Sven Spengemann propose, — Que Karen McCrimmon soit élue présidente du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Karen McCrimmon, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 12;

CONTRE : — 0.

À 15 h 40, Karen McCrimmon assume la présidence.

Cheryl Gallant propose, — Que James Bezan soit élu premier vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

Yvan Baker propose, — Que Alexis Brunelle-Duceppe soit élu second vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Yvan Baker propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition officielle, un membre d'un autre parti de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont deux membres d'un autre parti de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.

Yvan Baker propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soient six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:

Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes, Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes, Bloc Québécois : deux minutes et demi (2,5), Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demi (2,5).

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué à la première ronde de questions soient six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit:

Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.

Pour la deuxième ronde de questions, et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes, Bloc Québécois : deux minutes et demi (2,5), Nouveau Parti démocratique : deux minutes et demi (2,5), Parti conservateur : cinq (5) minutes, Parti libéral : cinq (5) minutes.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Yvan Baker propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités, pourvu que les membres aient confirmé leur présence physique.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et que chaque parti ait droit à un membre du personnel additionnel à ces réunions.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Qu’un avis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; pourvu que l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que l'avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jours ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que quand un ministre ou le sous-ministre de la Défense nationale ou ombudsman comparaît devant le comité, les réunions du comité, sauf celles habituellement à huis clos, soient télévisées si possible ou du moins, diffusées sur le web.

James Bezan propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître au sujet du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021, au plus tard le 4 novembre 2020, pendant au moins deux heures, et que la séance soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Alexis Brunelle-Duceppe propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les effets du vieillissement de la flotte de CF-18 et sur les capacités opérationnelles des Forces Armées Canadiennes; que, dans le cadre de la présente étude, le Comité se penche notamment sur les impacts qui découlent des délais répétés pour l’acquisition de nouveaux appareils, la charge de travail croissante pour l’entretien des appareils actuels et sur la disponibilité des effectifs pour mener à bien ces opérations; que le comité évalue par le fait même les possibilités d’améliorer le processus opérationnel de remplacement des CF-18, notamment en faisant appel aux services de l’industrie aérospatiale du Québec et; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Randall Garrison, il est convenu, — Que la motion soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la défense nationale invite l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, à comparaître pour fournir une séance d’information sur ses travaux, sur la façon dont ses travaux contribuent à la politique de défense canadienne, et sur l’apport éventuel des activités du ministère de la Défense nationale à ces travaux, et que cette séance vienne au premier rang dans l’ordre des priorités du Comité une fois que les motions de régie interne et l’élection du président et des vice-présidents auront été traitées.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude d'au moins trois réunions concernant le SRAS CoV-2 et son impact sur les opérations des Forces armées canadiennes au pays et à l'étranger et que les réunions soient télévisées.

Il est convenu, — Que le Comité invite des hauts-fonctionnaires à faire un exposé sur les impacts du SARS CoV-2.

Il est convenu, — Que les avis de motions suivants soient renvoyés au Sous-comité du programme et de la procédure.

James Bezan donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes, que l'étude soit composée d'au moins 7 réunions, que les conclusions soient rapportées à la Chambre et que le gouvernement dépose une réponse globale.

Sven Spengemann donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude de pas moins de 4 réunions sur la prévalence de la suprématie blanche, du racisme et de la discrimination au sein des Forces armées canadiennes, l’impact sur le recrutement des Forces canadiennes, le moral, l’efficacité opérationnelle et recommande des mesures pour les combattre, minimiser et éliminer - dans un rapport qui sera présenté à la Chambre.

Randall Garrison donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de la défense nationale mène une étude sur l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes. L’étude comportera des témoignages de responsables ministériels ainsi que de groupes intéressés. Elle visera à résoudre l’épidémie de suicides au sein des Forces armées canadiennes et portera également sur les effets qu’aurait le retrait de l’automutilation, prévue à l’alinéa 98c) de la Loi visant à renforcer la justice militaire, sur l’accès à des soins en santé mentale par les membres des Forces armées, comme il est indiqué dans le projet de loi d’initiative parlementaire C-203. Le Comité fera état de ses conclusions à la Chambre des communes à la fin de son étude.