis à sa disposition pour quelque raison que ce soit, un ordre du Comité soit émis en vue de l'obtention de tous les documents auxiliaires et connexes relatifs au décret 2019-0496 qui peuvent démontrer, décrire ou autrement détailler les ministres dont les signatures étaient présentes sur la présentation originale, et ceux qui ont approuvé le décret; et que les documents susmentionnés soient déposés auprès du greffier du Comité au plus tard sept jours après l'adoption de la présente motion.